Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
  • soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
  • soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
  • soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.

Bénéficiaires

Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
  • faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
  • pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
  • faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
  • justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
  • s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
  • respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.

La demande d’aide

Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.

 

 

Aide aux projets interprofessionnels

La région Grand Est compte de nombreux acteurs variés dans le domaine du livre et dans les autres secteurs artistiques liés notamment à la typographie, au graphisme, à l’image et au numérique. Les collaborations sont également nombreuses entre ces différents acteurs et sont importantes pour dynamiser la chaîne du livre, et diffuser l’intérêt pour la lecture et la littérature par d’autres moyens.

Les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques seront soutenus pour ce qu’ils apportent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est dont le projet :

  • vise à la réalisation d’un produit original et novateur, ou d’outils communs, en lien avec le livre ou la littérature ;
  • participe à la diffusion de la lecture et de la littérature via un medium nouveau ou peu exploité sur le territoire ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est ;
  • dynamise la filière du livre par des actions innovantes et accompagne la professionnalisation de ses acteurs ; – expérimente des liens entre la filière livre et celle du cinéma.

Sont éligibles :

  • Les initiatives originales portées par un acteur de la chaîne du livre (bibliothèque, éditeur, libraire, auteur…) en collaboration avec au minimum un acteur du secteur des arts visuels, du cinéma, ou du numérique ;
  • Les initiatives originales portées par plusieurs acteurs d’un même maillon de la chaîne du livre (regroupement de bibliothèques, d’éditeurs, de libraires, d’auteurs…) visant à développer des actions ponctuelles collectives et collaboratives.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets ou produits, originaux élaborés grâce à une collaboration entre différents types d’acteurs liés au livre et aux autres secteurs artistiques mentionnés en introduction. Une attention particulière sera portée sur les enjeux liés à la diffusion et à la médiation. Les actions développées devront se faire de manière mutualisée ou fédérative, et le partenariat sera examiné avec attention. Seront considérés comme prioritaires les projets proposant des liens entre les filières livre et cinéma, et notamment les expérimentations impliquant les acteurs des deux filières.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • la production de dispositifs originaux permettant d’appréhender différemment l’objet livre ou la lecture ;
  • les éditions d’ouvrages littéraires et artistiques originaux, correspondant à des esthétiques particulières et n’entrant pas dans les circuits de l’édition classique, à condition de développer un axe de médiation important ;
  • les webdocs, documents et outils transmédia en lien avec le livre ou la littérature ;
  • les projets de lecture augmentée ;
  • les rencontres professionnelles entre acteurs des différentes filières, dans le but d’une production finale ;
  • le développement d’outils mutualisés originaux visant à développer la chaîne du livre et sa visibilité en région.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à l’organisation d’un festival ou salon du livre ne sont pas éligibles.

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est, à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et au Président du Centre national du livre précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets intersectoriels en lien avec le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre

Les projets transfrontaliers axés autour du livre, de l’écrit, de la langue et de l’illustration à valeur culturelle ajoutée et aux potentialités de développement seront soutenus en considération de leur effet pour l’attractivité et le développement du territoire, ainsi que pour la cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est et hors région Grand Est dont le projet soit :

  • participe au développement économique et à la structuration de la filière du livre en Grand Est, en lien avec des acteurs de pays frontaliers ;
  • contribue à l’attractivité et au rayonnement de la filière du livre régionale au sein des quatre pays frontaliers ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est et des quatre pays frontaliers.

Sont éligibles :

  • les initiatives émanant de l’un des pays limitrophes, avec une attention particulière portée aux régions frontalières et à destination du Grand Est ;
  • les initiatives émanant de la région Grand Est vers les pays limitrophes.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets contribuant à la structuration de la filière régionale du livre, par une mise en réseau collaborative des savoirs, des langues, des œuvres, des expertises, par une mutualisation des moyens financiers, logistiques et humains et par une amélioration de la présence des créateurs et entrepreneurs sur les marchés économiques et dans les programmations culturelles.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • publications ou co-éditions par un éditeur professionnel en partenariat avec un acteur de la chaîne du livre transfrontalier ;
  • manifestations littéraires proposant rencontres et animations à caractère prioritairement transfrontalier ;
  • résidences de création ;
  • rencontres de médiation auprès des publics ;
  • rencontres professionnelles, colloques, journées de formations à caractère transfrontalier ;
  • expositions autour du livre et de la création littéraire ou graphique.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Sont éligibles les projets bénéficiant de concours financiers du pays partenaire (public ou privé).
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.

Dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Coopération culturelle avec le Canton de Fribourg (Suisse)

La Région Grand Est et la Canton de Fribourg coopèrent dans le domaine culturel et soutiennent des projets entre acteurs de leurs territoires.

Les objectifs de cette coopération sont :

  • faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ;
  • aider l’accueil de spectacles, de concerts ou d’expositions de la région partenaire ;
  • encourager des coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ;
  • permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ;
  • aider la réalisation de projets communs entre institutions muséales ou centres d’art contemporain ;
  • susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions ;
  • promouvoir les acteurs culturels dans la région partenaire.

