Appel à projets « Événementiel touristique : Noël et fêtes de fin d’année »

L’Appel à projets « Evénementiel touristique, Noël et Fêtes de fin d’année » invite les acteurs locaux à contribuer au rayonnement du Grand Est durant cette période et de s’impliquer dans la mise en oeuvre d’événementiels ciblés. Les événements proposeront une déclinaison culturelle à la fois innovante et fidèle aux traditions des différents territoires.

Bénéficiaires de l’aide

  • Les collectivités territoriales,
  • Les personnes morales de droit public
  • Les associations

Projets éligibles

Sont éligibles, les événements ou manifestations à vocation culturelle et touristique de type spectacles, ateliers participatifs, veillées, animations de rue, expositions, concours de créateurs… se déroulant du 25 novembre (Sainte-Catherine) au 6 janvier (Épiphanie) conformément à la tradition calendaire.
Les événements et manifestations devront remplir à minima 3 des items suivants, notamment :

  • La valorisation d’un pan spécifique culturel ou traditionnel des fêtes de fin d’année ;
  • La mise en avant des spécificités territoriales ;
  • Une déclinaison et mise en avant de la notion de partage ;
  • Une programmation en phase avec l’esprit particulier de la fin d’année dans la Région (Noël et autre) ;
  • Une programmation artistique et culturelle de qualité ;
  • Une envergure a minima régionale.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses suivantes : animation, contenus/prestations d’artistes, mise en scène et décors, communication, mise en oeuvre d’une démarche qualité.

Sont inéligibles les dépenses suivantes : organisation des marchés de Noël, les défilés de la St Nicolas, les concerts, sonorisation/illumination des villes, consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage), SACEM, frais de réception et dépenses alimentaires, sécurité et assurances, et toutes les dépenses liées à des animations n’ayant pas de rapport avec la nature des projets.

Nature et montant de l’aide

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil Régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet au regard des éléments énoncés au titre des critères de sélection (cf. règlement en téléchargement)
Il ne pourra cependant pas dépasser 30% de la dépense éligible de l’opération dans le respect des règlements européens d’interventions des aides publiques et sous réserve de disponibilités budgétaires.

  • Nature et section : Fonctionnement
  • Taux d’intervention : 10 – 30% des dépenses éligibles
  • Plafond subvention : 10 000 €
  • Plancher subvention : 1 500 €

La demande d’aide

La demande d’aide est adressée par voie postale au Président du Conseil Régional au plus tard le 31 août 2018.
Le dossier de demande de subvention comportera les pièces suivantes :

  • Une lettre d’intention adressée au Président du Conseil Régional ;
  • Le dossier de candidature complété comportant la description détaillée du projet d’animation (objectifs, programme, public cible, partenariats, budget, plan de communication, images, revue de presse le cas échéant…) ;
  • La fiche « accessibilité en transport en commun » renseignée en vue de valoriser les manifestations accessibles en transport en commun.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
Pour les associations, une copie des statuts est à joindre.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse,… : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits. Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). Par ailleurs, pour les dossiers qui le nécessitent, une étude de faisabilité qui démontre que le projet est économiquement rentable et techniquement viable conditionne l’intervention de la Région ainsi qu’une étude de situation de projet.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 300 000 €
Plancher : 50 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les projets structurants

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Appel à Manifestation d’Intérêt – Grand Est – Jeunesse et engagement

Afin de permettre à chaque jeune de construire son propre parcours d’engagement, en conciliant aspiration personnelle et action collective, la Région Grand Est décide de soutenir les acteurs associatifs qui :

  • Pilotent et animent la structuration d’une politique de soutien à l’engagement des jeunes ;
  • Valorisent et accompagnent leur engagement et leur participation.

Ce dispositif comporte deux volets :

  • Le soutien à l’ingénierie territoriale Jeunesse
    Il s’agit ici de soutenir sur un même territoire, la structuration d’une dynamique permettant la mise en place d’une politique jeunesse de soutien à l’engagement et à la participation des jeunes. Cette dynamique pilotée par une association, réunira une diversité d’acteurs, parties prenantes du territoire de vie des jeunes. Elle leur permettra de construire et/ou conforter une vision partagée en lien avec les jeunes et de proposer des actions concertées favorisant leur engagement.
  • Le soutien aux projets pour et par les jeunes
    Il s’agit ici de soutenir les associations proposant d’organiser des évènements, animer ou développer des dispositifs, favorisant l’engagement, la participation et la prise d’initiative des jeunes, ainsi que leur valorisation.
    Dans tous les cas, le territoire d’intervention aura un périmètre suffisant pour justifier d’un soutien Régional et devra concerner plusieurs collectivités, ainsi qu’une pluralité d’acteurs.
    D’autre part, l’implication des jeunes concernés devra être démontrée dès la phase de construction du projet.

