Le Très Haut Débit



Déploiement Fibre optique Très haut débitLe Très Haut Débit (THD) est un accès à Internet performant, qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à Internet est considéré à « Très Haut Débit » dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde. Un réseau FTTH (de l’anglais : Fiber to the Home, ce qui signifie « Fibre optique jusqu’au domicile ») est un réseau de télécommunications physique qui permet notamment l’accès à Internet à Très Haut Débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l’abonné.

L’aménagement numérique des territoires en THD est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises du Grand Est. Si aujourd’hui les principales zones urbaines (266 communes) bénéficient du déploiement de la fibre optique grâce à l’investissement sur fonds propres des opérateurs privés (soit ~5% du Grand Est), dans la suite de la consultation lancée en 2011 par l’État, les secteurs moins denses, périurbains et ruraux (soit 4 929 communes), resteraient à l’écart du développement numérique sans une intervention forte des collectivités.

En qualité de chef de file, la Région porte déjà dans le cadre du projet THD ROSACE, une concession de service public en partenariat avec les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin depuis fin 2015 et dont les travaux de déploiement sont engagés depuis fin 2016, en avance sur le calendrier initial.

L’année 2016 a également permis de fédérer les projets des sept autres départements (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), qui n’étaient pas encore engagés dans un projet opérationnel de déploiement de la fibre optique. Ainsi, la Région porte également le projet THD LOSANGE, dans le cadre d’une concession de service public en partenariat avec ces Départements.

Elle apporte également son soutien financier au syndicat mixte Moselle Fibre qui regroupe le Département de la Moselle et quatorze EPCI de ce département, dans le cadre d’un marché public de conception – réalisation du réseau optique.

 

Le Très Haut Débit sur les territoires du Grand Est

Avec un potentiel de 910 000 prises FTTH, le projet THD du Grand Est constitue avec le projet THD lancé en 2015 Alsace, le plus grand Réseau d’Initiative publique de France avec 1,3 million de prises FTTH (hors réseaux câble THD existant ou projet de modernisation de réseaux câble THD connus – cf. carte ci-dessous).

Périmètre du futur projet d'aménagement numérique du Grand Est

Fort du projet THD concrétisé pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le projet RIP THD Grand Est s’appuiera sur la technologie de la fibre optique.

La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport, administration. Le réseau d’initiative publique THD Grand Est sera déployé en complémentarité avec les déploiements privés et dans une logique de réutilisation maximale des infrastructures publiques existantes.

Une procédure de Délégation de Service Public a été lancée le 22 décembre 2016. Les travaux de déploiement de la fibre seront réalisés en une seule étape (à partir de fin 2018), dans un délai resserré d’environ 6 ans, selon deux tranches.

Vous pouvez adresser vos questions à :

Pour aller plus loin

Ressources en ligne

 

Déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux
Depuis la modification de l’article L49 du CPCE par loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, « le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative » (collectivités territoriales, services de l’état, France Telecom, RTE, etc.) doit informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné en charge de l’application du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.
Pour effectuer une déclaration de travaux auprès de la Région Grand Est :
1. Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux ;
2. Complétez et retournez votre déclaration par e-mail obligatoirement à l’adresse suivante :

Pacte pour la ruralité


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