Appel à projets Service Civique en Milieu Rural

Par le développement de missions en service civique en milieu rural, les partenaires de ce dispositif entendent favoriser le lien social et intergénérationnel et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences.

Sont éligibles les territoires hors aires urbaines de plus de 30 000 habitants.

Six territoires ruraux sont privilégiés dans le cadre cet Appel à Projets. Les porteurs de projets sont invités à proposer des solutions innovantes pour permettre l’accueil de volontaires en Service civique sur ces territoires :

  • Ardenne/Rives de Meuse (autour de Revin)
  • Cœur du Bassin Houiller (autour de Farébersviller)
  • Plaine sous Vosgienne (axe Rambervillers/Senones)
  • Triangle Saint Dizier/Bar le Duc/Vitry le François
  • L’Alsace Bossue
  • La Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines

Les projets peuvent aussi s’appuyer sur les lycées agricoles.

Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet devront remplir le dossier de candidature et y joindre un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional. Le projet présenté doit permettre d’accueillir un minimum de 4 jeunes en missions de service civique dédiées aux territoires ruraux.
En plus du financement des indemnités classiques (Service civique, formation des volontaires et des tuteurs), l’Etat, via la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Grand Est, contribue à financer le surcoût des projets innovants et expérimentaux pour favoriser le regroupement et la mobilité des volontaires.

 

Pièces à joindre au dossier

  • RIB (obligatoire)
  • Fiches de missions de service civique
  • Tout document jugé pertinent par le porteur

Contacts

Thomas Scuderi – Chargé de mission
Direction de la Jeunesse et des lycées Région Grand Est – Site de Metz
03 87 54 32 37 –

Pôle Jeunesse, Education Populaire, Vie Associative
Service civique (Benoit LEPAGE / Virginie LOEB)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Grand Est
03 88 76 82 88/ 03 88 76 81 92 –

 

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants.

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Méthode de sélection

Les projets sont éligibles sur les critères suivants :

  • les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
  • les édifices visibles de l’espace public ;
  • les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
  • d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
  • les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
  • les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
  • la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
  • un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
  • l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
  • l’intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE) ;
  • la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum

  • 40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
  • 30 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d’édifices.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Bénéficiaires

de l’aide

L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux
ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

de l’action

Les lecteurs de ces revues, amateurs d’histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux,
français ou étrangers présentant ces revues.

Projets éligibles

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

  • Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
  • Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
  • Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
  • Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
    clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
  • Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
  • Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
  • Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;

Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • les droits de reproduction ;
  • les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.) ;
  • les frais d’impression et de façonnage.

Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide triennale au développement des équipes artistiques du Spectacle Vivant

L’aide financière apportée dans ce cadre recouvre l’activité de la compagnie dans sa totalité, y compris le fonctionnement de l’équipe artistique et les actions de médiation et de travail sur le territoire. Cette aide permet une permanence du travail de création et de diffusion.

Ce dispositif vise ainsi à :

  • soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, de marionnettes, d’arts de la rue, de cirque, de danse, de musique, d’arts de la parole ou de toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers du soutien aux projets de création.

Bénéficiaires

  • toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou tout bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • toute personne morale publique ou privée,
  • ayant son siège implanté en région depuis au moins trois ans et y exerçant une activité régulière ou étant accueillie en résidence les 3 dernières années au sein d’une structure culturelle régionale,
  • ayant bénéficié au moins de 3 des aides suivantes de la Région : « Aide aux projets de création et de reprise – spectacle vivant », « Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – spectacle vivant », « Soutien aux émergences spectacle vivant » ou « Soutien aux résidences artistiques et culturelles – spectacle vivant ».

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • produire le bilan de l’équipe artistique au dépôt du dossier prouvant une diffusion d’au moins 20 représentations sur les 3 dernières années pour le théâtre, le cirque, les arts de la rue et d’au moins 15 représentations pour la musique, la marionnette, le conte et la danse. L’équipe artistique s’engage à maintenir cette visibilité sur la durée du conventionnement,
  • présenter un projet pluriannuel, en termes de création, de diffusion, de projet de territoire, d’action culturelle, mettant en avant notamment :

– une stratégie de développement et une progression de la reconnaissance régionale voire nationale,

– une évolution de la structuration administrative,

– des partenariats avec des structures culturelles professionnelles, sous forme de coproductions, coréalisations, achats et préachats, accueil en résidence, mise à disposition ou valorisation en nature.

  • présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 30 000€

Date limite pour le dépôt des dossiers :

30 septembre 2018

Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – Spectacle vivant

  • Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de création.

Territoires éligibles

Régional, national, transfrontalier, international.

Bénéficiaires

  • Équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • Toute personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou étant accueilli en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • lorsque la création a bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », il convient de justifier, au cours de l’année civile, d’au moins 3 représentations pour la musique, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 5 représentations pour le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international.
  • lorsque la création n’a pas bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », justifier au cours de l’année civile, d’au moins 6 représentations pour la musique classique et contemporaine, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 8 représentations pour les musiques actuelles, le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international,
  • les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000€.

Date limite des dépôts des demandes :

  • 1ere session 30 novembre 2018
  • 2ème session 31 mars 2019

Le Conseil régional des Jeunes du Grand Est

Objectifs

  • associer la jeunesse aux prises de décisions qui les concernent,
  • offrir un cadre d’expression nouveau aux jeunes de notre territoire et valoriser leur parole,
  • mieux prendre en compte leurs besoins,
  • contribuer à l’apprentissage actif de l’exercice de la citoyenneté,
  • soutenir les projets des jeunes dans le domaine entrepreneurial, d’accompagner leurs initiatives dans les domaines de la culture, du sport, de l’international ou de l’humanitaire.

Bénéficiaires

Le Conseil Régional des Jeunes du Grand Est est représentatif de la jeunesse du Grand Est. Elèves des lycées publics et privés, des Centres de Formation d’apprentissage (CFA), étudiants, actifs, demandeurs d’emploi, au moment de leur nomination, ils ont entre 15 et 29 ans et résident sur le territoire du Grand Est.
Le Conseil Régional des Jeunes du Grand Est est composé de 72 membres issus de l’ensemble du territoire régional et respecte la parité entre femme et homme.
Les membres ne doivent pas être élus ni avoir de responsabilité dans un parti politique ou un syndicat.

Méthode de séléction

Sur appel à candidatures, les jeunes font connaitre leurs motivations. Les titulaires et les suppléants sont désignés par tirage au sort selon la répartition suivante :

  • pour les Ardennes, la Marne, l’Aube et la Haute-Marne : 24 titulaires dont 2 lycéens ou apprentis (1 garçon et 1 fille), 2 étudiants (1 garçon et 1 fille), 2 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (1 garçon et 1 fille).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.
  • pour la Meuse, la Meurthe et Moselle, les Vosges et la Moselle : 24 titulaires dont 2 lycéens ou apprentis (1 garçon et 1 fille), 2 étudiants (1 garçon et 1 fille) ; 2 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (1 garçon et 1 fille).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.
  • pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin : 24 titulaires dont 4 lycéens ou apprentis (2 garçons et 2 filles), 4 étudiants (2 garçons et 2 filles), 4 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (2 garçons et 2 filles).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.

La demande

Sur appel à candidatures, les jeunes font connaitre leurs motivations.

Téléchargement

Conseil régional des jeunes du Grand Est (PDF- 142 ko)

 

Aide à la mobilité internationale des étudiants

Objectifs

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • de soutenir la mobilité internationale des étudiants de la région Grand Est, afin de renforcer leur employabilité au terme de leurs études,
  • de favoriser l’attractivité des établissements et des formations d’enseignement supérieur du territoire Grand Est.

S’adressant à tous les étudiants, sans conditions de ressources, les aides attribuées au titre de ce dispositif seront bonifiées si les étudiants sont titulaires d’une bourse du CROUS ou s’ils effectuent leur mobilité dans un pays frontalier de la région Grand Est.

Bénéficiaires

Le dispositif est ouvert aux étudiants jusqu’à 29 ans

  • inscrits en BTS, DUT, Bac+3 à Bac+5 au titre d’une formation diplômante dans un établissement d’enseignement supérieur de la région Grand Est, ainsi que dans le cadre d’une année de DUETE/DUETI
  • et effectuant des études ou un stage à l’étranger, validé dans le cadre de leur diplôme, à l’exception des étudiants de nationalité étrangère réalisant des études ou un stage dans le pays dont ils sont ressortissants.

