Transports scolaires et interurbains : une nouvelle compétence de la Région - Région Grand Est
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Transports scolaires et interurbains : une nouvelle compétence de la Région

Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Région se voit attribuer une nouvelle compétence, relevant jusqu’alors des Conseils Départementaux : l’organisation des transports scolaires et interurbains dans les 10 départements du territoire.

La continuité du service sera assurée en 2017 avec la reconduction de l’ensemble des circuits de transports et des règlements et des modes d’organisation mis en place dans chaque Département. Pour mettre en oeuvre cette compétence avec la plus grande réactivité et proximité, près d’une centaine d’agents des dix Départements seront également intégrés à l’administration régionale. Ce personnel intégrera progressivement à partir de janvier 2017 les douze agences territoriales installées par la Région Grand Est (au fur et à mesure de leur mise en place), notamment pour élaborer le service de transport au plus près des besoins de chaque territoire, faciliter la concertation locale et prendre les mesures d’adaptation nécessaires en cas de perturbation.

Au total, la Région Grand Est organisera donc le transport de plus de 230 000 élèves du primaire et du secondaire, affectés sur plus de 3 500 circuits de cars, mais également 326 lignes interurbaines de transport régulier et à la demande. Ces services s’ajoutent aux lignes routières pour lesquelles la Région est déjà compétente aujourd’hui. Le Grand Est sera ainsi la première Région de France à gérer l’ensemble des transports de passagers, en-dehors des centres urbains.

La Région Grand Est a passé une convention avec chacun des Départements afin de préciser ses nouvelles responsabilités vis-à-vis des usagers et partenaires.

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