Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergie fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
De l’aide
Sont éligibles :
- Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
- Les associations,
- Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Les bailleurs sociaux,
- Les logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL …,
- Les projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
- Les particuliers à titre individuel,
- La promotion immobilière,
- Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
De l’action
Les professionnels de la filière bois – Scieurs, Débardeurs, Exploitants forestiers, ETA – et de la filière technique : installateurs, fabricants, bureaux d’études.
Projets éligibles
Natures des projets
Sont éligibles :
- L’installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres
de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles à granulés. - La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.
Les appareils utilisant du bois-bûches sont exclus de ce dispositif.
Les poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d’un logement neuf ne sont pas
éligibles au dispositif.
Dépenses éligibles
Pour les études (chaufferie) : les études conformes au cahier des charges régional.
Pour les investissements (chaufferie):
- la chaudière bois et ses accessoires,
- l’éventuel ballon tampon,
- le silo,
- l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de
chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml), - Remarque : Dans le cas d’une extension de réseau de chaleur (extension jusqu’à 200 ml), le mix énergétique après extension devra comporter une part de chaleur renouvelable strictement supérieure au mix énergétique avant extension.
- l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
- l’éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
- l’éventuel système de télégestion,
- l’éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières, la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre,
Ne sont pas éligibles : le matériel d’exploitation du combustible, tracteurs et broyeurs, les éventuelles
chaudières d’appoint ou de secours ne fonctionnant pas au bois, ainsi que le réseau de distribution
de chaleur interne aux bâtiments et les équipements de production d’eau chaude sanitaire
Pour les plateformes de stockage de plaquettes :
- le hangar de stockage en structure bois,
- la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de
stockage
N’est pas éligible : le matériel de préparation et d’exploitation du combustible ; ex : tracteurs,
grappins, broyeurs, système de pesée des camions.
Nature de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.
- Nature : subvention
- Section : investissement
- Taux maxi :
Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois
Etudes :
- 50% pour les grandes entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 70% pour les autres bénéficiaires.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissements chaufferie < 1200 MWh/an :
- pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, - pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de
la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment
le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la
protection de l’environnement sur la période 2014-2020, - pour les associations : 50%
- pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%.
Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d’un système de
filtration dont la valeur limite d’exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30
mg/Nm3 à 11% O2.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an :
Règle : « fonds chaleur » de l’ADEME
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de
l’ADEME.
Investissements poêle à granulés :
- pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50%
selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport aux
moyennes de la strate, - pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Plateformes de stockage de plaquettes
Etudes : Collectivités et EPCI : 70%
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une
subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Dans le cadre d’un guichet unique, l’instruction des dossiers sera faite par la Région.
Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d’aide de 400 000 €
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une
subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
