Grand Est Programme d’investissements d’avenir

La Région aux côtés de l’Etat, Bpifrance et la Banque des Territoires ont lançé le Programme France 2030 régionalisé en Grand Est. France 2030 en Grand Est est fondé autour de trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et se doit de répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé identifiés dans le Business Act Grand Est. Ce programme compte 4 aides :

  • « Les projets d’innovation », opéré par Bpifrance :

Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.

  • « Les projets de filières », opéré par Bpifrance :

Un soutien à la structuration des filières régionales clefs par le financement des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

  • « Les projets collaboratifs i-Démo régionalisé », opéré par Bpifrance :

Pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche.

Candidatez et téléchargez les règlements de ces 3 aides sur :

innovationavenir.grandest.fr 

  •  Les projets d’ingénierie de formation professionnelle », opéré par la Banque des Territoires :

Pour soutenir les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce au développement de compétences vers les nouveaux métiers et à des solutions novatrices.

Candidatez et téléchargez le règlement de cette aide sur :

cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

 

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Fonds Régional de Garantie Grand Est

Objectif

En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise,
  • à la transmission d’entreprises,
  • au développement d’entreprise dont l’international,
  • au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
  • à l’innovation.

Bénéficiaires

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
  • des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
  • des professions libérales,
  • des opérations de transmission familiale,
  • des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
  • des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Modalités

Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.

Montant

Les concours garantis peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
  • de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.

La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.

Contact

Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –

Pacte de relocalisation des approvisionnements

Face à ce constat, la Région Grand Est et la Banque des Territoires se mobilisent et créent le “Pacte de relocalisation” à destination des industriels du territoire. La Région Grand Est et la Banque des Territoires s’appuient sur le cabinet d’experts PwC pour vous accompagner dans la sécurisation de vos approvisionnements au travers d’un dispositif unique.

Cette offre d’accompagnement permet aux entreprises

  • de cartographier leurs dépenses et d’identifier les enjeux de leur politique d’achat/approvisionnement : identifier les approvisionnements critiques, les fournisseurs stratégiques,
  • d’analyser les risques sur l’ensemble de leur panel fournisseurs : dépendance, santé financière, risque pays, sanitaire, RSE, tensions marché,
  • d’obtenir des propositions de sourcing alternatifs répondant à leurs exigences et identifier les opportunités de relocalisation (profils de fournisseurs/sous-traitants alternatifs nationaux et régionaux).
  • de définir des plans d’actions court et moyen terme pour sécuriser votre chaîne d’approvisionnement.

La démarche peut être lancée très rapidement à partir uniquement d’une extraction des comptes fournisseurs, et l’accompagnement peut être réalisée sur une durée d’environ 3 semaines.

Sous réserve de la validation du profil et du projet de l’entreprise, cet accompagnement est financé selon les modalités suivantes :

  • Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire du Grand Est, le coût global de cet accompagnement est d’environ 10 000 € HT, dont 8 000 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.
  • Pour les grands groupes et filiales de grands groupes, , le coût global de cet accompagnement est d’environ 13 000 € HT, dont 6 500 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.

En vue d’un accord concernant la mise en œuvre de cet accompagnement, merci de déposer votre demande auprès de la Région Grand Est via le formulaire ci-dessous :

7. Chèque CREA « Microcrédit »

Le chèque CREA « Microcrédit » est fait pour vous si :

  • Vous avez besoin d’argent pour votre projet d’entreprise, maximum : 12 000 €,
  • Il est peu probable que les banques financent votre projet,
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis moins de 12 mois et vous souhaitez développer votre entreprise.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déposer votre demande de chèque CREA « Microcrédit » en ligne.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise immatriculée depuis moins de 12 mois dans le Grand Est  avec un besoin en financement de 12 000 € maximum pour le démarrage de son activité
  • Les salariés en reconversion professionnelle pour création-reprise d’entreprise engagés dans le dispositif de l’Etat « Démission-Reconversion »

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Microcrédit » : 900 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Microcrédit » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Microcrédit » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur labellisé par la Région pour la mobilisation potentielle d’un microcrédit
  • Une analyse de la viabilité de votre projet
  • Une décision de financement du microcrédit dans un délai de 10 jours. Si l’octroi du microcrédit est validé, l’argent est débloqué dans les 48h
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi des remboursements du microcrédit accordé dans le but d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse

Une question ? consultez la FAQ


<< Découvrir le Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »

Découvrir le Chèque CREA « Suivi post-création » >>

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6. Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »

Le chèque « Garantie de prêt bancaire » permet de bénéficier d’une expertise visant à valider la faisabilité économique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et de mobiliser potentiellement une garantie pour couvrir l’emprunt bancaire que vous sollicitez. Cette garantie sécurise votre banque et vous évite de prendre une caution personnelle.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise« .

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité
  • Les salariés en reconversion professionnelle pour création-reprise d’entreprise engagés dans le dispositif de l’Etat « Démission-Reconversion »

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur labellisé par la Région pour la mobilisation potentielle d’une garantie d’emprunt bancaire
  • Une analyse des besoins et des ressources de financement nécessaires au projet
  • Un appui personnalisé auprès des banques pour la sollicitation d’un prêt bancaire
  • Une mise en place de la garantie après présentation de votre projet en comité d’engagement si acceptation du dossier en comité
  • Un suivi post financement pendant la durée de remboursement du prêt bancaire dans le but d’anticiper les éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse

Une question ? consultez la FAQ


 

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5. Chèque CREA « Prêt d’honneur »

Il donne la possibilité d’accéder à un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie personnelle, d’un montant compris entre 1 000 € et 30 000 € pour le financement de votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le prêt d’honneur a pour objectif de renforcer vos fonds propres car il vous est directement octroyé (il s’agit d’un prêt à la personne), et non à l’entreprise.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise ».

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité
  • Les salariés en reconversion professionnelle pour création-reprise d’entreprise engagés dans le dispositif de l’Etat « Démission-Reconversion »

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Prêt d’honneur » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Prêt d’honneur » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Prêt d’honneur » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur labellisé par la Région pour la mobilisation potentielle d’un prêt d’honneur quel que soit le secteur d’activité de votre entreprise
  • Une préparation individuelle pour le passage devant un comité de décision qui statuera sur l’octroi ou non du prêt d’honneur
  • Un passage en comité de décision pour avoir une vision fine et professionnelle sur la faisabilité de votre projet
  • Une décision d’octroi ou non du prêt d’honneur dans un délai moyen de 30 jours entre la complétude du dossier et la décision du comité
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi du remboursement de la jeune entreprise sur une période de 5 ans après la création ou la reprise si un prêt d’honneur a été attribué.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse 

Une question ? consultez la FAQ


 

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