Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. Vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?
Cette aide s’adresse aux personnes majeures propriétaires occupants, d’une maison individuelle située en Grand Est.
Les prestations d’accompagnement soutenues doivent porter sur le suivi technique et sur le volet financier (notamment montage des demandes de financement et préfinancement des subventions). Les prestations minimales à contractualiser pour solliciter une aide régionale sont précisées dans le règlement.
Les projets de rénovation soutenus via cette aide à l’accompagnement technique et financier devront porter au minimum sur un bouquet de 3 travaux* énergétiques parmi :
l’isolation thermique de la toiture et/ou des combles,
l’isolation thermique des murs extérieurs,
l’isolation thermique du plancher bas (ex : plafond de cave),
le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes),
la mise en place ou la mise à niveau du système de ventilation,
la mise en place ou la mise à niveau du système de chauffage,
le renforcement de l’étanchéité à l’air.
Sont exclus de ce soutien aux prestations d’accompagnement les projets de rénovation portant sur un bouquet inférieur à 3 travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
De 1 200 € à 5 000 €, en fonction de votre niveau de revenu, du type de prestation d’accompagnement que vous souhaitez et du bouquet de travaux envisagé.
Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).
Comment déposer une demande d’aide ?
La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).
La date de signature du contrat d’accompagnement doit être postérieure au 8 avril 2022.
Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est par le biais de votre syndic de copropriété. En fonction des travaux réalisés, votre copropriété pourra bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 200 000 €.
Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?
Cette aide s’adresse à toutes les copropriétés du Grand Est souhaitant mener une rénovation énergétique à l’échelle d’un ou plusieurs bâtiments.
Cette aide ne peut pas porter sur le projet individuel d’un des copropriétaires.
Les projets de rénovation accompagnés devront porter sur :
un bouquet de 2 ou 3 travaux d’isolation de l’enveloppe des bâtiments : Murs, Toiture et/ou Plancher bas ;
le remplacement des menuiseries des parties communes, si celles-ci sont pour le moment en simple vitrage ;
le renforcement de l’étanchéité à l’air ;
le renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
la mise à niveau du système de chauffage ;
la mise en place de compteurs de suivi de consommation.
Un projet de rénovation sans volet énergétique ou portant sur un seul type de travaux ne pourra pas être soutenu.
La copropriété devra obligatoirement recourir à une équipe de maîtrise d’œuvre pour le suivi de sa rénovation énergétique.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide régionale est calculé par logement en fonction des bouquets de travaux réalisés. Elle sera plafonnée à un maximum de 200 000 € par copropriété.
L’aide est versée à la copropriété et vient en déduction de la quote-part de chaque copropriétaire.
Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).
La Région Grand Est soutien également les copropriétés dans leurs projets de recours aux énergies renouvelables et d’installation de bornes partagées de recharge pour véhicules hybrides et électriques, retrouvez ces aides sur le site www.climaxion.fr
Besoin d’un accompagnement par un professionnel de la rénovation énergétique ?
La Région Grand Est peut également aider votre copropriété à hauteur de 4 500 € maximum pour financer une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), et proposant une ingénierie technique, sociale et financière.
Comment déposer une demande d’aide ?
La demande d’aide est réalisée par le syndic de copropriété auprès de la Région Grand Est et en fonction de votre localisation :
Site de Strasbourg: 03 88 15 66 33 Site de Metz: 03 87 33 62 85 Site de Châlons-en Champagne: 03 26 70 66 08
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une personne majeure, résidant dans une commune en zone rurale* située dans le Grand Est.
Vérifiez si votre domicile est situé dans une commune en zone rurale :
*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?
Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2, soit la conversion de votre véhicule à l’énergie électrique.
Achat d’un véhicule à faibles émissions
L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et devra répondre aux critères suivants :
Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*)
Neuf ou d’occasion ;
Valeur d’acquisitionn’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur) ;
Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.
*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).
*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Conversion d’une voiture à énergie électrique
Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.
Montant de l’aide régionale
Le montant de la subvention régionale est soumis à conditions de ressources :
50 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €.
50 % du coût d’acquisition, plafonné à 2 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscale est supérieur à13 489 €.
Exemple :
pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 14 000 € avec un revenu fiscal de référence par part fiscal inférieur ou égal à 13 489 €, la Région versera une aide de 4 000 € en plus des autres aides (bonus écologique…).
Une seule aide peut être attribuée par foyer.
Comment demander l’aide régionale ?
La demande d’aide se fait en ligne depuis cette page.
Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1ère étape
Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
Copie de l’avis de non-imposition ou d’impositionsur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
Exemple : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
Bon de commande du véhicule.
Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non
2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ; la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
N.B. : Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre la voiture dans les 12 mois suivant son acquisition.
Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
Véhicule électrique
Véhicule hydrogène
Véhicule hybride
Véhicule GPL
Gaz Naturel Véhicule (GNV)
Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?
Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.
Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?
Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.
Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?
Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.
Puis-je acheter mon véhicule auprès d'une vendeur sur internet ?
Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est, oui.
Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?
Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.
Comment dois-je faire ma demande d'aide ?
La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.
Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1ère étape
Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
Copie de l’avis de non-imposition ou d’impositionsur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
Exemple : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
Bon de commande du véhicule.
Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non
2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ; la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
Quels sont les délais pour faire ma demande ?
La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.
Qu'est-ce que le rétrofit ?
Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.
Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?
Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).
Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Vérifiez si votre siège social est situé dans une commune en zone rurale ou dans une zone dite à faibles émissions :
*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?
Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2 soit la conversion de votre véhicule à l’énergie électrique.
Achat d’un véhicule à faibles émissions
L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et répondre aux critères suivants :
Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*) ;
Neuf ou d’occasion ;
Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC(prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur) ;
Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.
*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).
*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Conversion d’une voiture à énergie électrique
Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.
Montant de l’aide régionale
50 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €
Exemples :
pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 34 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)
Pour l’achat d’un véhicule d’occasiond’un montant de 15 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)
La subvention régionale porte sur le coût d’acquisition ou de la conversion c’est-à-dire le prix d’achat moins les autres aides publiques. Une seule aide peut être attribuée par entreprise.
Comment demander l’aide régionale ?
La demande d’aide se fera en ligne.
Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1ère étape
Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
Bon de commande du véhicule
Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non
2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ; la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
Véhicule électrique
Véhicule hydrogène
Véhicule hybride
Véhicule GPL
Gaz Naturel Véhicule (GNV)
Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?
Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.
Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?
Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.
Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?
Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.
Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?
Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.
Comment dois-je faire ma demande d'aide ?
La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).
Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1ère étape
Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
Bon de commande du véhicule
Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non
2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
Quels sont les délais pour faire ma demande ?
La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.
La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.
Qu'est-ce que le rétrofit ?
Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.
Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?
Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).
Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Qu'entend-on par zone rurale ?
La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires ruraux et s‘est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (voir étude complète sur www.insee.fr ). Ce zonage prend en compte la dynamique de l’emploi, l’évolution démographique entre 2008 et 2018, la part des plus de 65 ans, le temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé).
Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de
rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou
biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de
vie » ;
Mettre en oeuvre les objectifsduschéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en
développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie
verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
S’inscrire dans laStratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de
développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments »
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est.
Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?
Pour obtenir l’aide vous devez acquérir un vélo à assistance électrique ou / vélo-cargo* à assistance électrique ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique à partir du 18 mars 2022.
Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation
L’achat ou l’installation doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est (N° siret et adresse sur la facture faisant foi)
L’installation d’un kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maxi de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage)
Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.
Montant de l’aide régionale
La subvention régionale est de 200 € * Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l’Etat
*pour un maximum de 10 000 aides.
Comment demander l’aide régionale ?
La demande d’aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’achat du vélo.
Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1ère étape
Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit ;
RIB avec l’identité du bénéficiaire.
Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non
2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
facture acquittée comprenant :
le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
le type et le modèle du vélo ou du kit installé ;
la date d’achat ;
la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est ;
Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
Certificat de gravage du vélo.
L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
Un message, une question ?
FAQ
Quel vélo puis-je acheter ?
Vous pouvez acquérir un vélo ou vélo cargo à assistance électrique ou équiper votre vélo d’un kit de conversion. Le vélo doit respecter les normes françaises et européennes. Vous devez acheter votre bicyclette chez un vendeur/réparateur professionnel du cycle en Grand Est à partir du 18/03/2022.
Comment dois-je faire ma demande d'aide ?
Le dépôt du dossier se fait à partir du 25 avril via le site Internet de la Région Grand Est.
Quels sont les délais pour faire ma demande ?
La demande d’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants l’achat ou l’adaptation du vélo et à partir du 24 avril 2022. Vous avez donc jusqu’au 24 juillet 2022 pour faire la demande.
Puis-je acheter mon vélo auprès d'une vendeur sur internet ?
Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel exerçant en Grand Est, oui.
Puis-je acheter un vélo en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?
Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre vélo auprès d’un professionnel du Grand Est.
Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation ?
En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Ce certificat atteste que le vélo respecte bien les normes de sécurité d’un vélo à assistance électrique (ex : la vitesse de l’assistance doit être bridée à 25km/h). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre vendeur.
Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
électriques accessibles au public
Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable
Bénéficiaires
Pour une installation sur voirie publique
Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
≤ 100 000 habitants ;
Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
déploiement d’infrastructures de recharge ;
Projets éligibles
Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.
Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
tiers,
Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur voiries et pour leur flotte et salariés
Montant de l’aide
Pour une installation sur voirie publique
Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
réseau du distributeur d’électricité)
Plafond de subvention:
Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne
Pour une installation sur parking des agents
Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
réseau du distributeur d’électricité).
Plafond de subvention:
1 000 € par point de charge
Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque
Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable
Bénéficiaires
Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
Les associations
Projets éligibles
Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
Plafond :
1 000 € par point de charge
Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque
Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable
Bénéficiaires
Bailleurs
Copropriétés, représentées par leur syndic
Projets éligibles
1 000 infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.
Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Seules les infrastructures accessibles à l’ensemble des résidents sont éligibles.
Dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.59108, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au journal officiel de l’union européenne (JOUE) du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Taux : 70 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité)
Plafond : 1 300 € par point de charge
Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque
Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules
Bénéficiaires
Les collectivités ;
Les entreprises immatriculées au RCS ;
Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.
Montant de l’aide
Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
projets d’infrastructures du territoire ;
Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
toutes énergies et tous véhicules ;
Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
énergétique dans la mobilité de demain ;
Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Bénéficiaires
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention
Taux maxi :
80% jusqu’au 31 décembre 2023
50% à partir du 1er janvier 2024
L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.
Permettre aux citoyens de s’approprier la production d’énergie
Bénéficiaires
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.
Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.
Projets éligibles
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…
Montant de l’aide
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
véhicule à l’énergie électrique.
Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.