Bénéficiaires
Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :
- Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
- Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ; - Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
installations et équipements de production agricole ; - Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.
Projets éligibles
Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.
Dépenses éligibles
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».
Nature et montant de l’aide
Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »
Modalités
Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
- la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
- une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
- la localisation du projet ;
- l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
- le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Bénéficiaires
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les groupements forestiers ;
- les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
- les communes et leurs regroupements ;
- les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).
Calendrier
Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.
Principales caractéristiques
- 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
- Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
- Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €
Demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.
CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.
Projets éligibles
Nature des projets:
Projets globaux d’aménagement intégrant :
- des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
Et au moins un des postes suivants :
- Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
- Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
- Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
- Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
- Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
- Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …
Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).
Dépenses éligibles
Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;
Bénéficiaires
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les groupements forestiers ;
- les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
- les communes et leurs regroupements ;
- les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.
Calendrier
Au fil de l’eau
Principales caractéristiques
- Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
- Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
- Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
- 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €
