Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

  • jusqu’à 30 000 €  pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
  • jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

 Et votre projet concerne :

  • Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
  • Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
  • Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Vous vous engagez à :

Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide

Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux

Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 000 €

Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 50 %
Plafond :

  • 300 000 € – Ports de plaisance
  • 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques

Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 000 €

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
  • Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Comment demander l’aide régionale ?

Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21

 

Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Le 15 janvier dernier, un nouveau cadre européen d’aides aux entreprises, modifiant de fait les règles d’attribution des aides publiques existantes. Ce nouveau cadre s’applique pour toutes subventions attribuées à compter du 1er janvier 2024.

Objectifs

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux

Soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
    projets d’infrastructures du territoire ;
  • Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
    toutes énergies et tous véhicules ;
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
    énergétique dans la mobilité de demain ;
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est

Bénéficiaires

Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Taux maxi :

  •  80% jusqu’au 31 décembre 2023
  • 50% à partir du 1er janvier 2024

L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.

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