Appel à projet

L’objectif est de maintenir et de développer les filières d’élevage en Alsace en apportant un soutien à la construction, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage.

À savoir


Date de publication : 11/03/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
Tout projet : 15 juin 2021
Projet déposé par un jeune agriculteur : 30 juillet 2021

En Alsace, la mise en œuvre de cette stratégie s’opère notamment au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020, qui mobilise le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

L’élevage constitue l’une des priorités d’intervention de la Région. Pour l’Etat, la modernisation des exploitations d’élevage est la première priorité du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

A ce titre et dans ce cadre, la Région Grand Est lance un appel à candidatures, conjointement avec l’Etat et les Agences de l’eau, auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier, conformément aux objectifs du Programme de Développement Rural d’Alsace (PDR), concernant :

  • Les investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage (type d’opération 0401A) ;
  • Les investissements productifs à enjeux environnementaux (type d’opération 0401D).

Ainsi, les aides aux investissements pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations Agricoles doivent permettre aux exploitants de :

  • moderniser leurs bâtiments d’élevage en garantissant la meilleure performance économique, environnementale et paysagère,
  • contribuer à la réduction des coûts de production et à l’amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
  • viser l’amélioration des conditions d’élevage (santé, environnement, bien-être), le Pacte BBEA de France Relance permettra, en particulier, d’accompagner les éleveurs et d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal
  • améliorer la qualité des produits et permettre la diversification des productions.
  • viser en particulier la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines grâce à une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou par les fertilisants.

Documents annexes

Règlement - Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage y compris les projets du Pacte Biosécurité – Bien-être Animal (BBEA) de France Relance (PDF - 1,43 MB)
Formulaire de demande - Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage y compris les projets du Pacte Biosécurité – Bien-être Animal (BBEA) de France Relance (PDF - 762,56 KB)
Règlement - Investissements productifs enjeux environnementaux (PDF - 1,53 MB)
Formulaire de demande - Investissements productifs enjeux environnementaux (PDF - 834,05 KB)
Addendum PCAE Alsace (PDF - 614,67 KB)


Picto

Un message, une question ?

La DDT du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
    Unité Foncier agricole, transmission et modernisation des exploitations
    14, rue du Maréchal Juin
    BP 61003
    67070 STRASBOURG
    Tél : 03 88 88 91 50

 

  • Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
    Service de l’Agriculture et du Développement Rural
    Bureau installation, investissement et innovation
    Cité administrative – Bâtiment Tour
    3, rue Fleischhauer
    68026 COLMAR Cedex
    Tél : 03 89 24 85 36

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