Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un point d’arrêt ferroviaire ou routier ?

Bénéficiez de l’aide régionale :  

  • Pour l’aménagement d’un point d’arrêt ferroviaire : jusqu’à 50 % du montant HT de votre projet et 880 k€, ou 20 % sans plafond selon les gares
  • Pour l’aménagement d’un point d’arrêt routier : jusqu’à 50 % du montant HT de votre projet et 10 000 € par sens

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une collectivité territoriale
  • Un groupement de collectivités
  • Une société publique locale
  • SNCF Gares & Connexions

Et si votre projet concerne :

  • Des études et travaux d’aménagement des points d’arrêt de transports ferrés, routiers, des gares routières (desservis pour tout ou partie par le réseau de transport FLUO Grand Est) et des pôles d’échanges multimodaux visant à faciliter le rabattement multimodal (ex : parvis piéton, arrêts de transport collectifs, stationnement deux roues (places en abri sécurisé ou non), parkings VL de surface ou en ouvrage, bornes de recharge électrique, libération-reconstitution d’emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation de stationnement, cheminements piétons et cyclables du périmètre transport, emplacements dédiés (autopartage, arrêt minute, covoiturage)
  • Des études et travaux nécessaires au déploiement du référentiel service et confort dans les points d’arrêt ferroviaires conformément au Contrat de Performance Région / SNCF Gares & Connexions
  • Des études et travaux permettant la mutation des points d’arrêt ferroviaires et l’optimisation du patrimoine immobilier: revitalisation de bâtiments en gare (dont rénovation, réhabilitation, démolition), création ou réouverture de point d’arrêt
  • Des études et travaux nécessaires à la création, la mise aux normes, la mise en sécurité des arrêts routiers desservis par le réseau de transport FLUO Grand Est
  • Le financement de l’installation d’une œuvre artistique d’un artiste local sur le périmètre d’un pôle d’échange multimodal

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide

Pour les points d’arrêt ferroviaires : volet intermodal

  • Subvention régionale d’un taux maximal jusqu’à 75 % du reste à charge du porteur du projet, avec un plafond selon la fréquentation annuelle de la gare allant de 110 000 à 880 000 €
  • Subvention régionale au taux maximal de 20 % du reste à charge, sans plafond pour les gares > 1 500 000 voyageurs/an

Pour la mutation des points d’arrêt ferroviaires :

  • Subvention régionale d’un taux maximal de 50 % du reste à charge du gestionnaire ou du porteur de projet, plafonnée entre 45 000 € et 1 000 000 € selon la nature des projets

Pour la modification, la création de gares routières à vocation intermodale :

  • Subvention 50 % du reste à charge du porteur de projet, sans plafond

Pour l’aménagement, la création et la mise en qualité des points d’arrêt routiers :

Créations / mises aux normes PMR d’arrêts prioritaires inscrits au SDA’Ap, subvention régionale d’un maximal jusqu’à 60 % du reste à charge du porteur de projet, avec un plafond à 10 000 € HT par point d’arrêt (un par sens de circulation)
Mises aux normes ou en sécurité des autres points d’arrêt routiers non prioritaires : taux maximal de subvention jusqu’à 60 % du reste à charge du porteur de projet, avec un plafond de 7 500 € HT par point d’arrêt (un par sens de circulation)

Installation d’une œuvre artistique sur le périmètre d’un Pôle d’Echange Multimodal :

  • 90% du montant de l’acquisition, plafonnée à 30 000 € HT, pour les gares situées dans les petites communes (moins de 5 000 habitants)
  • 50 % du montant de l’acquisition, plafonnée à 30 000 € HT, pour les gares situées dans les communes de plus de 5 000 habitants

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Etudes et travaux
  • Frais de MOE et MOA
  • Frais annexes (type diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol…)
  • Toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets entrant dans le périmètre « transports » défini préalablement
  • Œuvres graphiques, picturales, sculpturales, etc…

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des Agences de l’Eau et/ou de l’Etat au titre de respectivement de la gestion durable de l’eau en milieu urbain et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Grâce à ces aides complémentaires, financez jusqu’à 60 % HT de votre projet (avec un plafond de 40 € / m²) pour les Agences de l’Eau. N’hésitez pas à déposer votre dossier auprès des Agences de l’Eau Seine Normandie ou Rhin Meuse et de l’Etat.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction générale adjointe en charge des mobilités
Dispositif d’Intervention Régional Intermodalité Grand Est
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex