Appel à projet

La Région Grand Est poursuit son accompagnement des démarches exemplaires en faveur d’un urbanisme raisonné et durable par le biais de l’Appel à projets Urbanisme Durable 2019-2020.

À savoir


Date de publication : 27/11/2019 Dates limites de dépôt :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2020 (première session) et au 30 septembre 2020 (deuxième session).

Les projets urbains doivent concilier urbanisme et environnement. Les enjeux principaux sont à la fois la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des identités paysagères, la maîtrise de l’énergie et la préservation des ressources, l’amélioration ou la préservation du cadre de vie et des liens sociaux, la gestion multimodale des déplacements ou encore le développement économique local.

Territoire éligible

Communes de moins de 50 000 habitants du Territoire Grand Est

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI
  • Sociétés publiques locales d’aménagement

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les projets d’aménagement urbain qui s’inscrivent dans des opérations présentant une vocation mixte (habitat, services et commerces de proximité) réfléchis selon les principes de l’urbanisme durable, et répondant aux objectifs du SRADDET.

Les projets doivent impérativement s’inscrire dans une opération de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain. Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.

Dépenses éligibles

  • Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles ainsi que les études de définition de stratégie foncière.
  • Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • Les investissements répondant à une réelle plus-value environnementale.

Nature et montant de l’aide

  • Études et Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) :
    • Taux maximum et plafond d’intervention : 50 % du coût de la mission plafonné à 25 000 € maximum d’aide régionale
  • Investissements :
    • Taux maximum d’intervention : 30 % des dépenses éligibles plafonné à 350 000 € d’aide régionale
    • Coût global minimum du projet : 500 000 € HT
    • Plancher des dépenses éligibles d’investissements : 250 000 € HT

Procédure de sélection

Seront retenus les projets les plus exemplaires et les plus ambitieux au regard des objectifs fixés dans la limite du budget régional alloué au présent Appel à Projets.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2020 (première session) et au 30 septembre 2020 (deuxième session).

Documents annexes

Règlement de l'appel à projets urbanisme durable (PDF - 686,36 KB)
Dossier type appel à projets urbanisme durable (DOCX - 68,41 KB)


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