Appel à projet

L’objectif de l’opération est le soutien aux investissements productifs, individuels ou collectifs qui accompagnent les changements de pratiques agricoles ayant un effet direct sur l’amélioration des performances environnementales des exploitations.
L’opération vise en particulier la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines grâce à une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou par les
fertilisants.

À savoir


Date de publication : 7/02/2019 Dates limites de dépôt :
31/07/2019

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • les agriculteurs personnes physiques
    • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut dont l’objet est agricole si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants
    • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole.
    • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Éligibilité du projet

Pour être éligible au présent appel à candidature, le projet doit :

  • porter sur des investissements productifs, individuels ou collectifs qui accompagnent les changements de pratiques agricoles tels qu’ils sont définis au point 4.3 et précisés en annexe 1 à 3 ;
  • être réalisé sur le territoire alsacien ;

Documents annexes

Investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux - Règlement (PDF - 1,06 MB)
Investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux - Alsace - Notice (PDF - 172,42 KB)
Investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux - Alsace - Formulaire (PDF - 259,83 KB)
Investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux - Alsace - Erratum (PDF - 365,99 KB)


Documents annexes

Dépôt des dossiers

1ère période : du 07/02 au 11/03/2019

2ème période : du 17/06 au 31/07/2019


Picto

Un message, une question ?

La DDT du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
    Unité Foncier agricole, transmission et modernisation des exploitations
    14, rue du Maréchal Juin
    BP 61003
    67070 STRASBOURG
    Tél : 03 88 88 92 72

 

  • Direction Départementale des Territoires du Haut-RhinService de l’Agriculture et du Développement Rural
    Bureau installation, investissement et innovation
    Cité administrative – Bâtiment Tour
    3, rue Fleischhauer
    68026 COLMAR Cedex
    Tél : 03 89 24 84 72

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lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h