Compétence : Transition énergétique

Objectifs

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
  électriques accessibles au public
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
  consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

•  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
  • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
    ≤ 100 000 habitants ;
  • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
    collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
    déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

• Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
  réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
  Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
  délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
  véhicules électriques et hybrides rechargeables.
• Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
  permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
  colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
• Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
  • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
    tiers,
  • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
    ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
    de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
    véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
• Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
  techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
  voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

• Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
  réseau du distributeur d’électricité)
• Plafond de subvention:
  • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
  • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
  • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

• Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
  réseau du distributeur d’électricité).
• Plafond de subvention:
  • 1 000 € par point de charge
• Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
• Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Objectifs

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

• Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
• Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
• Les associations

Projets éligibles

• Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
• Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
  Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
• Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
• Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voiries

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

• Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
• Plafond :
  • 1 000 € par point de charge
  • Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
• Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
• Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Objectifs

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
• Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
• Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
• Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
• Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
• Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

• Les collectivités ;
• Les entreprises immatriculées au RCS ;
• Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

• Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
• Plafond d’aide par taille de véhicule :
  •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

Bénéficiaires

• Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
• Pérenniser l’activité économique et l’emploi
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Améliorer la qualité de l’air
• Améliorer la rentabilité économique des projets

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

• si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
• dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

• Plafond : 200 000 €
• Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

• Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
• Site de Metz : 03 87 33 62 85
• Site de Châlons : 03 26 70 66 08

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Objectifs

L’efficacité dans la consommation et la gestion des ressources, c’est utiliser la juste quantité d’eau, d’énergie ou de matières premières – déchets pour l’activité de l’entreprise. Il s’agit de limiter les surconsommations, les pertes, les rebuts et les invendus à toutes les étapes de la production.

• Energie : l’efficacité énergétique est un vecteur important pour diminuer la dépendance aux ressources non renouvelables, pour anticiper la hausse du coût de l’énergie et pour limiter les émissions de CO2.
• Matières premières : la prévention et la gestion des matières premières sont à considérer dans l’ordre de priorité suivant :

1. éviter le gaspillage des ressources (y compris réparation, réemploi et réutilisation),
2. augmenter le recyclage matière et organique des déchets qui n’ont pu être évités,
3. préparer en amont la valorisation énergétique des déchets inévitables qui ne peuvent être recyclés sous forme matière ou organique.

Bénéficiaires

• Entreprises ou groupements d’entreprises
• Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
• Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
• Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

• Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
  • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
  • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
  • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
• Energie :
  • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
  • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
• Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
  • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
  • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
  • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

• Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
• Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
• Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Lucien BACH-AUZET
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 69 31 85 45

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Clémence RICOCHON
03 87 34 46 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Objectifs

• réduire le recours aux énergies fossiles,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• développer la production d’énergie renouvelable,
• créer de l’activité économique,
• développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

• les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
• les associations,
• les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
• les bailleurs sociaux,
• les copropriétés,
• les projets participatifs et citoyens.
• Ne sont pas éligibles :
• les particuliers à titre individuel,
• la promotion immobilière,
• les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

De l’action

Les acteurs de la filière, les utilisateurs.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

• Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
• Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
• Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Dépenses éligibles

Pour les études :

• l’étude de faisabilité,
• le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
• les essais de pompage pour les forages sur nappe

Pour les investissements :

• les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
• les équipements de pompage ;
• les liaisons vers le local de la PAC ;
• l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
• l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
• l’éventuel système de télégestion ;
• la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.

Pour les études :

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
• Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Pour les investissements – géothermie de moins de 50 MWh EnR/an sur nappe et champ de
sondes et géothermie de moins de 100 MWh EnR/an sur eaux usées

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Taux maxi :
  – Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
  fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
  – Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion