Aide régionale

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».



Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI).

Bénéficiaires

Les grandes entreprises implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter, quels que soient leurs secteurs d’activité.
L’entreprise n’est pas en difficulté, selon la définition de la Commission Européenne.

Projets éligibles

Nature des projets

Les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants :

  • création d’un centre de R&D,
  • renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.

Critères d’éligibilité :

  • les projets impliquent une industrialisation des travaux de recherche en région ou un gain en compétitivité pour le ou les sites de production implantés en région,
  • les projets s’appuient sur les acteurs de la recherche du Grand Est.

Méthode de sélection

Les points suivants sont analysés :

  • l’adéquation de la stratégie et du projet avec les thématiques de la Stratégie de Spécialisation Intelligente S3 et avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation -SRDEII,
  • les modalités de valorisation des travaux en région,
  • l’impact en matière de développement économique pour le territoire Grand Est.

La demande est examinée en fonction des autres demandes d’aides que le porteur a obtenus ou formulées auprès de la Région.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels.
1 M€ pour les entreprises et 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Documents annexes

Règlement Aide aux projets de recherche développemen et innovation des grandes entreprises (PDF - 323,26 KB)


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