Soutien à la Vie Associative de Proximité DIVA’P

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a décidé de mobiliser un dispositif dédié à la vie associative pour accompagner les associations locales du Grand Est dans le développement de manifestations et de projets originaux, particuliers et spécifiques à un territoire.

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui :

  • ne trouvent pas de réponse au travers des politiques sectorielles de la collectivité,
  • montrent un intérêt reconnu localement,
  • favorisent l’animation des territoires,
  • renforcent le lien social.

A ce titre, la Région peut accompagner :

  • des manifestations de proximité,
  • des projets originaux liés à la particularité des territoires dans les thématiques suivantes : historique, géographique, culturelle, liées à des coutumes et habitudes locales, patrimoniale, devoir de mémoire, utilité sociale, anniversaire exceptionnel,
  • des investissements qui contribuent au développement des actions locales.

Bénéficiaires

Les associations du Grand Est ayant au moins un an d’existence et dont les activités s’inscrivent dans les compétences régionales (ex : tourisme, culture, sport, jeunesse, environnement, éducation populaire…).

Projets éligibles

Au titre du fonctionnement

Les projets doivent :

  • démarrer durant l’année en cours,
  • répondre à une démarche non récurrente,
  • être portés en partenariat avec au moins un acteur du territoire (public, institutionnel ou associatif) par le biais d’une subvention ou par la mise à disposition gratuite d’une salle, de biens ou de personnes,
  • se justifier selon leur intérêt pour le territoire concerné,
  • s’inscrire dans l’un des trois volets suivants : l’engagement local, l’animation de proximité, le devoir de mémoire.

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Les achats et prestations de services,
  • Les locations,
  • Les rémunérations intermédiaires et honoraires,
  • La publicité, publication,
  • Les déplacements, missions,
  • Les charges de personnel.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
  • Taux d’intervention de 60 %

Au titre de l’investissement

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Le mobilier de bureau,
  • Le matériel informatique,
  • Le matériel spécifique à la mise en œuvre d’un projet associatif,
  • Le matériel roulant (véhicule ou matériel roulant de production ou de manutention). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
  • L’aménagement de locaux associatifs.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 10 000 € maximum et 1 000 € minimum
  • Taux d’intervention de 75 %

Be EST Entreprendre #Formation

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi, à l’exclusion de personnes inscrites en catégorie E (personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi)
  • Les salariés d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) de moins de 6 mois.
  • Les personnes licenciées économiques.

Les demandeurs d’emploi ayant créé leur entreprise ne peuvent pas en bénéficier.

Accompagnement

Le créateur ou repreneur bénéficie de prestations de formation individualisées, selon ses besoins en compétences.
La formation comprend 5 modules pour une durée variant de 64 heures à 194 heures.

  • Module 1 : initiation à la gestion d’entreprise – 50 h – module obligatoire
  • Module 2 : techniques de gestion – 60 h – optionnel
  • Module 3 : techniques bureautiques / NTIC – 35 h – optionnel
  • Module 4 : ressources humaines appliquées aux TPE – 14 h – optionnel
  • Module 5 : spécialisation dans l’ESS – 35 h – optionnel

 

Aide aux entreprises d’utilité sociale

  • soutenir les structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire – ESS et de l’entrepreneuriat social telles que définies dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS disposant d’agréments insertion (SIAE) ou entreprises adaptées (EA, ESAT) et dotées de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), quel que soit leur statut juridique,
  • soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire,
  • soutenir les investissements matériels de production,
  • accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets,
  • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail.

Bénéficiaires

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire.

Projets éligibles

Nature des projets

Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.
Peuvent être retenus les investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l’appareil de production – ex. machines, informatique de production -, permettant à la structure d’acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.
Le simple renouvellement des équipements n’introduisant par de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n’est pas éligible.

Méthode de sélection

L’entreprise est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Le projet permet, à court ou moyen terme, d’accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière. Ces investissements favorisent des progrès qualitatifs et des améliorations s’inscrivant prioritairement dans un programme pluriannuel de développement. Le montant des investissements éligibles s’élève à 30 000 € HT minimum.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 200 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Aide aux coopératives d’activité et d’emploi

Bénéficiaires

Les coopératives d’activité et d’emploi du Grand Est dépendant du réseau Coopérer pour Entreprendre ou du réseau COPEA.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des CAE et à l’accompagnement de tests ante-création, à la sensibilisation à l’ESS et à la création d’activités dans un cadre coopératif.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux, et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Plafond : dans la limite de 100 000 € par CAE par an, incluant :

  • 30% maximum du budget de fonctionnement – charges de personnel, loyers, assurances – dans la limite de 20 000 € par an/ CAE,
  • et/ou montant forfaitaire de 1 200 € par entrepreneur-salarié hébergé et accompagné dans la création durant 24 mois et de 500 € par entrepreneur devenant associé de la CAE,
  • et/ou un montant de 10 000 € maximum pour un projet visant l’amélioration continue du service rendu aux entrepreneurs-salariés, engageant dans une même démarche plusieurs CAE du Grand Est.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

Aide aux manifestations d’envergure de l’économie sociale et solidaire

  • promouvoir et mieux faire connaître le dynamisme des acteurs de l’ESS dans le Grand Est et leur rôle dans l’écosystème économique régional,
  • contribuer à la qualité, à l’attractivité et à l’accroissement de l’activité économique et sociale dans le Grand Est.

