Appel à projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite soutenir les projets qui permettront de consolider et renforcer la compétitivité des entreprises équines et de les aider à gagner en résilience.
Il s’agit notamment de soutenir les investissements d’adaptation des exploitations équines, en cohérence avec les besoins du territoire ; la prise en compte du bien-être animal et l’amélioration des performances environnementales des entreprises.

À savoir


Date de publication : 1/02/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
30 mars 2021

Les dossiers doivent être transmis en un exemplaire, par voie postale, au Conseil des Chevaux du Grand Est à l’adresse suivante :

MAISON DU CHEVAL
1 RUE LEON BOCHERON
54 110 ROSIERES AUX SALINES


Le dossier de demande d’aide devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction et à la sélection du projet. Il sera composé des documents listés dans le formulaire de demande.

Bénéficiaires

Sont éligibles à un soutien du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

  • les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire personnes physiques ;
  • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole ; si plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal ou secondaire ;
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

Nature des projets

Le projet devra être relatif à la création ou au développement des activités suivantes :

  • Activité d’élevage : élevage avec sol
  • Activité de dressage, entrainement en vue de l’exploitation d’équidés : dressage et débourrage de chevaux appartenant à des tiers, entrainement à titre indépendant de chevaux appartenant à des tiers, exploitation en course
  • Prise en pension d’équidés élevés, dressés ou entrainés
  • Activité de tourisme équestre
  • Activité de centre équestre et de poney club : enseignement de l’équitation avec fourniture de cavalerie, organisation de concours ayant le support du centre, dressage entrainement maintien en condition du cheval en vue de compétition, de loisirs, de promenade, de randonnées, d’utilisation d’équidés par un public de personnes en difficulté
  • Activité de travail agricole et forestier : réalisés avec des chevaux élevés, dressés ou entrainés par l’exploitation agricole

 

Documents annexes

Règlement Appel à projets 2021 - Investissements filière équine (PDF - 640,92 KB)
Formulaire de demande d'aide (PDF - 1,55 MB)
Attestation de minimis entreprise (PDF - 496,79 KB)
Attestation de minimis agricole (PDF - 499,49 KB)
Notice d'information (PDF - 303,71 KB)



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