Appel à projet

L’objectif est de maintenir et de développer les filières d’élevage en Alsace en apportant un soutien à la construction, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage.

À savoir


Date de publication : 22/01/2019 Date(s) limite(s) de dépôt :
Tout projet : 30 juin 2020
Projet déposé par un jeune agriculteur :30 juillet 2020

Cette modernisation doit permettre de développer les exploitations agricoles, en renforçant leur performance globale et leur durabilité afin d’assurer le maintien des principales filières d’élevage en Alsace. Ainsi l’opération concerne, sur la totalité du territoire régional, les élevages bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et de lapins.
L’aide aux investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage, doit permettre aux éleveurs de :

  • moderniser leurs bâtiments d’élevage en garantissant la meilleure performance économique, environnementale et paysagère,
  • contribuer à la réduction des coûts de production et à l’amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
  • viser l’amélioration des conditions d’élevage (santé, environnement, bien-être),
  • améliorer la qualité des produits et permettre la diversification des productions animales.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

au titre des agriculteurs

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole, si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants,
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
  • les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation.

au titre des groupements d’agriculteurs

  • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 susvisé.

Éligibilité du projet

Pour être éligible au présent appel à candidature, le projet doit :

  • concerner
    • la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
    • l’acquisition et l’installation d’équipements en lien avec les bâtiments d’élevage ;
  • être réalisé sur le territoire alsacien ;
  • respecter les règles et les normes nationales et communautaires applicables aux investissements concernés (bien-être et hygiène des animaux, protection de l’environnement, gestion des effluents) ;
  • être accompagné d’une étude globale d’évolution de l’exploitation intégrant la notion de « triple performance » économique, sociale et environnementale.

Investissements et dépenses éligibles

Les investissements et dépenses éligibles concernent les filières d’élevage bovin, ovin, caprin, porcin, de volailles et de lapins.

  • Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu’en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.
  • Des demandes de soutien pour des matériels spécifiques, potentiellement éligibles, à cet appel à projets mais ne figurant pas explicitement dans la liste présente ci-après, pourront être analysées, au cas par cas, par le comité de sélection qui proposera un avis motivé quant aux possibilités de financement de ce type d’investissement, et uniquement dans le cadre du présent appel à projets.
  • L’éligibilité du matériel et des équipements comprend les logiciels qui peuvent être livrés avec ces matériels et équipements et qui sont prévus dans le cadre de leur fonctionnement.

Dépôt des dossiers

Consultez les appels à projets PCAE : compétitivité et adaptation des exploitations

Documents annexes

Formulaire de demande (PDF - 567,05 KB)


Picto

Un message, une question ?

La DDT du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
    Unité Foncier agricole, transmission et modernisation des exploitations
    14, rue du Maréchal Juin
    BP 61003
    67070 STRASBOURG
    Tél : 03 88 88 91 50

 

  • Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
    Service de l’Agriculture et du Développement Rural
    Bureau installation, investissement et innovation
    Cité administrative – Bâtiment Tour
    3, rue Fleischhauer
    68026 COLMAR Cedex
    Tél : 03 89 24 85 36

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