Objectifs
- Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
- Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie :
- réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
- atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 37% en 2025 et 40% en 2031.
- Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
Bénéficiaires
Collectivités locales ou Syndicats engagés dans un PLPDMA réglementaire (délibération et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en œuvre ou ayant déjà mis en œuvre la Tarification Incitative.
Nature des projets
Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.
Nature et montant de l’aide
Nature : subvention.
Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 80 000 € sur 2 ans (hors salaires et charges affectées au projet).
En savoir plus sur l’accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés sur Climaxion
Vous êtes porteurs d’un projet pour aménager la gare ou la halte ferroviaire de votre commune ?
Ce guide est une aide à la réflexion, avant d’entreprendre un projet d’aménagement des abords d’un point d’arrêt TER : l’accès au site, l’intermodalité, le développement urbain, les services.
Objectif : ouvrir la gare à 360° sur le territoire, en faire un équipement adapté
Téléchargez ce Guide d’aménagement des points d’arrêts TER Grand Est
Bénéficiaires
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les groupements forestiers ;
- les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
- les communes et leurs regroupements ;
- les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).
Calendrier
Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.
Principales caractéristiques
- 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
- Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
- Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €
Demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.
CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Objectifs
- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
- Pérenniser l’activité économique et l’emploi
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Améliorer la qualité de l’air
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Bénéficiaires
De l’aide
- Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP.
- Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.
De l’action
Les opérateurs de l’efficacité énergétique en entreprise et de la filière technique (installateurs, fabricants, bureaux d’études, …), le climat, la qualité de l’air et les humains.
Projets éligibles
Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.
Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.
Dépenses éligibles
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
- si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
- dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.
Nature et montant de l’aide
Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
- Plafond : 200 000 €
- Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).
La demande d’aide
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
- Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
- Site de Metz : 03 87 33 62 85
- Site de Châlons : 03 26 70 66 08
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
Un fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l’Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu’ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.
Bénéficiaires
Les bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d’acquisitions.
Projets éligibles
Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire.
Ces acquisitions doivent permettre :
- de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
- de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
- d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, papiers d’auteurs…).
Le FRRAB peut aussi subventionner des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales. Ces opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d’urgence. Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d’un établissement (hors BNUS).
Dépenses éligibles
Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquitées, hors frais et hors TVA.
La subvention ne pourra pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l’acquisition.
Dans le cas d’une opération d’une importance exceptionnelle excédant les ressources du FRRAB, des financements complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès du Ministère de la culture (Direction du livre et de la lecture).
La demande d’aide
Les dossiers devront être déposés avant le 1er septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le règlement en annexe. La date de réception de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.
Projets éligibles
Nature des projets:
Projets globaux d’aménagement intégrant :
- des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
Et au moins un des postes suivants :
- Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
- Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
- Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
- Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
- Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
- Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …
Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).
Dépenses éligibles
Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;
