Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :
- soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
- soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
- soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
- soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.
Bénéficiaires
Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
- faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
- pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
- faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
- justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
- s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
- respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.
La demande d’aide
Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.
- soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
- réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
- amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
- disposer de ressources humaines professionnelles,
- disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
- prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.
L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.
- favoriser l’implantation ou conforter la présence d’équipes et de projets artistiques
de qualité sur l’ensemble des territoires, - permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires dans des lieux de
spectacles culturels ou d’exposition dotés d’équipements scéniques ou
scénographiques, - offrir des conditions optimales d’accueil aux formations artistiques
professionnelles, - accompagner et encourager la pratique et la diffusion des oeuvres sur tout le territoire.
Bénéficiaires
Les lieux de diffusion bénéficiant d’un label national ou d’un conventionnement pluriannuel et pluripartite ou les lieux portant un projet structurant de développement culturel inscrit dans les priorités de la politique régionale, implanté sur le territoire et conventionné par le Conseil régional,
Les personnes morale de droit public ou privé situées sur le territoire de la région Grand Est.
Nature des projets
Dans le domaine du spectacle vivant :
- l’acquisition de matériel scénique et de diffusion de lieux de spectacle assurant une
programmation artistique professionnelle, - l’acquisition de matériel nécessaire aux répétitions, à l’enregistrement ou plus
généralement à l’accueil d’équipes artistiques en résidence de création.
Dans le domaine des arts visuels :
- l’acquisition d’équipement scénographique de lieux d’exposition assurant une
programmation artistique professionnelle.
Dépenses éligibles
Pour les lieux de spectacles :
- les frais d’équipements scéniques : éclairage scénique, matériel de sonorisation,
équipement de tenture, équipement audiovisuel.
Le soutien pour les équipements scéniques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un délai de 10
ans entre deux demandes, délai réduit à 5 ans pour les matériels de sonorisation.
Pour les lieux de répétition ou d’enregistrement :
- les équipements nécessaires aux répétitions ou à l’enregistrement : matériel informatique
et logiciels permettant la MAO, les équipements de sonorisations et d’enregistrement.
Le soutien en acquisition d’équipement ne peut intervenir que tous les 5 ans.
Pour les lieux d’exposition et de production :
- les frais d’équipements scénographiques : aménagement et matériel d’exposition, éclairage,
équipement audiovisuel et numérique.
Le soutien pour les équipements scénographiques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un
délai de 10 ans entre deux demandes, 5 ans pour le matériel audiovisuel et numérique.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 %.
Le montant de l’intervention régionale est déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction
de l’intérêt du projet et de sa pertinence :
- l’aide concernant des projets d’aménagements d’équipements est accordée dans la limite
d’un plafond de dépenses HT de 500 000 €, - d’une manière générale, l’aide est arrêtée à 30% au maximum du coût HT des
équipements.
Modalités
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
A cet effet, ce dispositif vise à :
- Améliorer la connaissance réciproque et développer les collaborations entre structures, réseaux et acteurs culturels de part et d’autre de la frontière ;
- Favoriser les projets culturels construits entre le Grand Est et les pays voisins ;
- Soutenir l’activité transfrontalière des entreprises culturelles et créatives ;
- Contribuer au rayonnement des acteurs culturels de la région Grand Est en dehors de son territoire, auprès des professionnels de la culture mais également des publics ;
- Contribuer à la mise en œuvre de stratégies communes de coopération culturelle transfrontalière et au développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels transfrontaliers.
L’ensemble des champs culturels est couvert par ce dispositif : spectacle vivant, arts visuels, industries créatives et patrimoine. Pour le domaine du livre et de l’édition, néanmoins, le dispositif « Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » est à privilégier.
Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets réguliers. La sélection des projets intervient à raison de 3 fois par an. En outre, des appels à projets ponctuels pourront être publiés pour répondre à des besoins spécifiques, poursuivre des objectifs prioritaires ou permettre la mise en œuvre de coopérations ciblées avec des partenaires de la Région Grand Est.
Appels à projet réguliers
Sont éligibles des projets portant sur :
- des créations et manifestations artistiques
Pour être éligibles ces projets doivent justifier :- d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre acteurs culturels de la Région Grand Est et d’au moins un autre pays limitrophe ;
- du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé du pays voisin concerné.
- des temps d’information et d’échanges destinés principalement aux professionnels de la culture
- la conception et mise en œuvre de stratégies de coopération culturelle ou le développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels entre le Grand Est et ses pays voisins
Les dates limites de dépôt des demandes seront les suivantes :
- 31 janvier de l’année N pour les projets débutant entre juin et septembre de l’année N
- 31 mai de l’année N pour les projets débutant entre octobre de l’année N et janvier de l’année N+1
- 15 octobre de l’année N pour les projets débutant entre février et mai de l’année N+1
Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de l’appel à projet en annexe précisant notamment l’ensemble des critères d’éligibilité.
