Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
projets d’infrastructures du territoire ; - Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
toutes énergies et tous véhicules ; - Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
énergétique dans la mobilité de demain ; - Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
Bénéficiaires
Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention
Taux maxi :
- 80% jusqu’au 31 décembre 2023
- 50% à partir du 1er janvier 2024
L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.
Objectifs
- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
- Pérenniser l’activité économique et l’emploi
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Améliorer la qualité de l’air
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Bénéficiaires
De l’aide
- Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP.
- Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.
De l’action
Les opérateurs de l’efficacité énergétique en entreprise et de la filière technique (installateurs, fabricants, bureaux d’études, …), le climat, la qualité de l’air et les humains.
Projets éligibles
Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.
Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.
Dépenses éligibles
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
- si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
- dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.
Nature et montant de l’aide
Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
- Plafond : 200 000 €
- Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).
La demande d’aide
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
- Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
- Site de Metz : 03 87 33 62 85
- Site de Châlons : 03 26 70 66 08
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