Nature de la mobilité et destinations

La période d’études ou de stage doit être effectuée au sein d’un seul organisme à l’étranger (université, laboratoire ou entreprise).
Le début de la mobilité a lieu entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante.

Elle doit faire l’objet :

  • d’une attestation de l’établissement d’origine autorisant l’étudiant à effectuer des études ou un stage au titre de sa formation pour une durée déterminée au sein d’un organisme identifié (université, laboratoire, entreprise…),
  • d’une attestation de démarrage par l’établissement d’accueil confirmant l’arrivée de l’étudiant et la durée du séjour,
  • d’une convention de stage dans le cas de stage en laboratoire ou en entreprise.

Toutes les destinations sont éligibles, à l’exception de la France (DOM TOM inclus), et des principautés d’Andorre et de Monaco.

Montant de l’aide

Pour les étudiants en Bac+3 à Bac+5, l’aide régionale est une aide forfaitaire unique dont le montant est variable selon la nature de la mobilité (études ou stage) et sa durée :

  • Forfait études : 500 € pour une durée minimum de 16 semaines,
  • Forfait stage court : 400 € pour une durée de 12 à 15 semaines,
  • Forfait stage long : 800 € pour une durée minimum de 16 semaines.

Pour les étudiants en BTS et DUT, l’aide régionale est une aide forfaitaire unique pour un seul stage :

  • Forfait stage BTS DUT : 200 € pour une durée minimum de 4 semaines.

Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 200 €.

Les étudiants effectuant leur mobilité dans un pays frontalier de la Région Grand Est (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse) peuvent bénéficier d’un supplément de 100 €.

Chaque étudiant ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un de ces forfaits pendant son cursus.

Un étudiant peut bénéficier de deux bourses régionales au maximum pendant son cursus.

Par ailleurs, les séjours exclusivement linguistiques ne sont pas éligibles à l’aide régionale.

Déposez votre demande de bourse pour l’année 2018/2019

Vous souhaitez déposer votre demande de bourse ?

Le dépôt des demandes de bourse pour l’année 2018-2019 est ouvert depuis le 1er juin 2018 et concerne tous les départs entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

En attendant la mise à jour des attestations (2017/2018) en 2018/2019, nous vous proposons de modifier directement les dates sur les documents afin de pouvoir déposer votre demande de bourse. Votre dossier sera bien pris en compte. 

L’utilisation des navigateurs Firefox ou Chrome est recommandée pour le dépôt des dossiers sur le portail de la Région.

Appel à manifestation d’intérêt Eau et territoire « Aménagement d’ouvrages hydrauliques multifonctions »

La Région Grand Est et les Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie) poursuivent en 2018 un appel à manifestation d’intérêt pour concilier restauration écologique et développement socio-économique autour de projets d’aménagements des cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques.
Il s’agit notamment d’encourager les villes et villages qui délaissent leurs rivières bétonnées et canalisées ou leurs ouvrages hydrauliques, pour en faire un atout économique, touristique et environnemental.

Il est en effet possible de développer des projets de territoire autour de la restauration écologique des rivières, en y associant des usages économiques (navigation, régulation des inondations, soutien d’étiage, hydroélectricité…), récréatifs (sport d’eau vive, pontons de pêche…) ou sociaux (parcs paysagers, sentiers pédagogiques, pistes cyclables…).

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats), associations et fédérations de pêche, entreprises et propriétaires privés. La subvention Région/Agence peut varier de 40% à 80% voire 100% du montant selon le niveau d’ambition du projet.

Les candidatures sont à envoyer à l’adresse unique  avant le 30 juin 2018.

AMI Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembles d’associations, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE, etc.), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (citoyens, associations, etc.).

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, de faisabilité, de marché, étudier les aspects juridiques et fiscaux du projet, élaborer le plan marketing et de communication…
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 5 000 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention

Taux maximum : 50 %

Plafond : 50 000 € / an

La demande d’aide

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un formulaire de candidature. Ce formulaire, adressé au Président de la Région, doit arriver dûment complété.

Seules les structures dont le formulaire répondra aux exigences de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) recevront un dossier de candidature qui devra arriver dûment complété et annexé des pièces administratives sollicitées au plus tard le 11 juin 2019 ; ce dossier sera soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire de candidature par la Région ne seront en aucun cas prises en compte.

 

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