Bénéficiaires

Les associations ayant leur siège en région ou justifiant d’une implantation sur le territoire régional.
Les bénéficiaires des actions proposées sont Les jeunes de 15 à 29 ans qui sont accompagnés dans leur engagement.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • l’achat de prestations de services, de matières et de fournitures,
  •  les services extérieurs : locations, entretiens et réparations, assurances, documentation, rémunérations d’intermédiaires, publication, affranchissement, déplacements, missions, location.

Les dépenses de personnels sont exclues

Ne sont pas éligibles :

  • les projets éligibles à d’autres dispositifs régionaux,
  • les projets de fonctionnement classiques et réguliers de la structure,
  • les projets proposés dans le cadre d’un cursus scolaire ou d’une formation professionnelle,
  • les projets proposés sur un territoire de vie infra-départemental, ou une dynamique est déjà soutenu dans le cadre de cet AAP,
  • les formations qualifiantes ou de droit commun.

Nature et montant de l’aide

Une subvention maximum de 50 % plafonnée à 10 000 € pour les projets d’ingénierie territoriale et 5 000 € pour les projets par et pour les jeunes, avec un plancher de 1 000 €.

Appel à manifestation d’intérêt Economie numérique

L’appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il a vocation à :

  • Développer la compétitivité des entreprises du Grand Est et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des technologies du numérique ;
  • Développer des opportunités de marchés pour les entreprises du numérique et les industries culturelles et créatives du territoire ;
  • Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales ;
  • Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire.

Bénéficiaires

  •  Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 2000 personnes ;
  •  les start-ups ;
  • les associations.

Les bénéficiaires doivent être implantés dans la Région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Deux types de démarches sont éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l’entreprise grâce au numérique (création d’un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d’énergies, nouveaux modèles de conception…).
  • Type 2 : les projets plaçant l’usager au cœur d’une démarche de conception et de gestion de services ou d’usages innovants, afin de le faire bénéficier d’avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d’énergies, accessibilité, mobilité…).

Méthode de sélection

Etape 1 : Dépôt du formulaire de présélection : 24 mars 2018 au 30 avril 2018. Le formulaire de présélection est à renvoyer par mail à l’adresse suivante :

Etape 2 : Eligibilité : 15 juin 2018. Sur la base du formulaire, les services de la Région détermineront l’éligibilité des projets avec un retour aux porteurs des projets par email au plus tard le 15 juin 2018.

Etape 3 : Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 20 juillet 2018. Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l’AMI devront envoyer leur dossier complet auprès de la Région Grand Est au plus tard le 20 juillet 2018 par mail à l’adresse :  Tout dossier envoyé après le 20 juillet ne sera pas considér.

Etape 4 : Examen des dossiers et sélection par le jury. L’examen et la sélection des projets seront effectués par un jury qui sera constitué à l’initiative du Président du Conseil Régional, qui pourra consulter tout expert technique utile et auditionner si besoin des porteurs de projet. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.
Les projets retenus pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région Grand Est.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.
Plafond :

  • 200 000 € par projet
  • 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et les associations
  • jusqu’à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche

Les soutiens seront conditionnés aux niveaux de fonds propres des entreprises et aux apports des laboratoires et des associations.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet. Il est indispensable de contacter les services du FEDER dès le dépôt du formulaire de présélection (contacts dans le cahier des charges).

La demande d’aide

Les candidatures pourront être déposées du 24 mars 2018 au 30 avril 2018.

 

Dispositif d’intervention régional sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées (CAPFRET)

Bénéficiaires

Pour les études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être :

  • SNCF Réseau ;
  • les collectivités territoriales ou leur groupement ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Pour les investissements :
1- Si l’infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau.
2- Si l’infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Projets éligibles

Nature des projets

Etudes :

  • études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) pour accompagner le développement de l’activité existante ou en phase d’installation d’entreprises sur une installation connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV : études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret ou la partie publique d’une Installation Terminale Embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT pour les études et travaux, les frais de MOA et MOE, et les frais annexes et de prestations intellectuelles (diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol, etc.) ainsi que toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Etudes :
Taux :

  • 50% appliqué à un montant maximum d’études préalables plafonné à 50 000 € HT ;
  • 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : travaux :
Taux : 33,33% du montant global HT éligible.
Le montant de l’aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à :

  • 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ;
  • 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Mise en marché des productions alimentaires agricoles

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues du regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d’un projet collectif  dont l’objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu’au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l’ensemble des agriculteurs ou  groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un programme de développement rural régional. Lorsqu’un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

  • les études de marché ;
  • les investissements relatifs à la création ou à l’aménagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l’amélioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

Dépenses éligibles

Phase d’émergence du projet

  • les études de marchés préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente.

