Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,

Ne sont pas éligibles :

  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Natures des projets

Production d’eau chaude par capteurs solaires

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés:

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m², dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :

  • Cas général :

Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).

  • Cas des copropriétés :

Nature :  subvention  avance remboursable à taux zéro

Section :  investissement  fonctionnement

Taux maxi :
– 60 % maximum sur montant éligible (plafond du montant éligible 1 200 €HT/m²)

Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,89 Mo)

Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »

 

Créer un compte

  • Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »

Compte 2

  • Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
  • Un message de confirmation apparaît
  • Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
    Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
    Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.

 

J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »

  • Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez

Identifiant 2

Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail

L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.

Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?

  • Connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »

Connexion sur mon compte

  • Modifiez votre adresse mail et validez

Modifier l'adresse mail

Toutes les questions