Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017
Appel à projet

Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation, la Région Grand Est s’est fixé comme ambition d’accélérer les transformations économiques des entreprises régionales en facilitant notamment l’investissement productif pour leur permettre de gagner en compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

À savoir


Date de publication : 8/08/2017 Dates limites de dépôt :
28 février 2018
Candidatures à envoyer à
[email protected]

Le principe de l’Appel à Manifestation d’Intérêt permet d’identifier et de sélectionner les projets les plus ambitieux, qui constituent un véritable effort d’investissement technologique et humain pour l’entreprise et ses salariés. L’aide à l’investissement et/ou à un conseil extérieur dans le cadre d’un projet de développement global, sera versée sous forme de subvention.

Bénéficiaires

Les PME exerçant une activité de production ou de services aux entreprises en région Grand Est.

Définition d’une PME au sens de l’Union Européenne :

–       effectif < 250 salariés ;

–       chiffre d’affaires annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43 M€ ;

–       capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.

Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et professions libérales.

Projets éligibles 

Projets d’investissement matériel ou immatériel de production d’un montant minimum de 50 000 € HT et études en lien avec ce projet d’investissement répondant à au moins un des 2 axes suivant :

①   Modernisation des outils de production ;

②   Intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production (automatisation, robotisation, impression 3D, équipement numérique, dématérialisation, digitalisation…).

Sont inéligibles les projets ayant déjà bénéficié d’une aide régionale dans le cadre d’un autre Appel à Manifestation d’Intérêt Grand Est.

Modalités et montant de l’aide

  • Une aide à l’investissement matériel et/ou immatériel, sous forme de subvention, plafonnée à :
En zone AFR*Hors zone AFR*
Moins de 50 salariés30%20%
de 50 à 250 salariés20%
Plafond de l’aide1 000 000 €200  000 €

 

  • Une aide au conseil de 50 % du montant des dépenses, sous forme de subvention plafonnée à 15 000 €.

Un COMITE DE SÉLECTION étudiera les projets qui répondent au mieux aux critères ci-dessus. Son avis conditionnera le passage du dossier en commission permanent du Conseil Régional Grand Est pour attribution de la subvention.

Calendrier

  • Etape 1 :
    candidature du 3 juillet 2017 au 28 février 2018
    Dépôt du formulaire de candidature prioritairement par voie électronique : 3 sessions de sélection sont organisées.
  • Etape 2 :
    La Région Grand Est adresse aux entreprises éligibles un courrier accusant réception de leur candidature. Le dossier de candidature sera alors envoyé par mail.
    Dates limites de réception des dossiers complets par la Région à l’adresse [email protected] :
    – SESSION 1 : jusqu’au 15 septembre 2017 inclus
    – SESSION 2 : jusqu’au 31 décembre 2017 inclus
    – SESSION 3 : jusqu’au 16 mars 2018 inclus
  • Etape 3 :
    Instruction des dossiers par la Région et organisation des comités de sélection aux dates prévisionnelles suivantes :
    – SESSION 1 : fin octobre 2017
    – SESSION 2 : mi-février 2018
    – SESSION 3 : mi-mai 2018
  • Etape 4 :
    Présentation des dossiers retenus à la Commission permanente du Conseil régional pour décision d’attribution selon les dates prévisionnelles suivantes :
    – SESSION 1 : 15 décembre 2017
    – SESSION 2 : fin mars 2018
    – SESSION 3 : fin juin 2018

 

Documents annexes

Règlement AMI : modernisation des PME (PDF - 443,40 KB)
Formulaire de candidature Modernisation des PME (DOCX - 66,15 KB)


Picto

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Service financement des entreprises de la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance : [email protected]


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