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en direct Commission permanente du Conseil Régional 22/09/2017

Le Très Haut Débit sur les territoires du Grand Est



Face au risque réel de fracture numérique qui menace le Grand Est, le Conseil Régional a adopté dès le 25 janvier 2016 – dans le cadre du Pacte pour la Ruralité –, un volet numérique qui propose de coordonner et de porter un projet global de réseau public THD avec les Départements volontaires non encore engagés dans un projet opérationnel : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.

Lors de sa séance plénière du 16 décembre 2016, l’Assemblée Régionale a approuvé le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public, pour la réalisation de ce projet Très Haut Débit d’envergure qui sera mené à l’échelle de ces 7 départements.

Franck SIEGRIST, Chef du service Aménagements et Usages Numériques à la Direction de l’Environnement et de l’Aménagement de la Région Grand Est, présente les projets Très Haut Débit portés par la Région

Avec un potentiel de 910 000 prises FTTH, le projet THD du Grand Est constitue avec le projet THD lancé en 2015 Alsace, le plus grand Réseau d’Initiative publique de France avec 1,3 million de prises FTTH (hors réseaux câble THD existant ou projet de modernisation de réseaux câble THD connus – cf. carte ci-dessous).

La gouvernance du projet THD Grand Est sera identique à celle mise en œuvre entre la Région Grand Est, les Départements du Bas/Haut-Rhin et les 59 EPCI dans le cadre du projet ROSACE, dans le but de permettre un déploiement rapide et efficace de la fibre optique jusqu’à l’abonné, en minorant les coûts de fonctionnement.

Ainsi, la Région Grand Est agira en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales pour ce qui relève des réseaux publics de communications électroniques (compétence partagée entre toutes les collectivités).

Les 7 Départements partenaires seront associés à la Région via une convention de coopération et de pilotage, à vocation technique et financière, qui sera finalisée après conclusion du contrat de concession, une fois les contributions financières connues. Des réunions d’information seront organisées avec les intercommunalités, appelées à contribuer au financement du projet.

Initialement, les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) des 7 Départements engagés dans le projet Grand Est – Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges – prévoyaient l’aménagement numérique, généralement en deux étapes, une première jusqu’en 2020/2022 et une seconde, souvent non planifiée, avec recours à un mix technologique, – fibre optique, montées en débit (MED) sur réseau cuivre (ADSL) et/ou inclusions satellitaires pour les zones peu peuplées -, toutes les habitations ou entreprises n’étant pas desservies.

Fort du projet THD concrétisé pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le projet RIP THD Grand Est reposera sur la mise en commun de ces 7 projets départementaux pour aboutir à une couverture intégrale des territoires par le recours à une seule technologie : la fibre optique.

La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport, administration. Le réseau d’initiative publique THD Grand Est sera déployé en complémentarité avec les déploiements privés et dans une logique de réutilisation maximale des infrastructures publiques existantes.

Une procédure de Délégation de Service Public a été lancée le 22 décembre 2016. Les travaux de déploiement de la fibre seront réalisés en une seule étape (à partir de fin 2018), dans un délai resserré d’environ 6 ans, selon deux tranches :

  • Une tranche ferme pour les communes où l’internet transite par le réseau cuivre (ADSL), soit ~830 000 prises sur 3 367 communes. L’investissement pour la tranche ferme est estimé à 1,3 Md €. La Région assurera le préfinancement à 100% de la subvention publique et recouvrera les contributions auprès de la Commission Européenne, l’Etat, les EPCI et/ou les communes (avec une contribution forfaitaire maximale de 250 €/ prise). Le solde sera financé par la Région et les 7 Départements (au prorata du nombre de prises).
  • Une tranche conditionnelle pour les communes qui disposent actuellement d’un réseau câblé proposant une offre « triple-play » (télévision, téléphone et internet) avec un débit minimum de 30 Mbit/s, soit ~80 000 prises pour 58 communes. Ces communes pourront si elles le souhaitent s’associer au RIP à la fin de leur délégation de service public câble.

Les deux premières années (2019 – 2020), 2018 étant une année d’études, seront consacrées au déploiement au sein des communes identifiées comme prioritaires par les Conseils Départementaux : il s’agit des communes les plus pénalisées, avec un débit internet inférieur à 3 mégabits par seconde. Par ailleurs, il sera demandé au concessionnaire de réaliser un maximum de prises sur les 4 premières années. Les secteurs qui bénéficient actuellement d’un débit satisfaisant ou ayant bénéficié d’opérations de Montée en débits (MED) seront majoritairement raccordés en fin de déploiement.

Vous pouvez adresser vos questions à :

En savoir plus :

Ressources en ligne :

 

Déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux :

Depuis la modification de l’article L49 du CPCE par loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, « le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative » (collectivités territoriales, services de l’état, France Telecom, RTE, etc.) doit informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné en charge de l’application du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.

Pour effectuer une déclaration de travaux auprès de la Région Grand Est :

1. Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux ;

2. Complétez et retournez votre déclaration par e-mail obligatoirement à l’adresse suivante :


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1 place Adrien Zeller
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