Appel à projet

L’objectif est de maintenir et de développer les filières d’élevage en Alsace en apportant un soutien à la construction, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage.

À savoir


Date de publication : 7/02/2019 Dates limites de dépôt :
31/07/2019

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

au titre des agriculteurs

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole, si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants,
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
  • les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation.

au titre des groupements d’agriculteurs

  • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 susvisé.

Éligibilité du projet

Pour être éligible au présent appel à candidature, le projet doit :

  • concerner
    • la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
    • l’acquisition et l’installation d’équipements en lien avec les bâtiments d’élevage ;
  • être réalisé sur le territoire alsacien ;
  • respecter les règles et les normes nationales et communautaires applicables aux investissements concernés (bien-être et hygiène des animaux, protection de l’environnement, gestion des effluents) ;
  • être accompagné d’une étude globale d’évolution de l’exploitation intégrant la notion de « triple performance » économique, sociale et environnementale.

Investissements et dépenses éligibles

Les investissements et dépenses éligibles concernent les filières d’élevage bovin, ovin, caprin, porcin, de volailles et de lapins.

  • Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu’en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.
  • Des demandes de soutien pour des matériels spécifiques, potentiellement éligibles, à cet appel à projets mais ne figurant pas explicitement dans la liste présente ci-après, pourront être analysées, au cas par cas, par le comité de sélection qui proposera un avis motivé quant aux possibilités de financement de ce type d’investissement, et uniquement dans le cadre du présent appel à projets.
  • L’éligibilité du matériel et des équipements comprend les logiciels qui peuvent être livrés avec ces matériels et équipements et qui sont prévus dans le cadre de leur fonctionnement.

Dépôt des dossiers

1ère période : dépôt des dossiers du 07/02/2019 au 11/03/2019

2ème période : dépôt des dossiers du 17/06/2019 au 31/07/2019

Documents annexes

Modernisation des bâtiments d'élevage - Alsace - Règlement (PDF - 988,26 KB)
Modernisation des bâtiments d'élevage - Alsace - Notice (PDF - 159,10 KB)
Modernisation des bâtiments d'élevage - Alsace - Formulaire (PDF - 266,78 KB)


Picto

Un message, une question ?

La DDT du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
    Unité Foncier agricole, transmission et modernisation des exploitations
    14, rue du Maréchal Juin
    BP 61003
    67070 STRASBOURG
    Tél : 03 88 88 91 50
  • Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
    Service de l’Agriculture et du Développement Rural
    Bureau installation, investissement et innovation
    Cité administrative – Bâtiment Tour
    3, rue Fleischhauer
    68026 COLMAR Cedex
    Tél : 03 89 24 85 36

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