Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie à savoir :
Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.
Bénéficiaires
Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.
Projets éligibles
Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).
Dépenses éligibles
Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.
Nature et montant de l’aide
Etudes territoriales de la fonction tri
Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible
La demande d’aide
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets,
améliorer la rentabilité économique des projets.
Bénéficiaires
Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
Entreprises
Entreprises publiques locales
Établissements publics
Collectivités territoriales et leurs groupements
Associations
Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.
Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.
Projets éligibles
Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
Études de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
Études de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
distribution.
Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
Nature et montant de l’aide
Etudes :
Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
Section : investissement fonctionnement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
De l’aide
Sont éligibles dans le cadre du partenariat Climaxion :
les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
les associations,
les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
les bailleurs sociaux,
les copropriétés,
les projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
les particuliers à titre individuel,
la promotion immobilière,
les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
De l’action
Les acteurs de la filière, les utilisateurs.
Projets éligibles
Nature des projets
Sont éligibles :
Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).
Dépenses éligibles
Pour les études :
l’étude de faisabilité,
le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
les essais de pompage pour les forages sur nappe
Pour les investissements :
les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
les équipements de pompage ;
les liaisons vers le local de la PAC ;
l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
l’éventuel système de télégestion ;
la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.
Nature et montant de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.59108, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.
Pour les études :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Pour les investissements – géothermie de moins de 25 MWh EnR/an sur nappe, champ de
sondes et sur eaux usées * :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi :
– Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
– Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
Sont éligibles :
les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
les associations,
les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
les bailleurs sociaux,
les copropriétés,
Ne sont pas éligibles :
les particuliers à titre individuel,
la promotion immobilière,
les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
Natures des projets
Production d’eau chaude par capteurs solaires
Nature et montant de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés:
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m², dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :
Cas général :
Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Cas des copropriétés :
Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
Section : investissement fonctionnement
Taux maxi :
– 60 % maximum sur montant éligible (plafond du montant éligible 1 200 €HT/m²)
concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole,
créer de l’activité économique.
Bénéficiaires
Collectivités
Associations
Entreprises (hors fournisseur d’énergie)
Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.
Projets éligibles
Nature des projets
Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
Nature et montant de l’aide
Études
Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
Plafond de l’aide : 10 000 €
Investissement
Taux :
Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
Plafond de l’aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
