Soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
    projets d’infrastructures du territoire ;
  • Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
    toutes énergies et tous véhicules ;
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
    énergétique dans la mobilité de demain ;
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est

Bénéficiaires

Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Taux maxi :

  •  80% jusqu’au 31 décembre 2023
  • 50% à partir du 1er janvier 2024

L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.

Aide à la lutte biologique par confusion sexuelle

Périmètre d’intervention

Le siège de l’exploitation doit être situé dans l’un des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Bénéficiaires

Exploitants viticoles.

Investissements éligibles

Diffuseurs pour la lutte biologique par confusion sexuelle.

Montant de l’aide

L’aide régionale proposée pour le développement de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est dégressive sur 3 ans :

  • Année 1 : aide de 20 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 60 %
  • Année 2 : aide de 15 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 45 %
  • Année 3 : aide de 10 centimes d‘Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30 %

L’aide régionale proposée pour le maintien de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est de 10 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30%.
Cette aide est proposée dans la limite des crédits dédiés votés par le Conseil régional du Grand Est.

Modalités

Chaque viticulteur engagé dans la lutte biologique par confusion sexuelle peut déposer une demande d’aide par an pendant 3 ans, entre 2021 et 2023.

Pièces à fournir :

  • RIB
  • Facture(s)

Cette aide est prévue dans le cadre du plan stratégique de relance des vignobles du Grand Est.

Accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie :
    • réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
    • atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou Syndicats engagés dans un PLPDMA réglementaire (délibération et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en œuvre ou ayant déjà mis en œuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention.

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 80 000 € sur 2 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

En savoir plus sur l’accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés sur Climaxion

Soutien à l’efficacité énergétique des procédés

Objectifs

  • Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
  • Pérenniser l’activité économique et l’emploi
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

Bénéficiaires

De l’aide

  • Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP.
  • Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.

De l’action

Les opérateurs de l’efficacité énergétique en entreprise et de la filière technique (installateurs, fabricants, bureaux d’études, …), le climat, la qualité de l’air et les humains.

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

  • si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
  • dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

  • Plafond : 200 000 €
  • Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

  • Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
  • Site de Metz : 03 87 33 62 85
  • Site de Châlons : 03 26 70 66 08

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Soutien à la valorisation matière (extension des consignes de tri)

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
  • Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie à savoir :
    • Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
    • Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
    • Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Projets éligibles

  • Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
  • Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).

Dépenses éligibles

Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.

Nature et montant de l’aide

Etudes territoriales de la fonction tri

Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

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