Appel à projet

L’AMI a pour objet de sélectionner un opérateur qui accompagne le champ coopératif dans son développement sur l’ensemble du territoire de la Région Grand Est, à travers la création, la reprise et la transmission de SCOP et de SCIC.

L’opérateur est retenu pour une durée de 30 mois, à compter du 1er juillet 2018.

À savoir


Date de publication : 28/03/2018 Dates limites de dépôt :
18 avril 2018 à 12h

Cet AMI concerne plusieurs types d’accompagnements visant à structurer le développement économique du champ coopératif sous toutes ses formes :

  1. Création de SCOP ex-nihilo
  2. Transformation d’entreprises classiques en SCOP
  3. Reprise d’entreprise en SCOP
  4. Création de SCIC ex-nihilo
  5. Transformation d’association en SCIC

Pour chacun de ces accompagnements, l’opérateur devra assurer les missions suivantes :

  • Assurer un premier accueil du/des porteurs de projet, vérifier la typologie du projet et le rediriger vers un autre opérateur du réseau Be Est Entreprendre si besoin
  • Vérifier l’adéquation du projet avec les spécificités du modèle SCOP/SCIC
  • Vérifier la faisabilité du projet et son adéquation avec le/les porteurs, et accompagner les porteurs dans l’intégration et la compréhension des enjeux des projets coopératifs
  • Apporter les conseils juridiques et fiscaux nécessaires au projet
  • Accompagner le/les porteurs de projet dans leur recherche de financement (information sur les solutions de financement, appui au montage des aides mobilisables, mobilisation des outils permettant de minimiser les risques pour les salariés associés)
  • Valider la pertinence économique du projet
  • Pour les projets de reprise : Vérifier la faisabilité économique, commerciale et de compétences, avoir une action pédagogique auprès des salariés associés sur les modalités de reprise

Calendrier prévisionnel de l’AMI

  • Lancement de l’AMI : 23 mars 2018
  • Date limite de remise des candidatures : 18 avril 2018 à 12h
  • Validation du candidat retenu : 22 juin 2018 à la Commission Permanente de la Région Grand Est
  • Démarrage du dispositif : 1er juillet 2018

Comment répondre à cet AMI ?

Le candidat doit fournir un dossier de 15 pages maximum et présentant les éléments suivants :

  • Présentation (raison ou dénomination sociale et coordonnées du candidat) et historique de l’opérateur
    Délibération N°18CP-679 du 23.03.2018
    Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
  • Présentation des activités de l’opérateur
  • Qualité globale de service (connaissance des opérateurs de la création-reprise, capacité à couvrir l’ensemble des missions attendues et du territoire régional, ancrage territorial, capacité d’accompagnement)
  • Moyen humains et techniques (profil et compétences des intervenants, capacité à mettre en place un système de comptabilité séparée et un système de relevé de temps des ETP dédiés au dispositif)
  • Démarche, méthode et délais d’exécution des différents types d’accompagnement – outils et livrables

Et par ailleurs :

  • Le budget prévisionnel pour la réalisation des prestations demandées par l’AMI
  • La preuve légale de l’existence de la structure
  • Bilan et compte du résultat du dernier exercice

Le dossier complet et signé est à envoyer par mail à au plus tard le 18 avril 2018 à 12h.

Documents annexes

Règlement de l'AMI Accompagnement des SCOP et SCIC (PDF - 520,32 KB)


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