Appel à projet

Par ce dispositif, la Région décide d’aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d’améliorer leur compétitivité.

À savoir


Date de publication : 8/08/2017 Dates limites de dépôt :
avant le 02/10/2017 pour le 1er Comité de sélection
avant le 19/01/2018 pour le 2ème Comité de sélection
avant le 23/03/2018 pour le 3ème Comité de sélection
Candidatures à envoyer à
[email protected]

Bénéficiaires

Entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers quel que soit leur statut.  Les entreprises dépendant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Projets éligibles

  • Axe 1 : Modernisation des outils de production.
  • Axe 2 : Intégration de nouvelles technologies ou méthode de production nouvelles.

Dépenses éligibles

  • Investissements en matériel neuf et/ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production et l’intégration de technologies ou de méthode de production nouvelles ;
  • Les dépenses relatives à des études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, liées à la démarche du projet de modernisation sont éligibles ;

Sont exclues les dépenses liées au : matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ; matériel d’occasion (y compris le matériel remis à neuf) ;

Le renouvellement de matériel ne sera éligible que dans le cas où ce dernier permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise.

Modalités et montant de l’aide

Les dossiers de candidature complets doivent être déposés sous forme dématérialisée et complète : 

Ou à défaut, à l’adresse postale suivante :

Région Grand Est – Maison de la Région

Direction de la compétitivité et de la connaissance

Place Gabriel Hocquard – CS 81004

57036 METZ Cedex 01

L’aide revêt la forme d’une subvention cf. règlement.

Dépôt des candidatures :

  • avant le 02/10/2017 pour le 1er Comité de sélection
  • avant le 19/01/2018 pour le 2ème Comité de sélection
  • avant le 23/03/2018 pour le 3ème Comité de sélection

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 458,44 KB)
Formulaire de candidature (DOCX - 2,05 MB)
Plaquette d'information artisanat de demain (PDF - 1,16 MB)


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Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
[email protected]


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