Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ayant pour objet d’apporter un accompagnement individualisé aux porteurs de projets par un dispositif de test ante création, et de professionnaliser ces porteurs de projets afin de consolider la création de leur entreprise ou de leur emploi. Les CAE se singularisent par la durabilité de l’accompagnement qu’elles offrent sur le long terme, en permettant aux entrepreneurs de devenir associés de la CAE, contribuant ainsi au projet coopératif dans son ensemble.


Bénéficiaires

Les coopératives d’activité et d’emploi du Grand Est dépendant du réseau Coopérer pour Entreprendre ou du réseau COPEA.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des CAE et à l’accompagnement de tests ante-création, à la sensibilisation à l’ESS et à la création d’activités dans un cadre coopératif.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux, et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Plafonf : dans la limite de 100 000 € par CAE par an, incluant :

  •  30% maximum du budget de fonctionnement – charges de personnel, loyers, assurances – dans la limite de 20 000 € par an/ CAE,
  • et/ou montant forfaitaire de 1 200 € par entrepreneur-salarié hébergé et accompagné dans la création durant 24 mois et de 500 € par entrepreneur devenant associé de la CAE,
  • et/ou un montant de 10 000 € maximum pour un projet visant l’amélioration continue du service rendu aux entrepreneurs-salariés, engageant dans une même démarche plusieurs CAE du Grand Est.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

Documents annexes

Règlement Aide aux coopératives d’activité et d’emploi (PDF - 281,43 KB)


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