Cette coopération s’applique aux domaines culturels suivants :

  • théâtre (y. c. marionnettes et cirque)
  • danse
  • musique vocale et instrumentale (y. c. musiques actuelles)
  • arts visuels
  • patrimoine (musées)

Soutien financier auprès du Canton de Fribourg

Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle, vos partenaires fribourgeois ont également la possibilité de solliciter un soutien financier auprès du Canton de Fribourg.

Pour plus de renseignement ou pour solliciter ce soutien, contactez :

Canton de Fribourg
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS)
Service de la culture
Rue Frédéric-Chaillet 11, 1700 Freiburg
T +41 26 305 12 81

Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le producteur d’engage à ne pas avoir débuté le tournage, prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ,
  • prestation : les frais de fabrication, d’animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ,
  • logistique : les frais de déplacements, d’hébergement, de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • long métrage documentaire : 100 000 €
  • long métrage prise de vue réelle : 200 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Consultez le calendrier de dépôt

Aide à la production de courts métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à :

  • 80 % de l’ aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale inférieure ou égale à 30.000 € ,
  • 100 % de l’aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale supérieure à 30.000 €.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par dispositif et par appel à projets .
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage,prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • court documentaire : 30 000 €
  • court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’oeuvre ,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

 

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l’Accueil des créations (Carole Pépin, ) afin d’identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables .

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’oeuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre et 30 juin.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Ce dispositif s’adresse à des auteurs confirmés ou en devenir, en leur permettant de bénéficier de conditions de travail optimales et en les assurant d’un accompagnement et d’un suivi.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être soit directement l’auteur, soit une entreprise de production déléguée accompagnant l’auteur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande. Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire sera désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’oeuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’oeuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …
L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Président de la Région mettra en place un Comité de Lecture.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

Le montant de l’aide régionale sera réparti de la manière suivante : une part forfaitaire relative à la valorisation du travail d’écriture du projet plafonnée à maximum 70% du budget total d’écriture, et une part liée aux dépenses éligibles effectuées en région Grand Est.

Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.
Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

Aide à l’acquisition de matériel scénique ou scénographique

  • favoriser l’implantation ou conforter la présence d’équipes et de projets artistiques
    de qualité sur l’ensemble des territoires,
  • permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires dans des lieux de
    spectacles culturels ou d’exposition dotés d’équipements scéniques ou
    scénographiques,
  • offrir des conditions optimales d’accueil aux formations artistiques
    professionnelles,
  • accompagner et encourager la pratique et la diffusion des oeuvres sur tout le territoire.

Bénéficiaires

Les lieux de diffusion bénéficiant d’un label national ou d’un conventionnement pluriannuel et pluripartite ou les lieux portant un projet structurant de développement culturel inscrit dans les priorités de la politique régionale, implanté sur le territoire et conventionné par le Conseil régional,

Les personnes morale de droit public ou privé situées sur le territoire de la région Grand Est.

Nature des projets

Dans le domaine du spectacle vivant :

  • l’acquisition de matériel scénique et de diffusion de lieux de spectacle assurant une
    programmation artistique professionnelle,
  • l’acquisition de matériel nécessaire aux répétitions, à l’enregistrement ou plus
    généralement à l’accueil d’équipes artistiques en résidence de création.

Dans le domaine des arts visuels :

  • l’acquisition d’équipement scénographique de lieux d’exposition assurant une
    programmation artistique professionnelle.

Dépenses éligibles

Pour les lieux de spectacles :

  • les frais d’équipements scéniques : éclairage scénique, matériel de sonorisation,
    équipement de tenture, équipement audiovisuel.

Le soutien pour les équipements scéniques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un délai de 10
ans entre deux demandes, délai réduit à 5 ans pour les matériels de sonorisation.

Pour les lieux de répétition ou d’enregistrement :

  • les équipements nécessaires aux répétitions ou à l’enregistrement : matériel informatique
    et logiciels permettant la MAO, les équipements de sonorisations et d’enregistrement.

Le soutien en acquisition d’équipement ne peut intervenir que tous les 5 ans.

Pour les lieux d’exposition et de production :

  • les frais d’équipements scénographiques : aménagement et matériel d’exposition, éclairage,
    équipement audiovisuel et numérique.

Le soutien pour les équipements scénographiques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un
délai de 10 ans entre deux demandes, 5 ans pour le matériel audiovisuel et numérique.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 %.

Le montant de l’intervention régionale est déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction
de l’intérêt du projet et de sa pertinence :

  • l’aide concernant des projets d’aménagements d’équipements est accordée dans la limite
    d’un plafond de dépenses HT de 500 000 €,
  • d’une manière générale, l’aide est arrêtée à 30% au maximum du coût HT des
    équipements.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une  lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

 

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