La Région fait évoluer ses dispositifs de soutien aux territoires

PUBLIÉ LE 29 mars 2018

La Région Grand Est adapte ses dispositifs pour mieux répondre aux besoins des territoires et des citoyens du Grand Est. L’objectif est d’accompagner les collectivités grâce à des aides ciblées. En lien avec le soutien aux villes moyennes, la Région souhaite développer des aides sur tous les territoires, notamment pour les petites communes rurales du Grand Est.

Soutien aux communes rurales

Le dispositif  « Soutien aux investissements des communes rurales », remplace le dispositif  « Soutien aux investissements locaux à l’échelle intercommunale ». Il s’agit de compléter l’aide régionale notamment pour les plus petites communes pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des projets de maintien et de développement des services à la population et d’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbanistiques et paysagers de qualité.
Le nouveau dispositif est ainsi étendu à des investissements complémentaires sous réserve que les travaux soient réalisés par des entreprises au titre d’aménagements d’entrées de village, d’équipements nécessaires à l’accueil des associations locales, de constructions neuves et d’extensions d’équipements scolaires.

Afin d’augmenter l’effet levier de l’aide régionale au bénéfice des territoires ruraux, notamment les plus fragiles :

  • les taux et plafonds des aides sont augmentés. Le taux le plus bas passe de 10 à 20%, le plus élevé de 25 à 40%, les taux intermédiaires sont également augmentés. Le plafond le plus bas passe de 50 000 euros à 75 000 euros, le plus élevé de 125 000 euros à 200 000 euros, les plafonds intermédiaires sont également augmentés,
  • toutes les communes peuvent bénéficier d’un soutien au titre de deux projets d’ici 2021 dans la limite de leur plafond global.

Aide aux projets structurants de dimension régionale

A travers l’ensemble de ses politiques régionales (Pacte Offensive Croissance Emploi – POCE, développement des infrastructures, THD, etc.), la Région soutient les plus grandes agglomérations du Grand Est pour consolider leur rôle de moteur dans l’attractivité régionale.
Ce nouveau dispositif a pour objectif d’accompagner les fonctions de centralité des 5 plus grandes agglomérations de la région : l’Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération, Metz-Métropole, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté Urbaine du Grand Reims. Il s’agit de renforcer leur rôle structurant sur le territoire régional et au-delà.
Ce dispositif vise également à promouvoir les grands équipements métropolitains ou d’agglomération à vocation internationale et des équipements à dimension régionale confortant l’armature urbaine du Grand Est. L’aide est de 10% du coût HT du projet
A titre exceptionnel, la Région pourra également accompagner les villes de rayonnement régional situées hors influence métropolitaine et qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie. La Région souhaite ainsi, en prenant en compte les spécificités territoriales, contribuer à leur dynamisme et renforcer le maillage territorial et l’accès aux services.

Extension du dispositif : redynamisation des bourgs structurants en milieu rural

Afin de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants, la Région a mis en place une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural, notamment ceux en perte d’attractivité, à travers le dispositif  « Redynamisation des bourgs structurants en milieu rural ». Une liste de 80 communes répondant à des critères précis a été établie en 2017 (communes de moins de 8 000 habitants, connaissant une baisse cumulée de population et d’emplois, dans un bassin de vie de moins de 100 000 habitants).
Lors de la séance plénière du 29 mars 2018, il a été proposé d’étendre ce dispositif à 52 bourgs structurants supplémentaires, non en situation de dévitalisation. Cette intervention complémentaire porte sur les projets concourant au renforcement des fonctions de centralité dans les conditions suivantes :

  • enveloppe maximale de 200 000 € par bourg pour un taux d’aide de 30%,
  • enveloppe portée à 300 000 € pour les bourgs situés en zone fragile au titre du Pacte pour la ruralité pour un taux d’aide de 40%,
  • subvention plancher de 50 000 €.

Au total, ce sont donc 132 communes qui bénéficient de ce dispositif.

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