Orientations budgétaires 2018

PUBLIÉ LE 20 octobre 2017

Le budget de la Région Grand Est 2018 s’élève à 2,85 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros en dépenses d’intervention et 850 millions d’euros d’investissement.

Les interventions

Le budget 2018 se concentre sur les territoires (transports et aménagement), la jeunesse, la formation, l’emploi, le développement économique et l’attractivité. Le poste le plus important est celui des « territoires » qui comprend les transports et l’aménagement. La Région y consacre 961 M€.

  • La Région soutient notamment la modernisation du matériel ferroviaire et l’aménagement des gares du territoire.
  • Depuis le 1er janvier 2017, et suite à la loi NOTRE, la Région gère les transports interurbains et scolaires.

Sur un territoire de 57 000 km², la Région a la volonté de faciliter la vie de  ses habitants, renforcer son attractivité et préserver son environnement.

budget 2018 infographie

Les Ressources

La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat aux Régions devrait être remplacée par une fraction de la TVA. Cette nouvelle organisation permettra aux Régions de bénéficier de nouvelles ressources dynamiques tout en réduisant la dépendance aux dotations de l’Etat.

Depuis 2011, la Région peut s’appuyer sur les ressources issues de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle a notamment permis de financer en 2017 le transfert de compétences par la loi NOTRE (transports interurbains et scolaires).

La Région Grand Est dispose de deux principaux leviers de fiscalité : la taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

  • Immatriculations
    La Région poursuit la convergence des tarifs de la taxe sur les certificats d’immatriculation, afin d’atteindre le tarif unifié de 42 € pour l’ensemble du
    Grand Est en 2019. Pour 2018, le produit de cette taxe est évalué à 166,5 millions d’euros (en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent).
  • TICPE
    La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été le levier quasi systématiquement utilisé par l’État pour compenser les transferts successifs de compétences aux Régions. Cela a conduit à complexifier le mécanisme de cette recette, qui représente environ 497 millions d’euros.

Depuis 2014, les Région disposent, par ailleurs, de deux nouvelles ressources dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ces ressources sont composées de frais de gestion liés à la fiscalité directe locale et d’une nouvelle part de la TICPE.

 

La situation financière

Avec un taux d’épargne brut visant les 19 % à la fin de l’exercice 2018 t un endettement annuel réduit à zéro, les indicateurs de santé financière du Grand Est sont au beau fixe.

En 2018, la Région Grand Est poursuit son objectif de réduction de la dépense publique. En maîtrisant ses dépenses de fonctionnement et d’intervention, la Région réalise 82 M€ d’économies annuelles. La taille de la Région Grand Est lui permet de conduire, au meilleur prix, des investissements très importants, tels que le déploiement du Très Haut Débit (THD).

Le Grand Est aura ainsi contribué à réduire de 694 millions la dépense publique sur la durée du mandat.

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