L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.
de l’action
Les lecteurs de ces revues, amateurs d’histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux, français ou étrangers présentant ces revues.
Projets éligibles
Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :
Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;
Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.
Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Dépenses éligibles
les droits de reproduction ;
les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.) ;
les frais d’impression et de façonnage.
Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).
Nature et montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.
La demande d’aide
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à :
soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
encourager les projets s’inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial,
amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.
Territoire éligible
La région Grand Est
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures pouvant s’entourer ou étant dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’une autre collectivité ou de l’Etat pour leur fonctionnement.
Ne sont pas concernées par ce dispositif les structures disposant d’un label national au titre de la circulaire du 31 août 2010 du Ministère de la culture et de la communication, ou du programme de scène conventionnée au titre de la circulaire du 5 mai 1999 du Ministère de la culture et de la communication.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
présenter un projet artistique et culturel global comprenant un volet création, un volet diffusion et un volet action culturelle, et pouvant s’accompagner d’actions complémentaires, ex : résidences, évènements associés,
disposer de ressources humaines professionnelles et justifier de l’indépendance de la direction artistique,
respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant,
justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité locale, voire d’un conventionnement spécifique avec d’autres partenaires publics, Etat ou collectivités.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.
Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de création.
Équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
Toute personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou étant accueilli en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
respecter les dispositions légales et réglementaires,
être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
lorsque la création a bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », il convient de justifier, au cours de l’année civile, d’au moins 3 représentations pour la musique, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 5 représentations pour le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international.
lorsque la création n’a pas bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », justifier au cours de l’année civile, d’au moins 6 représentations pour la musique classique et contemporaine, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 8 représentations pour les musiques actuelles, le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international,
les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention plafonnée à 10 000€.
Date limite des dépôts des demandes :
Pour les projets n’ayant pas bénéficié d’une aide à la création : 30 novembre / 31 mars de l’année suivante
Pour les projets ayant bénéficié d’une aide à la création : 31 mai 2023
A ce titre elle s’est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l’écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l’appui d’une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel – nouveaux médias – animation ».
Les structures culturelles de droit privé ou public relevant du secteur du livre et du cinéma et de l’audiovisuel, établies sur le territoire du Grand Est, et reconnues comme centres de ressources en raison du rayonnement de leur activité.
Projets éligibles
Nature des projets :
Pour le secteur du cinéma-audiovisuel, les programmes d’actions doivent répondre à au moins trois des critères suivants :
accompagner la création et les auteurs régionaux en particulier,
assurer une diffusion sous forme de festivals de plusieurs journées de cycles de projections touchant un large public dans une dimension thématique ou régionale ,
valoriser et promouvoir des projets produits ou tournés en région,
inclure des actions de formation, ex : résidences, rendez-vous réguliers, propositions thématiques,
participer à l’ éducation à l’image, en tant qu’opérateurs indépendants ou Pôle Régional d’Education Artistique et de Formation au Cinéma et à l’Audiovisuel,
contenir des actions de médiation – ex : diffusion en médiathèque, prisons, hôpitaux – et d’animation de réseaux ou de salles, en vue de l’élargissement des publics ou de l’élargissement des publics ou de la découverte de nouvelles cinématographies hors festivals,
agir pour la sauvegarde du patrimoine : préservation, conservation ou valorisation,
proposer des actions concertées et complémentaires avec les autres acteurs de la filière, ainsi que le développement d’outils mutualisés.
Pour le secteur du livre, les programmes d’action doivent répondre à au moins deux des critères suivants contribuant au développement et à la structuration de l’interprofession :
inclure des actions de promotion et de valorisation des acteurs régionaux,
développer des outils mutualisés,
agir pour la formation: recensement des besoins, identification et mobilisation d’experts et des financements liés à la formation,
mettre en œuvre des actions d’animation du territoire, d’éducation artistique et culturelle et de valorisation du patrimoine littéraire.
Dépenses éligibles
L’ensemble des coûts liées aux actions constituant un programme cohérent d’activités de centre de ressources peuvent être prises en compte.
Nature et montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Un conventionnement pluriannuel
peut être proposé.
