Soutien aux investissements des espaces urbains structurants

Bénéficiaires

de l’aide

Les EPCI, communes, SEM, SPL intervenant sur des espaces urbains structurants définis par la présence d’équipements supérieurs de centralité et par une continuité urbaine (liste des espaces urbains structurants et des communes qui les composent en annexe).

de l’action

Les habitants du territoire

Projets éligibles

Nature des projets

  • Les études stratégiques à l’échelle des bassins de vie et sur des thématiques urbaines, ex : démarche prospective, schéma de services.
  • La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, et ceux destinés à la petite enfance et/ou à l’accueil périscolaire.
Pour les équipements sportifs et culturels, les crédits des politiques sectorielles de la Région seront mobilisés en priorité. Le cumul d’aides est possible sous réserve de ne pas dépasser les plafonds fixés et de définir des bases éligibles distinctes.
  • Les aménagements d’espaces publics structurants, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :

  • de l’EPCI pour les projets de portage communal,
  • du PETR ou du SCoT dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

Dépenses éligibles

Etudes stratégiques.
Travaux dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, mises aux normes et études réglementaires.

 

Nature et montant de l’aide

  • Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet
  • Taux variable de 10 à 45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l’effort fiscal
  • Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population
En plus du quota défini par EUS, peuvent également bénéficier d’une aide de la Région les projets des communes situées dans un espace urbain structurant, hors commune centre. Pour le même type de projet, mais de portée plus restreinte, une subvention maximale de 100 000 € est mobilisable par commune pour 2 projets. Le taux varie de 10% à 40% en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune.

 

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.

 

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

Soutien aux villes moyennes

La Région Grand Est souhaite faire des 37 villes moyennes qu’elle a identifiées – communes de 10 000 à 100 000 habitants au sein d’une unité urbaine assurant des charges de centralité sur un territoire plus large, hors les communes dans l’aire d’influence directe d’une métropole ou d’une grande agglomération + Rethel et Molsheim qui animent à leur échelle de territoire un bassin de vie de plusieurs dizaines de milliers d’habitants – un axe fort de sa politique d’aménagement du territoire.

Une intervention leur est spécifiquement dédiée afin de répondre à leurs problématiques et de permettre la création d’un réseau de villes moyennes.

Une assistance méthodologique est mise à leur disposition pour poser un diagnostic et identifier les enjeux et pistes d’action à envisager sur leur territoire.

Cette démarche doit permettre la signature d’un pacte entre la ville moyenne, son EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) et la Région.

Aide aux projets structurants de dimension régionale

Bénéficiaires

  • Les communes, EPCI, SEM, SPL des 5 plus grandes agglomérations de la Région Grand Est : Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération, Metz-Métropole, Métropole du Grand Nancy et Communauté urbaine du Grand Reims ;
  • De manière dérogatoire et exceptionnelle, la Région se réserve le droit d’accompagner également les villes de rayonnement régional situées hors influence métropolitaine et qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie.

Projets éligibles

Nature des projets

La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, ou permettant l’accueil de manifestations et d’événementiels.

Seuls sont éligibles les grands équipements métropolitains ou d’agglomération à vocation internationale ou les équipements à dimension régionale confortant l’armature urbaine du Grand Est.

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :

  • de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour les projets de portage communal,
  • du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) ou du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

Dépenses éligibles

Les travaux, dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, de mise aux normes et travaux réglementaires.

Nature et montant de l’aide

Subvention :

  • Taux maximum de 10 %
  • Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

 

Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville

Bénéficiaires

de l’aide

Les communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM pour des projets menés dans :

  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis par le décret du 30 décembre 2014,
  • les espaces vécus des QPV : l’espace vécu d’un quartier politique de la ville correspond à l’extension de ma géographie prioritaire aux équipements en limite des quartiers et utilisés prioritairement par les habitants de ces quartiers,
  • les quartiers de veille active de la politique de la ville.

Les quartiers d’intérêt national du NPNRU ne sont pas éligibles.

de l’action

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Projets éligibles

Nature des projets

  • La création, la réhabilitation d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.
  • Les aménagements d’espaces publics (parcs, places, cheminements piétons).

Méthode de sélection

Une programmation annuelle est sollicitée par la Région auprès des structures porteuses des Contrats de Ville. La date de réception de la demande d’aide doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Les projets doivent :

  • s’intégrer dans le cadre d’une stratégie territoriale globale et s’articuler avec les objectifs définis dans le contrat de ville ; les opérations ponctuelles ne sont pas financées,
  • avoir un impact au moins à l’échelle du QPV,
  • être conçus en partenariat avec les acteurs locaux ou le conseil citoyen,
  • prendre en compte en amont les modalités de gestion et d’animation du projet,
  • être analysés au regard de leur innovation, (exemple: économique, sociale, paysagère).

Dépenses éligibles

Les travaux, dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, de mise aux normes et études réglementaires.

Pour les opérations d’aménagement d’espaces publics :

  • dans les postes de voirie (VRD), sont éligibles exclusivement les travaux concernant les aires piétonnes et les zones de rencontre selon les dispositions de l’article R 110-2 du code de la route,
  • les projets des voies vertes et pistes cyclables doivent s’inscrire dans une démarche globale de rayonnement intercommunal et permettre la création d’une boucle et / ou la continuité avec les territoires voisins.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention :

Taux de 20% et maximum de 300 000 € pour la création et la réhabilitation d’équipements

Taux de 10 % et maximum de 100 000 € pour les aménagements d’espaces publics

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.

 

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

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