Données à caractère personnel



La Région Grand Est s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites grandest.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services de région Grand Est, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • vos droits « Informatique et Libertés » (droits d’opposition, d’accès et de rectification) et la façon de les exercer auprès de la Région Grand Est.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices proposés sur un des sites grandest.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de la collectivité et à ses obligations légales et réglementaires.

La Région Grand Est dispose de moyens numériques permettant la gestion des demandes qu’elle reçoit, notamment, à partir du formulaire de contact.

Pour toute information à ce sujet ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les fichiers gérés par la Région Grand Est, vous pouvez contacter son Correspondant informatique et Libertés (CiL) en remplissant ce formulaire :

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande (sauf mention contraire). Elles sont enregistrées et transmises au Correspondant informatique et Libertés (CiL) de la Région Grand Est, et aux services de la Région en charge du traitement de votre demande. Ces données sont conservées 2 ans après la clôture de la demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire.

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Région Grand Est
À l’attention du CIL
1, place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG

 

Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la région Grand Est

La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

  • Demande d’information auprès de la Région : DUA de 2 ans après la clôture de la demande
  • Demande d’aide régionale sans cofinancement européen : DUA de 10 ans après la clôture du dossier
  • Demande d’aide régionale avec cofinancement européen : DUA de 20 ans après la clôture du dossier
  • Inscription à une lettre d’information : DUA de 3 mois après le désabonnement

 

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