Appel à projet

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de favoriser l’émergence de projets structurés et de
permettre aux entreprises de disposer des équipements nécessaires et adaptés à la réalisation de leurs
projets pour la biodiversité. Il est scindé en deux axes.

À savoir


Date de publication : 1/02/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
31/05/2021

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- le mode d’emploi de l’outil de dépôt en ligne
- le Guide utilisateurs du portail des aides dématérialisées

Bénéficiaires

Cet AMI est ouvert aux entreprises (TPE, PME, etc.) situées dans le périmètre de la Région Grand Est.
Le projet doit prévoir obligatoirement un volet sensibilisation ainsi que la mise en place d’un
aménagement dans un périmètre proche de l’entreprise ou d’une évolution de son fonctionnement

AXE 1 de l’AMI : mise en relation des acteurs et co-construction du projet

La Région Grand Est invite à se manifester d’une part :

  • les entreprises n’ayant pas encore d’idées de projets mais souhaitant s’engager dans une
    démarche en faveur de la biodiversité avec l’appui d’une structure compétente proche de
    l’entreprise (associations naturalistes ou d’éducation à l’environnement, Parcs Naturels
    Régionaux, Conservatoires d’Espaces Naturels du Grand Est) ;
  • les structures compétentes du Grand Est pour appuyer techniquement les entreprises dans la
    conception d’un projet en faveur de la biodiversité incluant une phase de diagnostic et une de
    propositions mêlant action et sensibilisation.

Un lien pourra ensuite être établi dans la mesure du possible entre les entreprises et les structures
pour démarrer une coopération. Cette dernière peut également émaner directement de l’entreprise
ou de la structure compétente. Dans les deux cas elle peut faire l’objet d’un financement en tant
qu’assistance à maîtrise d’ouvrage.

En effet, dans un souci d’intégration du projet en faveur de la biodiversité dans le temps et la vie de
l’entreprise, il est vivement conseillé de faire appel à une association d’éducation à l’environnement,
aux Parcs Naturels Régionaux, aux Conservatoires d’Espaces Naturels ou à des associations naturalistes
du territoire.

Une étude et des échanges préalables pourront ainsi être menés afin de co-construire le projet de
façon optimale. Il est en effet indispensable que la sphère dirigeante et les salariés s’approprient le
sujet pour qu’ils y voient un intérêt, qu’ils prennent conscience de l’impact de leurs activités et leur
donner l’envie de faire évoluer leur comportement.
A cela s’ajoute la nécessité de proposer des actions cohérentes et pertinentes qui auront une réelle
plus-value sur la protection de la biodiversité.
Cette assistance pourra être incluse dans l’aide financière dans la mesure où elle est nécessaire à la
définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements.

AXE 2 de l’AMI : Projets éligibles au soutien financier de la Région Grand Est

Le projet doit prévoir obligatoirement un volet sensibilisation ainsi que la mise en place d’un
aménagement dans un périmètre proche de l’entreprise ou d’une évolution de son fonctionnement.
Le projet peut également faire partie du plan d’actions élaboré dans le cadre de la labélisation
« Entreprises engagées pour la Nature ».

Volet sensibilisation

Pour renforcer la portée du projet et l’inscrire dans la durée, un volet « sensibilisation » doit être
intégré en lien avec des structures d’éducation à l’environnement, les Parcs Naturels Régionaux, les
Conservatoires d’Espaces Naturels ou des associations naturalistes. Ces actions, si elles sont liées à
l’aménagement, pourront être intégrées dans l’aide à l’investissement. Les actions de sensibilisation
plus globales peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre d’un mécénat ou des financements
européens pourront être mobilisés en fonction de l’évolution des programmes.

Il peut s’agir des actions suivantes :

  • désigner un référent biodiversité par les dirigeants et le former ;
  • créer des outils de communication à destination des dirigeants ou des employés ;
  • organiser des évènements, des moments d’échanges avec des spécialistes ;
  • former, sensibiliser les dirigeants ou les employés ;
  • apporter des connaissances ;
  • animer des chantiers participatifs ;
  • mener des actions avec les enfants des salariés ou l’école locale ;
  • créer des panneaux pédagogiques.

Volet Aménagement/Evolution du fonctionnement

A titre d’illustration, voici quelques exemples de projets éligibles sans exhaustivité :

  •  Etudes
    • assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude préalable et la
      proposition d’actions (les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la
      définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements) ;
    • études pour s’adapter aux besoins du marché, pour s’approvisionner de manière durable ;
    •  développement et mise en œuvre de solutions techniques innovantes ;
  • Aménagements favorables à la biodiversité
    • Nichoirs ;
    • implantation de haies ;
    • création d’espaces de nature ou de refuge pour les insectes et petits mammifères ;
    • création de potager …

Une attention particulière sera portée sur le type de matériaux et les essences utilisés.

  • Economie des ressources
    • récupérateur d’eau ;
    • investissement pour réaliser des économies d’eau ou d’énergie dans l’entreprise
    • investissement pour mieux traiter les rejets d’eaux usées de l’entreprise (en dehors des
      mises aux normes réglementaires) ;
    • réduction des déchets, tri-valorisation ;

Les actions en matière énergétique (économie dans le process, énergie renouvelables…) éligibles au dispositif Climaxion (Région-ADEME) seront réaiguillées le cas échéant.

  • Fonctionnement de l’entreprise
    • aménagement de locaux vacants pour éviter une nouvelle construction et lutter contre
      l’artificialisation ;
    • surélever un bâtiment pour limiter l’imperméabilisation ;
    • désimperméabilisation des parkings, végétalisation, infiltration des eaux pluviales ;
    • investissement pour l’intégration de plus de produits locaux ou issus de l’agriculture
      biologique dans la restauration collective de l’entreprise ;
    • investissement pour l’intégration de plus de matière ou matériaux locaux dans l’activité de
      l’entreprise ;

Ne sont pas éligibles (liste non exhaustive) :

  • Les projets issus de mesures compensatoires ou d’obligations réglementaires,
  • Le remplacement d’équipement existant ;
  • Les projets connexes aux infrastructures (routières, ferroviaires, fluviales …).

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Il pourra s’agir d’une aide financière :

  • Pour la réalisation des études nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la
    préparation des projets.
  • Pour les investissements
  •  Taux maximum possibles :
    • Etudes : 50%
    • Investissement : jusqu’à 65 % selon la taille de l‘entreprise, sa localisation et si l’aide
      permet aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de
      l’UE ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de
      normes de l’UE.

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement seront précisées dans les décisions attributives de subvention.

Modalités de remboursement éventuel de l’aide

Emission d’un titre de recettes pour toute opération non conforme et trop perçu au titre des
acomptes de subvention.

Documents annexes

Appel à manifestation d’intérêt : entreprises et biodiversité (PDF - 877,58 KB)
Brochure Appel à manifestation d’intérêt : entreprises et biodiversité (PDF - 261,72 KB)
Dossier de demande de subvention (DOCX - 2,43 MB)



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