Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de restructuration d'entreprise ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 250 000 € sous forme de prêt à taux zéro :

  • Un aide jusqu’à 75% du montant HT du plan de restructuration pour les PME de moins de 50 salariés et jusqu’à 60% pour les PME de 50 salariés et plus.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une PME en difficulté au sens communautaire dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Et votre projet concerne :

  • La mise en place d’un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs permettant d’établir la viabilité à long terme de l’entreprise. Le plan de restructuration doit être réaliste, cohérent et engager l’ensemble des partenaires financiers de l’entreprise. Le projet doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est. Un audit stratégique et financier préalable du plan de restructuration est demandé.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : 75% (PME inférieure à 50 salariés) et 60% (PME supérieure ou égale à 50 salariés) du montant du plan de restructuration.

Plafond d’aide : 250 000 € sous forme de prêt à taux zéro remboursable sur 7 ans maximum.

Comment demander l'aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).

Déposez votre demande en ligne dès la réalisation de l’audit stratégique et financier du plan de restructuration.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

 

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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