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Dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’Etat a confié aux Conseils Régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France. Ainsi, depuis 2014, les Conseils Régionaux sont devenus autorités de gestion du FEDER (fonds européen de développement régional), du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et d’une partie du FSE (fonds social européen).
Adoptés respectivement par les ex-Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en 2014, les 3 Programmes Opérationnels FEDER 2014-2020 intègrent deux axes stratégiques spécifiques en faveur du « développement des usages et des services numériques » :
Axe Stratégique n°1 : Développer des produits et des services TIC, le commerce en ligne, et améliorer la demande de TIC
Sur le territoire d’Alsace, des aides européennes FEDER d’un montant de 5,9 M€ peuvent être mobilisées en faveur :
De l’appui aux nouveaux contenus et services numériques par les PME :
L’objectif est de soutenir des projets d’acteurs de l’économie numérique visant à développer de nouveaux logiciels ou applications en Open Source (libre partage et libre de droits) ou de nouvelles solutions numériques répondant à la démarche Internet des objets et ayant vocation à être appliqués dans des lieux physiques. Le développement de prototypes pourra être financé dans le cadre de cette action.
Du soutien des PME dans l’accès à l’e-business :
L’objectif est de soutenir l’accompagnement des PME à l’e-business, par le biais de prestations de conseil apportées aux bénéficiaires et visant à les aider dans le montage de leur stratégie de développement d’un projet pilote. L’objectif d’une telle action est de soutenir les PME dans leur appropriation des outils et méthodes liés à l’e-business, de manière à leur permettre d’accéder à de nouveaux modes de commerce, susceptibles de générer de la croissance.
Bénéficiaires : Editeurs de logiciels, Entreprises de services numériques, centres de ressources techniques…
D’une action spécifique aux territoires couverts par les ITI des agglomérations de Strasbourg et Mulhouse :
Sur les territoires faisant l’objet d’un Institut de Technologie et d’Innovation (ITI), le FEDER participera à la création et à l’aménagement d’espaces de type « co-working », « fab labs » et autres plateformes favorisant les rencontres entre différentes communautés d’acteurs autour de l’utilisation de données, d’équipements informatiques et de prototypage rapide.
Bénéficiaires : Collectivité dont les projets auront pour cibles à la fois les entreprises, les particuliers, les associations
Axe Stratégique n°2 : Renforcer les applications TIC dans les domaines de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté)
Sur les territoires d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, des aides européennes FEDER (d’un montant cumulé de 16,5 M€) peuvent être mobilisées en faveur de projets qui répondent à ces objectifs.
Bénéficiaires :
Collectivités territoriales, établissements publics, structures d’économie mixte, entreprises, sociétés publiques locales, services déconcentrés de l’État, centres de formation des apprentis, organismes de formation professionnelle, offices du tourisme, chambres consulaires, bailleurs sociaux, autorités organisatrices de transport, associations.
Solliciter une aide européenne FEDER
Vous portez un projet numérique qui répond à ces priorités et souhaitez solliciter l’octroi d’une aide européenne ? Contactez la Région Grand Est (selon le lieu de réalisation de votre projet) :