Présentation du Pacte pour la Ruralité aux élus du Grand Est

PUBLIÉ LE 19 juin 2017

Le Pacte pour la Ruralité a été présenté aux élus locaux, le 30 mai 2017 à Montier-en-der (52) en présence de Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, Philippe Mangin, Vice-Président de la Région Grand Est en charge de la ruralité et de l’agriculture, Franck Leroy, Vice-Président de la Région Grand Est en charge de la solidarité territoriale, la qualité de vie et la transition énergétique, Jean-Jacques Bayer, Maire de Montier-en-Der et Conseiller régional.

Développer les territoires ruraux dans leur diversité

Issu d’une large concertation, le Pacte pour la ruralité propose un engagement fort de la Région Grand Est en faveur du développement des territoires ruraux dans leur diversité. Il a également vocation à renforcer les liens et les synergies de développement entre les zones urbaines et rurales du Grand Est.

Le Pacte pour la ruralité se traduit dès à présent par de nouvelles implantations de la collectivité au cœur des territoires (12 agences), des investissements, aides et bonus spécifiques aux zones rurales et agricoles (Très Haut Débit, aides à la restauration du patrimoine, etc…) ainsi qu’un fonds de 1 M€, le fonds d’initiatives rurales, destiné à financer des projets expérimentaux et innovants propres à la ruralité.

4 axes prioritaires

Le pacte pour la ruralité s’articule autour de quatre axes prioritaires :

  • assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux,
  • maintenir et développer les activités économiques, notamment artisanales et commerciales, de services, culturelles et touristiques,
  • favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux,
  • territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité.

Le Pacte pour la Ruralité crée le Fonds d’Initiatives rurales

Un fonds régional spécifique, le FIR (Fonds d’Initiatives Rurales) est destiné à soutenir les expérimentations complémentaires aux dispositifs régionaux existants. Les projets expérimentaux soutenus seront identifiés :

  • par le biais d’appels à projets dans un certain de nombre de thématiques identifiées grâce aux consultations conduites ou dans le cadre d’études qui seront lancés dès l’approbation du Pacte,
  • dans le cadre d’ateliers de réflexion territorialisés associant citoyens, collectivités et acteurs du monde socio-professionnel.

Ce Fonds d’Initiatives Rurales pourra également être mobilisé pour soutenir dans les territoires ruraux, à titre exceptionnel, des projets innovants et complexes dont le caractère exemplaire en matière de développement et/ou de rayonnement territorial sera démontré.
Enfin, le FIR pourra financer des études visant à renforcer la connaissance et le fonctionnement des territoires ruraux du Grand Est.
Le FIR est doté de 1 M€ de crédits régionaux, dont l’attribution permet de dégager des financements complémentaires par des acteurs publics et privés (banques, assurances, fondations, collectivités…), dans le cadre de partenariats ciblés sur des thématiques prioritaires communes, et des fonds levés dans le cadre d’une plateforme de crowdfunding, ce qui permettra de renforcer son caractère participatif et impliquant.

L’accès à la fibre optique Très Haut Débit (THD)

L’accès au Très Haut Débit est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises. Seules les zones urbaines (266 communes du Grand Est, soit environ 5%) ont l’assurance de bénéficier d’un déploiement de la fibre optique, permettant d’atteindre le THD, par les opérateurs privés sur fonds propres.

Sans intervention publique, les territoires les moins denses, soit 4 929 communes représentant 95% du Grand Est, seraient à l’écart de ces infrastructures structurantes pour le développement économique et l’attractivité des territoires, mais aussi de plus en plus indispensables à la vie des citoyens.
Face à ce risque de fracture numérique, la Région a adopté, dès le 25 janvier 2016, le principe d’un Réseau d’Initiative Publique – RIP Grand Est avec les Départements volontaires non encore engagés dans un projet opérationnel : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Le RIP Grand Est repose sur la mise en commun des projets départementaux pour aboutir à une couverture intégrale en fibre optique.
Avec un potentiel de 910 000 prises, ce réseau est le plus important de France. Il reposera prioritairement sur des infrastructures déjà mises en oeuvre par les collectivités territoriales. La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport…
Il représente un investissement de 1,3 milliard d’euros de travaux, qui bénéficient prioritairement aux entreprises locales.

Un soutien spécifique à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier protégé au titre des monuments historiques

Au-delà de l’inventaire général du patrimoine, la Région accompagne les projets de restauration du patrimoine protégé et non protégé en fonction des règlements d’intervention adoptés dès fin 2016 au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants.
En complément elle soutient également, dans le cadre d’un dispositif sélectif en lien avec la fondation du patrimoine, les efforts des communes de moins de 6 000 habitants désireuses de préserver et de mettre en valeur un patrimoine de proximité non protégé, en privilégiant les projets d’excellence, outils d’un développement culturel et touristique, permettant de conforter ou de redonner une véritable attractivité à ces lieux en milieu rural.

Une ambition forte en matière agricole pour accompagner le plus grand nombre d’exploitations

La nouvelle politique régionale se concrétise en 2017 autour d’un projet politique agricole ambitieux. L’enjeu pour la Région est de renforcer ce secteur économique majeur du territoire en milieu rural. Elle accompagne ainsi la compétitivité par la modernisation de l’ensemble de la chaîne alimentaire, des champs à l’assiette et des exploitations agricoles aux entreprises de transformation et de valorisation.
La Région consacre ainsi un budget de plus de 9,5 M€ pour soutenir l’agriculture et les exploitations agricoles cette année.

Des aides structurantes aux communes situées en zone rurale

Les communes rurales ont besoin d’investir pour maintenir ou attirer de nouveaux habitants, répondre à leurs demandes en matière d’équipements et d’infrastructures, de manière à pouvoir leur proposer des emplois et un cadre de vie adapté.
Le plan de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants a été une réponse d’urgence afin de soutenir des projets d’investissements et l’emploi local. Lancé en mars 2016, ce plan régional conjoncturel visait à soutenir à hauteur de 20 % avec un plafond d’aide de 20 000 € les investissements engagés dans l’année afin, notamment de développer les services à la personne ou d’améliorer le cadre de vie des communes, et ce dans l’attente de la définition des nouvelles politiques d’aménagement du territoire.
Au final, ce sont 1 980 communes qui ont été soutenues, soit 41 % des communes ciblées pour un montant total d’aides régionales de plus de 22 millions d’euros.

 

Enfin, pour maintenir le contact établi avec les territoires et étoffer les échanges qui continueront de nourrir le contenu du Pacte, il est proposé de créer un laboratoire d’innovation rurale et de maintenir le principe d’une rencontre annuelle : le Forum des territoires ruraux.

Application Imagin'EstAu cours de cette matinée, l’application Imagin’Est qui permet de recueillir l’avis des habitants de la Région Grand Est a été mise à contribution afin de renforcer la démarche participative lancée tout au long de l’année 2016. Elle permet d’une part, de se mettre à l’écoute de leurs atouts et difficultés spécifiques, d’autre part, de vérifier l’adéquation des outils à mettre en oeuvre avec la réalité des besoins exprimés.

 

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