Bénéficiaires

Les structures de l’ESS, au sens de l’article 1er de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, dont l’activité habituelle relève du champ de compétence de la Région et ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leurs activités dans le territoire régional.

Projets éligibles

Nature des projets

Les manifestations non récurrentes et les actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS à caractère économique, d’envergure régionale ou nationale, sur le territoire du Grand Est, destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d’autres publics – ex : congrès, journées d’informations, colloques -, ou participant à la structuration d’une filière locale créatrice d’activités ou de services non délocalisables – ex : recyclage, économie circulaire, énergie, alimentation, mobilité.
Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.

Méthode de sélection

Il s’agit de soutenir des manifestations non récurrentes ou des actions expérimentales innovantes.
Les projets sont sélectionnés au regard des critères suivants :

> le portage du projet par une structure de l’ESS répondant aux critères de définition précisés ci-dessus et présentant :

  •  les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • le rayonnement de la manifestation,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre,
  • le financement local ou national.

> le plan de financement du projet :

  • le demandeur justifie d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du montant total de l’opération.

> l’envergure du projet : le taux d’intervention est fixé dans la limite de :

  • 20 % maximum pour une manifestation d’envergure régionale ou nationale et l’aide régionale plafonnée à 30 000 €,
  • 30% maximum pour une manifestation ou une action expérimentale liée à une filière relevant du champ de compétence de la Région et l’aide sera plafonnée à 10 000 €.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 000 € par manifestation d’envergure régionale ou nationale.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, démontrant que l’aide allouée a un effet levier sur le développement de la structure.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Emploi associatif

Soutenir la création d’emplois de développement, de coordination ou d’encadrement en CDI dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), liés au développement d’activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.

Bénéficiaires de l’aide

Structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d’une implantation de leurs activités sur la région Grand Est.

Associations, Groupements d’Employeurs Associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI.
Concernant les groupements d’employeurs, les postes mis à disposition ne seront pas comptabilisés dans l’effectif permanent.
Ce seuil en termes d’effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l’emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu’elles mènent habituellement, ou de l’impact territorial de la structure en particulier en zone rurale fragile.

Projets éligibles

Sont éligibles à l’aide :

  • Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant.
  • Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure.

 

Méthode de sélection

Les demandes seront étudiées au regard des critères suivants :

  • Les activités des structures éligibles doivent s’inscrire dans les compétences régionales (ex : Tourisme, Culture, Sport, Jeunesse, Environnement, Education Populaire…),
  • Les structures doivent :
    • répondre aux valeurs de l’ESS,
    • faire preuve d’une gouvernance clairement établie en répondant notamment aux critères suivants, priorité du projet sur l’activité, apport social de la structure, existence d’un fonctionnement démocratique, existence d’agrément spécifique,
    • faire preuve d’un ancrage territorial avéré,
    • présenter un modèle économique viable : la structure devra démontrer qu’elle génèrera des sources de revenus suffisantes permettant la pérennité du poste au terme de l’aide régionale et que la création du poste en CDI favorisera son développement.
  • Les SCIC devront faire preuve d’une lucrativité limitée,
  • L’éligibilité du poste, objet de la demande, sera appréciée au regard des missions qui seront confiées à la personne recrutée, de son impact sur le développement de l’association et de l’intérêt de son action sur le territoire,
  • Le poste créé, devra correspondre à une augmentation nette des Equivalents Temps Plein CDI. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement, une rupture conventionnelle de contrat ou une démission ne sont pas éligibles. Toutefois, en cas de perte d’ETP, si la création du poste répond à un besoin en termes de nouvelles missions ou fonctions, la demande pourra être prise en compte.

La Région pourra faire appel à l’expertise de l’écosystème de l’ESS pour accompagner l’instruction (DLA, CRESS, Mouvements Associatifs, financeurs solidaires…).

Dépenses éligibles

Aide forfaitaire à l’emploi

Nature et montant de l’aide

Aide sur trois années d’un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 50 % de l’aide, soit au maximum 10 000 € d’aides,
  • 2ème année : 30 % de l’aide, soit au maximum 6 000 € d’aides,
  • 3ème année : 20 % de l’aide, soit au maximum 4 000 € d’aides.

L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite développer l’emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un forfait bonus de 4 000 € aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans, au moment du dépôt de la demande quel que soit le temps de travail du poste.
Pour encourager la mutualisation de poste, un forfait bonus de 4 000 € sera attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, dès lors que le poste mis à disposition sera à temps complet.
Les forfaits bonus ne sont pas cumulables.
Les forfaits bonus seront attribués sur la première année de financement du poste.

La demande d’aide

Mode de réception des dossiers : fil de l’eau

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un dépôt de dossier.

Ce dossier adressé au Président du Conseil Régional doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La Région doit être sollicitée, via le dossier de demande de subvention, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

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