Phase d’investissement

  • les travaux de gros œuvres (murs,bardage,toiture,charpente…) ;
  • les matériels et équipements liés à la préparation,à la transformation, et au conditionnement (table de découpe, trancheuse,cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
  • les travaux d’aménagement intérieur de second œuvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage…) ;
  • les équipements et matériels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congélateur, armoire de stockage réfrigérée, caisson réfrigéré…) ;
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la commercialisation(vitrine froide , remorque réfrigérée, meuble étagère, présentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse …);
  • les équipements et matériels sanitaires ;
  • les aménagements de véhicule de marché (hors coût du véhicule), remorques de marché réfrigérées et équipements frigorifiques des véhicules utilitaires ;
  • les distributeurs automatiques de produits fermiers;
  • les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet uniquement à la conception ;
  • les frais généraux liés aux projets (architecte,maîtrise d’œuvre…) associés aux investissements matériels dans la limite de 10 % de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau – Appel à Manifestation d’Intérêt

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

Etude Animation Investissement
Pour les collectivités et associations de 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiques de 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Vie associative et dialogue citoyen

Soutenir et encourager les associations dans leur rôle citoyen, en tant que lieu d’apprentissage de l’action collective, d’espace de dialogue et d’affirmation des valeurs de la République, de cohésion des territoires et de structuration d’une société plus fraternelle.

La finalité est de valoriser et soutenir les méthodes et les pratiques de mise en oeuvre du projet qui contribuent à faire de chacun un citoyen éclairé et engagé.

La façon de faire est aussi importante que l’action elle-même : elle doit révéler la volonté des associations de consolider et de développer des relations partenariales entre les acteurs d’un même territoire, relations fondées sur des valeurs, des principes d’actions partagées et des projets communs. La manière d’associer et d’impliquer les différentes parties prenantes associatives, notamment les bénévoles et les usagers, est un élément déterminant.

Pour qui ?

  • Les associations dans le Grand Est employant elles-mêmes :
    • au moins un salarié dans l’année de mise en oeuvre de l’action,
    • ou ayant recours à la mise à disposition via les groupements d’employeurs,
    • ou faisant appel à des bénévoles disposant d’un compte engagement citoyen – six mois de service civique, 200 heures de bénévolat par an – leur donnant droit à des heures de formation liées à leur activité au sein de l’association.
  • Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)

Les bénéficiaires doivent avoir un établissement immatriculé ou justifier d’une implantation dans la région Grand Est. Les bénévoles, les usagers, les
adhérents et la population seront les bénéficiaires finaux de l’action.

La Région Grand Est encourage les démarches visant à faire vivre la démocratie grâce à l’implication des citoyens dans leur environnement par leur engagement comme bénévoles ou usagers dans les associations.

Les structures doivent :

  • répondre aux valeurs de l’ESS et de l’éducation populaire,
  • avoir une gouvernance démocratique telle que définie par la Loi ESS du 31 juillet 2014,
  • démontrer un ancrage territorial avéré,
  • avoir un modèle économique viable, permettant de porter le projetdans la durée.

Les structures peuvent faire appel à leur fédération dans le cadre du montage de leur projet.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets :

  • répondant à l’une des thématiques suivantes : lutte contre les discriminations, lutte contre l’isolement, développement de liens intergénérationnels,
  • s’inscrivant dans une durée de 24 mois au maximum,
  • identifiant l’objet du projet et présentant l’impact attendu sur le public ciblé et le territoire,
  • correspondant à une coopération d’acteurs ou de territoires, décrivant l’éventualité d’une démarche multi-sites,
  • répondant à une démarche nouvelle,
  • décrivant le processus de développement du projet et énonçant les méthodes pédagogiques actives utilisées pour le construire.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Toute dépense inhérente au projet : achats et prestations de services, rémunérations intermédiaires et honoraires, publicité, publication, déplacements, missions, charges de personnel hors emploi bénéficiant d’une aide régionale ou d’Etat.

Quelle est l’aide apportée par la Région ?

Une subvention maximum de 50 % plafonnée à 12 000 € par action avec un plancher de 3 000 €.

La participation financière de la Région ne peut dépasser 50 % du budget prévisionnel total de l’action.

Bonus Pacte pour la ruralité :

La participation financière peut être portée à 60 %, dans la limite du plafond, pour les actions se déroulant dans une zone rurale fragile.

Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de l’Etat, des collectivités territoriales, d’autres organismes financeurs potentiels ou de l’association elle-même. Toutefois, le total des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.

Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Agences territoriales
12 agences

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Recherche mobile