Dépôt des dossiers :
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, contenant les informations suivantes :
le nom et les coordonnées complètes de la structure déposante,
un projet annuel d’actions, détaillant les constats ayant généré le projet et le diagnostic avant mise en œuvre, les changements attendus, les critères d’évaluation et toutes autres informations soulignant la pertinence du projet, la logique d’articulation des actions, les partenariats pressentis, l’impact régional sur les acteurs culturels et les publics, les zones géographiques concernées,
un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet
le montant de subvention sollicitée et le budget consolidé de la structure, ainsi que les budgets individuels par action,
le bilan artistique et financier de l’année n-1 et n de la structure et de ses actions pour lesquelles une aide régionale est sollicitée,
L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.
faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, et participer à la cohérence du territoire en termes culturels,
soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion,
participer à la promotion des équipes artistiques en région, et au-delà du territoire régional,
promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.
Pour le secteur du livre :
soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région,
faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire.
Bénéficiaires
Les associations et structures culturelles de droit public ou privé ayant leur siège en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, nouveaux medias, du livre ou de la lecture et dont l’action se déroule en région Grand Est.
Les collectivités territoriales.
Les bénéficiaires doivent être implantés en région Grand Est ou y mener leur activité de façon effective.
Projets éligibles
Nature des projets :
Pour les festivals et manifestations relevant du cinéma ou de l’audiovisuel, le projet respecte les critères suivants :
développer un projet culturel et artistique identifié et de qualité sur le territoire,
s’entourer d’une équipe compétente ou de professionnels pour l’organisation et la programmation du festival ou de la manifestation, respecter les conditions de rémunération des artistes,
justifier l’engagement d’au moins une collectivité publique locale,
équilibrer son budget prévisionnel et prouver la viabilité du projet.
Pour les festivals et manifestations relevant du secteur du livre, le projet respecte les critères suivants :
soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
respecter la chaîne du livre et les conditions de rémunération des auteurs,
favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région, par exemple sous forme de rencontres professionnelles,
faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire,
développer une manifestation avec une programmation cohérente et de qualité,
participer au développement de l’économie du livre à l’échelle régionale,
développer une stratégie de rayonnement régional voire national ou international,
bénéficier d’une pluralité de financements et d’une part significative dédiée aux frais artistiques.
Dépenses éligibles
L’ensemble des coûts liés à l’organisation des festivals et des manifestations sont éligibles.
Nature et montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Une subvention pluriannuelle peut être proposée.
Dépôt des dossiers :
La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure au démarrage de l’opération d’au moins 4 mois. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :
soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l’animation de réseaux et des actions d’information, de médiation ou de formation, à l’accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics,
réduire les inégalités d’accès à la culture.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier du rayonnement de leur activité.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
justifier de son rôle de réseau ou de centre de ressources pour les acteurs culturels et du rayonnement territorial de la structure, être en relation partenariale avec d’autres acteurs de la vie culturelle régionale,
présenter un projet artistique et culturel global comprenant un ou plusieurs des volets suivants :
veille sur un sujet déterminé du développement culturel,
ingénierie, expertise, conseil aux porteurs de projets,
conception et diffusion d’outils d’appui, d’études,
ressources en diffusion ou en matériel,
animation, structuration de réseau,
accompagnement, appui, conseil, formation en direction d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation,
accompagnement des pratiques amateurs,
actions culturelles en direction de publics spécifiques,
disposer de ressources humaines professionnelles adaptées à la nature du projet,
avoir conventionné avec d’autres partenaires publics – Etat, Villes notamment – constitue un atout,
présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans si le projet s’inscrit sur une durée de 3 ans dans le cadre d’une convention, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.
Recommandation : le versement du solde de l’aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.
artiste professionnel du champ des arts visuels exerçant une activité régulière dans la région Grand Est,
ou
association, porteur juridique du projet du collectif d¡¦artistes installée dans la région Grand Est.
Spectacle vivant
équipe artistique professionnelle de spectacle vivant du Grand Est ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets.
Ne sont pas éligibles les structures bénéficiant d’un label national ainsi que les structures conventionnées.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
justifier d’une activité artistique régulière et reconnue depuis plus de deux ans,
témoigner d’une actualité justifiant la demande,
présenter un plan de valorisation de l’outil de promotion et son intérêt dans le parcours artistique,
pour le spectacle vivant : avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région au titre de la politique culturelle,
pour les arts visuels : les publications sur support papier ou numérique des artistes,
pour le spectacle vivant : les supports de promotion audio et audiovisuels réalisés dans des conditions professionnelles et ne faisant pas l’objet d’une commercialisation, ainsi que les support papier,
Ne sont pas éligibles les documents de communication : flyers, affiches, tracts.
Dépenses éligibles
Les coûts de conception et de fabrication de l’outil. Ne sont pas éligibles les dépenses de valorisation, d’ajustements comptables et d’investissement, les frais bancaires.
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
