Soutien à l’efficacité énergétique des procédés

Bénéficiaires

  • Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP. Les candidats devront présenter une certaine maturité du management de l’énergie.
  • Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

  • si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
  • dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.

 

Nature et montant de l’aide

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

  • Plafond : 200 000 €
  • Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

  • Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
  • Site de Metz : 03 87 33 62 85
  • Site de Châlons : 03 26 70 66 08

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien au développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Constituant une déclinaison opérationnelle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en faveur de l’intermodalité, des mobilités durables et partagées, ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements vise la mise en place (ou l’amélioration) d’une offre de mobilité partagée en deux temps :

  • D’abord, sous forme d’une contribution financière à la réalisation d’une étude d’opportunité (¹, ³),
  • Puis, au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet, la Région pourra
    contribuer (², ³) à l’achat de véhicule(s), à raison d’un véhicule par commune membre d’une intercommunalité.

Le choix de l’emplacement du véhicule (et, le cas échéant, du dispositif charge associé) devra être cohérent avec le réseau de charge existant ou en déploiement, avec les services de mobilités du territoire et des territoires voisins mais également s’inscrire dans le maillage intermodal régional.

¹ Étude à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe, avec une aide forfaitaire plafonnée à 10 000 € HT.

² Cette contribution financière, plafonnée à 20 000 € HT par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire), se veut évolutive par le principe des bonifications :

  • de base : 25% pour un véhicule équipé d’un boîtier au bioéthanol,
  • de niveau 1 : 40% pour un véhicule hybride ou fonctionnant au gaz naturel,
  • de niveau 2 : 55% pour un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.

³ Ces contributions financières s’effectueront sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites.

Bénéficiaires

Chef de file de l’intermodalité, la Région encourage toutes les formes de mobilité bas carbone pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants.
Les bénéficiaires ainsi identifiés de cette action locale sont les particuliers, associations, entreprises, administrations. Par ailleurs, le dispositif concourt à renforcer l’attractivité et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire.

Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux la problématique et envisager la viabilité socio-économique d’un projet d’autopartage, vous trouverez, ci-après :

  • une petite sélection d’annexes quant aux principaux leviers et enjeux de l’autopartage ;
  • un socle de cahier des charges vous permettant de formaliser votre étude ;

Des interlocuteurs territorialisés de la Direction Générale Adjointe en charge des Mobilités vous accompagneront dans la mise en œuvre de votre projet de mobilité, en phases d’avant-projet, de choix du prestataire, d’étude, de planification et d’exécution.

 

Voir aussi

ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)

Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

La Région s’engage en faveur des mobilités durables

Développer la mobilité du quotidien dans le Grand-Est

Charte de l’intermodalité et des services à l’usager

Soutien à la valorisation matière (extension des consignes de tri)

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
    • Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
    • Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
    • Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Projets éligibles

  • Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
  • Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).

Dépenses éligibles

Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.

Nature et montant de l’aide

Etudes territoriales de la fonction tri

Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe à savoir :
    • Réduire de 10% la quantité de DMA collectée entre 2010 et 2020, réduire de 7% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 ;
    • Atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 22 % en 2020, 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
  • Permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à une déchèterie acceptant l’amiante liée.

Accompagner les programmes locaux de prévention

Bénéficiaires

Collectivités locales engagées dans un PLPDMA réglementaire (déliberation et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en oeuvre ou ayant déjà mis en oeuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 120 000€ sur 3 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

 

Aide à la modernisation des déchèteries

Bénéficiaires

Collectivités locales prévoyant

  • Soit de mettre en oeuvre ou ayant mis en oeuvre la Tarification Incitative dans l’année
  • Soit de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.

Nature des projets

Travaux de modification de déchèteries :

  • suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude),
  • dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).

Nature et montant de l’aide

  • Prise en charge de 30 % des dépenses (versement sur présentation de factures), le montant du soutien est plafonné à 100 000 € par collectivité dans le cadre d’une TI
  • Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …)

Soutien au réemploi

Bénéficiaires

Structure de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, acteurs de l’ESS (tous statuts : entreprises, associations, SCIC, SCOP …), et associations ayant pour objet principal le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la réparation.

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de recyclerie ou de réutilisation/réemploi

  • Les recycleries devront être avoir un projet complet comprenant la collecte, le démantèlement, la réparation, transformation, la vente et la sensibilisation.
  • Les structures devront avoir un partenariat (notamment pour la collecte) ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Nature et montant de l’aide

Soutien au démarrage de l’activité de ressourceries ou d’actions de réemploi/réutilisation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité. Sont exclus les postes déjà soutenus au titre d’un dispositif régional ou d’Etat.

