Appel à projet

Un appel à candidatures est organisé en vue de l’agrément de structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et conseil dans le cadre du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA).

À savoir


Date de publication : 12/09/2019 Dates limites de dépôt :
Date limite de candidature : 11/10/2019

Le programme AITA a vocation à accompagner la politique en faveur de l’installation. Il propose 19 dispositifs répartis en 6 volets et est décliné au niveau régional afin de répondre aux enjeux à relever en matière d’accompagnement et de transmission des exploitations agricoles au niveau local.

Trois de ces volets prévoient l’agrément de structures assurant la réalisation de prestations de diagnostics et de conseil :

  • Volet 2 : Conseil à l’installation, avec le diagnostic de l’exploitation à reprendre, l’étude de marché et l’étude de faisabilité
  • Volet 4 : Suivi du nouvel exploitant avec le suivi Post-installation
  • Volet 5 : Conseil à la transmission avec le diagnostic de l’exploitation à céder et l’accompagnement à la préparation à la transmission

Le rôle des structures agréées est de réaliser un diagnostic et d’apporter un conseil stratégique auprès des porteurs de projet à l’installation, à la transmission ou dans les premières années suivant l’installation, dans le but d’améliorer les conditions de reprise, d’assurer la transmission à de nouveaux chefs d’exploitation notamment hors cadre familial et d’assurer la viabilité des installations.

Le présent appel à candidature est organisé en vue d’agréer des structures de conseil dans ce cadre. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie des trois volets et présenteront une demande préparée dans le respect du cahier des charges.

La Région Grand Est établira une convention d’agrément avec les organismes retenus pour les volets 2 et 4. L’agrément est annuel avec possibilité de le renouveler 2 fois sans nécessité de renouveler l’appel à candidatures.

Les demandes d’agrément doivent être envoyées au plus tard le 11 octobre 2019, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Documents annexes

Cahier des charges - Programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) (PDF - 256,89 KB)
Dossier de candidature - Programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) (PDF - 305,46 KB)


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