Initiatives publiques en faveur de l'aménagment numérique du Grand Est - Région Grand Est
Région Grand Est

Initiatives publiques en faveur de l’aménagment numérique du Grand Est

Les collectivités du Grand Est ont depuis de longues années pris conscience de l’importance du Haut Débit pour l’attractivité et la compétitivité de leur territoire.  De multiples projets ont ainsi été engagés au titre de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui ouvre aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur leurs territoires.

En effet, la loi autorise depuis 2004 les collectivités et leurs groupements à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire à fournir un accès à l’utilisateur final en cas d’insuffisance avérée d’initiative privée.

Les projets engagés à l’échelle régionale

Le réseau Alsace Connexia

Le réseau Alsace Connexia a été mis en oeuvre dans le cadre d’une Délégation de service public lancée par la Région Alsace, signée en 2004 entre le Conseil Régional et les trois sociétés du groupement délégataire Sogetrel Réseaux, LD Collectivités, Est Vidéocom.

Achevé pour l’essentiel en 2007, le réseau Alsace Connexia a permis le dégroupage de répartiteurs téléphoniques (Noeuds de Raccordements d’Abonnés, encore appelés NRA) supplémentaires afin de généraliser l’accès au Haut Débit ou encore le raccordement optique de clients entreprises ou sites publics.  Ce réseau représente un linéaire de plus de 900 km de câble optique, qui dessert une trentaine de bassins économiques, une quarantaine de zones d’activités ainsi que des têtes de réseaux câblés.

Le réseau TELEMUS dédié à l’enseignement a été mis en oeuvre dans le cadre d’un marché public lancé par l’ancienne Région Champagne-Ardenne.

Le réseau Très Haut Débit LOTHAIRE, réservé aux acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie en Lorraine, qui permet de prolonger les services du réseau national RENATER, est constitué de liaisons multi-opérateurs et de fibres optiques privées :

  • Une artère principale Très Haut Débit en fibre « noire », qui permet d’interconnecter les réseaux métropolitains des villes de Nancy, Metz et Épinal et qui se prolonge jusqu’à Luxembourg ;
  • Les sites délocalisés sont connectés à cette artère par des liaisons louées à des opérateurs ;
  • Le point de présence RENATER en Lorraine se trouve à Vandoeuvre-lès-Nancy.

L’Université de Lorraine administre et opère le réseau LOTHAIRE, ainsi que les autres réseaux de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche :

  • Le réseau métropolitain StanNet, opérationnel depuis septembre 1998, relie 69 sites répartis sur l’agglomération de Nancy (zone d’investissement privée). L’infrastructure repose sur la mise en place de liaisons privées utilisant des fibres optiques installées par la Métropole du Grand Nancy et mises à la disposition des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Le réseau métropolitain AmpereNet, opérationnel depuis le 1er décembre 1999, relie 13 sites répartis sur la ville de Metz et le Technopôle Metz-2000. L’infrastructure utilise des fibres optiques installées dans des fourreaux loués à la ville de Metz.
  • Le réseau e-lorraine, mis en oeuvre par l’ancienne Région Lorraine pour interconnecter au réseau LOTHAIRE tous les lycées (publics, privés et agricoles) et les établissements d’enseignement secondaire (établissements régionaux d’enseignement adapté et centres de formation des apprentis), soit 220 établissements (dont 90% sont connectés en fibre optique). A ce jour, plus de 90% des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont connectés en fibre optique via le réseau LOTHAIRE.

Les projets engagés à l’échelle départementale

Département du Bas-Rhin (67)

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a engagé en 2014 des opérations de Montées en Débit sur les 18 communes les plus mal couvertes en ADSL du département, qui disposaient jusqu’à présent du signal radio Wimax.

D’autrepart, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s’engage résolument vers le Très Haut Débit dans le cadre du projet ROSACE porté par la Région Grand Est. L’objectif est de permettre à tous les Bas-Rhinois de disposer du Très Haut Débit et à tous les services qu’il permet, grâce au déploiement de la fibre optique sur la totalité du territoire du Bas-Rhin.