 

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Estelle PAILHES
Service Transition Energétique
Tél. 03 87 33 67 16

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à la conversion bioéthanol

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention forfaitaire : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

 

Envie de vous déplacer autrement ?
consultez Fluo Grand Est

Soutien aux études de faisabilité méthanisation

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

 

Bénéficiaires

  • Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
  • Entreprises
  • Entreprises publiques locales
  • Établissements publics
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Associations

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

Projets éligibles

  • Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
    les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
  • Études de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
  • Études de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
    distribution.
  • Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

Nature et montant de l’aide

Etudes :

  • Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
  • Section : investissement fonctionnement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à la géothermie de surface

Objectifs

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • réduire le recours aux énergies fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • développer la production d’énergie renouvelable,
  • développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,
  • les projets participatifs et citoyens.
  • Ne sont pas éligibles :
  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

 

De l’action

Les acteurs de la filière, les utilisateurs.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

 

Dépenses éligibles

Pour les études :

  • l’étude de faisabilité,
  • le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
  • les essais de pompage pour les forages sur nappe

Pour les investissements :

  • les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
  • les équipements de pompage ;
  • les liaisons vers le local de la PAC ;
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
  • l’éventuel système de télégestion ;
  • la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

 

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.

Pour les études :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de
sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi :
    – Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
    fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
    – Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien au solaire thermique

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,

 

Ne sont pas éligibles :

  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

 

Natures des projets

Production d’eau chaude par capteurs solaires

 

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés:

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m², dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :

  • Cas général :

Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).

  • Cas des copropriétés :

Nature :  subvention  avance remboursable à taux zéro

Section :  investissement  fonctionnement

Taux maxi : 60 % maximum plafonné à 1 100 €HT/m² et 120 m² de surface de capteurs

Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien au bois énergie

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • Les associations,
  • Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL …,
  • Les projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

  • Les particuliers à titre individuel,
  • La promotion immobilière,
  • Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.

De l’action

Les professionnels de la filière bois – Scieurs, Débardeurs, Exploitants forestiers, ETA – et de la filière technique : installateurs, fabricants, bureaux d’études.

Projets éligibles

Natures des projets

Sont éligibles :

  • L’installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles à granulés.
  • La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Les appareils utilisant du bois-bûches sont exclus de ce dispositif.
Les poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d’un logement neuf ne sont pas éligibles au dispositif.

Dépenses éligibles

Pour les études (chaufferie) : les études conformes au cahier des charges régional.

Pour les investissements (chaufferie):

  • la chaudière bois et ses accessoires,
  • l’éventuel ballon tampon,
  • le silo,
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de
    chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml),
  • Remarque : Dans le cas d’une extension de réseau de chaleur (extension jusqu’à 200 ml), le mix énergétique après extension devra comporter une part de chaleur renouvelable strictement supérieure au mix énergétique avant extension.
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
  • l’éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
  • l’éventuel système de télégestion,
  • l’éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières, la main d’œuvre et la maîtrise d‘œuvre,

Ne sont pas éligibles : le matériel d’exploitation du combustible, tracteurs et broyeurs, les éventuelles chaudières d’appoint ou de secours ne fonctionnant pas au bois, ainsi que le réseau de distribution de chaleur interne aux bâtiments et les équipements de production d’eau chaude sanitaire

Pour les plateformes de stockage de plaquettes :

  • le hangar de stockage en structure bois,
  • la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de stockage

N’est pas éligible : le matériel de préparation et d’exploitation du combustible ; ex : tracteurs, grappins, broyeurs, système de pesée des camions.

Nature de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi :

Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois
Etudes :

  • 50% pour les grandes entreprises,
  • 60% pour les moyennes entreprises,
  • 70% pour les autres bénéficiaires.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissements chaufferie < 1200 MWh/an :

  • pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate,
  • pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment
    le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
  • pour les associations : 50%
  • pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%.

Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d’un système de filtration dont la valeur limite d’exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30
mg/Nm3 à 11% O2.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an :
Règle : « fonds chaleur » de l’ADEME
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de l’ADEME.

Investissements poêle à granulés :

  • pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport aux
    moyennes de la strate,
  • pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Plateformes de stockage de plaquettes
Etudes : Collectivités et EPCI : 70%
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Dans le cadre d’un guichet unique, l’instruction des dossiers sera faite par la Région.

Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d’aide de 400 000 €
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien au photovoltaïque

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • Substituer des énergies fossiles,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable,
  • Améliorer la qualité de l’air,
  • Créer de l’activité économique,
  • Améliorer la rentabilité économique des projets,
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant,
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.

 

Territoires éligibles

Tout le territoire de la Région Grand Est

 

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • Les associations,
  • Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les copropriétés,
  • Les projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • l’Etat, les Départements et leurs opérateurs

De l’action

Les professionnels de la filière.

 

Projets éligibles

Nature des projets :

Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.

Ne sont pas éligibles :

  • Les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
  • Les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
  • Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens,
  • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule.

 

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Etudes :

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises.
  • Plafond : 5 000 € d’assiette par bâtiment étudié.
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Cas particulier des projets participatifs et citoyens
Ce type de projet peut bénéficier d’un accompagnement spécifique – ex : aide la structuration juridique du projet, aide à la mise en place et à l’animation de réunions d’informations – à hauteur de 70 % plafonné à 10 000 € d’aide voir 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité (voir fiche dispositif dédiée).

Investissement – puissance inférieure à 100 kWc :

  • Taux : 30 % maximum
  • Plafond : de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet.
  • Il sera accordé une aide par point de raccordement
  • Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à l’hydro-électricité

Objectifs

 

Bénéficiaires

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (hors fournisseur d’énergie)

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

 

Nature et montant de l’aide

Études

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
  • Plafond de l’aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

  • Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Plafond de l’aide : 100.000 €
    Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

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