Orientations budgétaires 2019

PUBLIÉ LE 14 décembre 2018à 19:09:06 par Fabienne Chambrillon

Le budget 2019 de la Région Grand est s’élève à plus de 3 milliards d’euros. Les orientations budgétaires pour l’année à venir marquent une nouvelle étape importante dans l’affirmation de la collectivité régionale, de sa place, de son rôle et du sens de son action.

L’ambition de la Région est d’accompagner les mutations et transitions industrielles, économiques, numériques, écologiques, énergétiques en soutenant les différentes formes d’innovation et afin développer l’emploi. En effet, l’emploi est au centre de toutes les priorités  à travers la formation qualifiante et le soutien aux entreprises. La Région est attentive aux habitants, associations, entreprises … où qu’ils soient sur le territoire régional afin que chacun puisse réaliser ses projets.

Ce projet de budget 2019 est aussi le premier établi depuis la signature du contrat financier avec l’Etat, qui plafonne l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement à 1,2%

Les dépenses

C’est ainsi que quatre grandes priorités ont été définies qui doivent répondre aux besoins et attentes de tous :

  • la Jeunesse – l’Emploi – la Formation (1 milliard d’euros),
  • les Mobilités (880 millions d’euros),
  • l’Attractivité (575 millions d’euros),
  • les Territoires et la Proximité (200 millions d’euros).

Les 4 grandes priorités de la Région Grand Est : Jeunesse, emploi, formation / Mobilités / Attractivité / Territoires et proximité

Les recettes

Les ressources fiscales représentent en 2019 deux tiers des ressources régionales. A l’exception de la taxe sur les certificats d’immatriculations et de la TICPE Grenelle, elles sont toutefois composées de ressources dont la Région ne peut moduler le taux. Quant aux dotations de l’Etat, celles-ci ne pèsent désormais plus que 7 % de l’ensemble des ressources régionales, contre 30 % en 2015. Les recettes de la collectivité se composent  de :

  • la TVA : la Région bénéficie depuis 2018 d’une fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en échange de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette ressource nouvelle représente un produit estimé à 447,5 millions d’euros pour 2019 ;
  • la formation professionnelle et l’apprentissage : le cumul de ces deux ressources représente 238,4 millions d’euros pour 2019 ;
  • la taxe sur les certificats d’immatriculation : la Région a opté pour une harmonisation progressive des tarifs de la taxe sur les certificats d’immatriculations à compter du 1er janvier 2017, afin d’atteindre le tarif unifié de 42€ pour l’ensemble du Grand Est en 2019. A noter que ce tarif se situe en deçà de la moyenne nationale (44,33€ par cheval vapeur). Pour 2019, le produit de cette taxe est évalué à 174 millions d’euros ;
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : il s’agit de la seule ressource dynamique de la collectivité, elle constitue la première ressource de la Région avec un produit estimé à 650 millions d’euros pour 2019 ;
  • la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), levier utilisé par l’Etat pour compenser les transferts successifs de compétences, représente environ 502,3 millions d’euros.

 

Les différents domaines d'intervention de la RégionLes différents domaines d’intervention de la Région

Pour aller plus loin

Les 4 grandes priorités de la Région en images

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