Appel à projet spécifique
Actuellement aucun appel à projet spécifique n’est en cours.
Cet appel à projets vise à soutenir la diffusion ponctuelle des créations des artistes régionaux en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion en France et à l’étranger, à promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion ayant une responsabilité essentielle dans ces domaines, à accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de diffusion.
Bénéficiaires
Les artistes ou les collectifs d’artistes professionnel sous forme associative du champ des arts visuels ayant une activité régulière de création et de diffusion d’œuvres originales en région Grand Est.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- respecter les dispositions légales et réglementaires,
- être implanté en région Grand Est et y mener son activité de manière effective,
- justifier de son statut d’artiste professionnel – numéro Siret, inscription à la Maison des artistes ou à l’Agessa -, ou d’indépendant,
- justifier d’un projet de diffusion en France ou à l’étranger accueilli par une structure professionnelle,
- justifier de l’engagement et de l’implication de la structure d’accueil,
- dépôt d’un seul dossier pour l’année civile et par bénéficiaire.
La Région souhaite valoriser la diversité des esthétiques des arts visuels du territoire régional, encourager la création, la diffusion et la rencontre entre les publics et les artistes émergents.
Bénéficiaires
L’artiste émergent ou la structure d’accompagnement. L’artiste émergent doit relever du champ des arts visuels et exercer une activité régulière dans la région Grand Est.
La structure d’accompagnement est une structure culturelle de droit public ou privé ; la collectivité territoriale doit être implantée sur le territoire national.
Projets éligibles
L’artiste émergent doit :
- justifier d’une formation supérieure dans le champ artistique ou d’une première expérience artistique significative,
- justifier de l’engagement à ses côtés d’un professionnel qui l’accompagnera dans son parcours, présentera ses travaux à des professionnels et pourra mettre à sa disposition des espaces de travail.
La structure d’accompagnement doit :
- être un équipement professionnel, inséré dans les réseaux professionnels régionaux ou nationaux,
- rédiger un diagnostic artistique, technique et promotionnel détaillé de l’artiste émergent,
- définir conjointement avec l’artiste émergent un programme d’accompagnement personnalisé,
- s’engager à conclure une convention avec l’artiste émergent.
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :
- soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l’animation de réseaux et des actions d’information, de médiation ou de formation, à l’accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics,
- réduire les inégalités d’accès à la culture.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier du rayonnement de leur activité.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- justifier de son rôle de réseau ou de centre de ressources pour les acteurs culturels et du rayonnement territorial de la structure, être en relation partenariale avec d’autres acteurs de la vie culturelle régionale,
- présenter un projet artistique et culturel global comprenant un ou plusieurs des volets suivants :
- veille sur un sujet déterminé du développement culturel,
- ingénierie, expertise, conseil aux porteurs de projets,
- conception et diffusion d’outils d’appui, d’études,
- ressources en diffusion ou en matériel,
- animation, structuration de réseau,
- accompagnement, appui, conseil, formation en direction d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation,
- accompagnement des pratiques amateurs,
- actions culturelles en direction de publics spécifiques,
- disposer de ressources humaines professionnelles adaptées à la nature du projet,
- avoir conventionné avec d’autres partenaires publics – Etat, Villes notamment – constitue un atout,
- présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans si le projet s’inscrit sur une durée de 3 ans dans le cadre d’une convention, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.
Recommandation : le versement du solde de l’aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.
Bénéficiaires
Arts visuels
- artiste professionnel du champ des arts visuels exerçant une activité régulière dans la région Grand Est,
ou - association, porteur juridique du projet du collectif d¡¦artistes installée dans la région Grand Est.
Spectacle vivant
- équipe artistique professionnelle de spectacle vivant du Grand Est ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets.
Ne sont pas éligibles les structures bénéficiant d’un label national ainsi que les structures conventionnées.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- justifier d’une activité artistique régulière et reconnue depuis plus de deux ans,
- témoigner d’une actualité justifiant la demande,
- présenter un plan de valorisation de l’outil de promotion et son intérêt dans le parcours artistique,
- pour le spectacle vivant : avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région au titre de la politique culturelle,
- pour les arts visuels : les publications sur support papier ou numérique des artistes,
- pour le spectacle vivant : les supports de promotion audio et audiovisuels réalisés dans des conditions professionnelles et ne faisant pas l’objet d’une commercialisation, ainsi que les support papier,
Ne sont pas éligibles les documents de communication : flyers, affiches, tracts.
Dépenses éligibles
Les coûts de conception et de fabrication de l’outil. Ne sont pas éligibles les dépenses de valorisation, d’ajustements comptables et d’investissement, les frais bancaires.
Nature et montant de l’aide
Subvention, taux max 50%, plafond 7 500€