Département du Haut-Rhin (68)

Le Département du Haut-Rhin a financé, dès 2005, le déploiement de la fibre  optique dans l’ensemble des collèges et hôpitaux ainsi que dans les zones d’activités économiques.

D’autrepart, le Conseil Départemental du Haut-Rhin s’engage également en faveur de l’accès au Très Haut Débit dans le cadre du projet ROSACE porté par la Région Grand Est. L’objectif est de permettre à tous les Haut-Rhinois de disposer du Très Haut Débit et à tous les services qu’il permet, grâce au déploiement de la fibre optique sur la totalité du territoire du Haut-Rhin.

Département des Ardennes (08)

Le réseau Haut Débit des Ardennes mis en oeuvre en régie par le Conseil Départemental des Ardennes dès 2008, dans le cadre d’une couverture WifiMax de communes déficitaires en ADSL compte aujourd’hui près de 1 000 abonnés. C’est aussi la construction de 9 bâtiments multi-opérateurs (Shelter) qui ont été construits entre 2006 et 2008 mis à la disposition des opérateurs.

Département de l’Aube (10)

Le Conseil Départemental de l’Aube a mis en oeuvre, par voie de marchés publics de travaux depuis 2014, son plan d’aménagement numérique par des opérations de montées en débit et des opticalisations de NRA (Noeuds de Raccordement des Abonnés). Le réseau permet la mise en oeuvre de 177 NRA-MED (Montée en Débits), dont 53 sont réalisés à ce jour.

Département de la Marne (51)

Dans le Département de la Marne, le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne) porte la mise en oeuvre du SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Territoire), approuvé par le Conseil Départemental de la Marne :

  • Au nord de l’agglomération rémoise, le SIEM a construit un réseau de collecte en fibre optique, mis à disposition à l’automne 2016 des opérateurs de détail pour faciliter le raccordement en Très Haut Débit du bassin du Nord Rémois qui se développe autour de l’Institut Européen de la Bioraffinerie.
  • Reims Métropole a établi sur son territoire un réseau fibre optique (réseau « Jupiter ») dans le but de raccorder l’ensemble des professionnels localisés dans les zones d’activités prioritaires et les sites publics de l’agglomération. Créé en 2000 par la Ville de Reims, le réseau Jupiter s’est progressivement étendu pour desservir 85 sites publics, 4 ZAE et un hôtel d’entreprises sur une longueur totale de 87 km.
  • L’agglomération de Châlons-en-Champagne a engagé des réflexions pour élargir la couverture en fibre optique actuellement limitée à la ville centre, pour un usage interne en régie (vidéo-surveillance, interconnexion de bâtiments…).

Département de la Haute-Marne (52)

Le réseau « Haute-Marne Numérique » a été mis en oeuvre en régie et par voie de marchés publics par le Conseil Départemental de la Haute-Marne, dès 2010. Ce réseau est déployé sur 1 850 km et relie 231 NRA qui permettent ou permettront d’ici mi-2017 l’accès à tous les habitants à l’Internet filaire avec des débits compris entre 5 et 80 Mbit/s (éligibilité minimale au triple-play). Ce réseau totalement souterrain et composé d’au minimum 3 tuyaux de type PEHD, relie toutes les communes « clocher » du département (518 sur 532, les 14 non adductées se situant en zone AMII). A ce jour, ce réseau permet :

  • Le dégroupage de 72 répartiteurs ;
  • La fourniture d’un accès DSL filaire à près de 100% des usagers ;
  • Le raccordement et le dégroupage de 159 sites de montée en débit (NRA-ZO et MED) ;
  • Le raccordement au droit ou en entrée de zone de la majorité des ZAC, ZI, etc. ;
  • Le raccordement optique de 79 sites publics ;
  • La mise en oeuvre du FttH à moindre coûts et dans des délais réduits (génie civil inter-communes existant).

Département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Le réseau « Proximit-e », construit et exploité par la société Memonet (Eiffage, SFR Collectivités) dans le cadre d’un contrat partenariat public privé (PPP) lancé par le Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle, vise la mise en oeuvre d’un réseau de collecte départemental, la résorption des zones blanches ADSL grâce à l’utilisation de la technologie WiFiMax, ainsi que le raccordement d’une centaine de zones d’activités et de plus de 170 sites publics. Ce contrat de PPP arrive à son terme en 2034. A ce jour, le réseau permet :

  • Le dégroupage de 25 répartiteurs ;
  • L’alimentation de réseaux câblés publics à Très Haut Débit ;
  • Le raccordement en entrée de zone de 94 ZAE ;
  • Le raccordement en service en FttO de 59 entreprises ;
  • Le fibrage jusqu’à la prise terminale de 220 entreprises ;
  • Le raccordement de 9 infrastructures de téléphonie mobile et une radio ;
  • Le raccordement optique de 65 sites départementaux, de 72 collèges publics, de 2 IUT, de 27 lycées, d’un CROUS, de 6 hôpitaux et d’un régiment ;
  • De passer au droit de 14 collèges privés.

La Métropole du Grand Nancy dispose d’un « Réseau Métropolitain de Télécommunications » sur 20 communes, qui fait l’objet d’une procédure d’affermage s’achevant en 2034. Ce réseau raccorde en fibre optique environ 800 entreprises, 300 sites publics. Un déploiement FttH est en cours sur 8 communes, représentant 24 000 prises.

Département de la Meuse

Le réseau « Net 55 », mis en oeuvre et exploité par Altitude Infrastructure dans le cadre d’une délégation de service public lancée par le Conseil Départemental de la Meuse, vise la résorption des zones blanches ADSL grâce à l’utilisation de la technologie WiMAX, ainsi que le raccordement en Très Haut Débit (Fibre et faisceaux hertziens) de zones économiques. Cette délégation de service public arrive à son terme fin 2019. A ce jour, le réseau permet :

  • La construction de 70 antennes de desserte WiMAX et de collecte Faisceaux Hertziens ;
  • La couverture de 50% des communes ;
  • Le raccordement d’une quarantaine de ZAE.

Département de la Moselle

Avec l’engagement du Département de la Moselle dans le numérique dès 2005, la première artère de fibre optique s’est construite, il s’agit du RHD 57 (Réseau Haut Débit 57). Pour répondre aux nouveaux besoins des Mosellans, le Conseil Départemental a fait le choix en 2014 d’une  couverture intégrale en fibre optique de la Moselle.

Pour mener ce projet à bien, le syndicat mixte d’aménagement numérique de la Moselle, nommé « Moselle Fibre » a été créé en mai 2015. « Moselle Fibre » regroupe aujourd’hui 19 communautés de communes mosellanes et a pour missions de construire, d’exploiter et de commercialiser un réseau en fibre optique afin de permettre aux citoyens de disposer du Très Haut Débit.

Département des Vosges (88)

Le Conseil Départemental des Vosges a mis en oeuvre, par voie de marchés publics depuis 2014, son Plan d’Aménagement Numérique par des opérations de montées en débit et des opticalisations de NRA, ainsi que des raccordements en fibre noire de certaines ZAE, sites prioritaires et, à titre optionnel, l’opticalisation de 17 NRA non encore équipés de la fibre optique. Au terme du déploiement fixé à 2018, le réseau permettra :

  • Le raccordement et le dégroupage de 36 NRA ZO ;
  • La mise en oeuvre de 97 NRA-MED ;
  • Le raccordement en fibre noire des 4 parcs d’activités d’intérêts départemental (PAID CAP Vosges) de Châtenois, Damblain, Mirecourt-Juvainvourt et Remomeix ;
  • Le raccordement à la carte via un Guichet Très Haut Débit des bâtiments prioritaires (entreprises, éduction, santé, administratif) ;
  • A titre optionnel, le raccordement en fibre noire des NRA non encore opticalisé.

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