Appel à projet

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et consolider la présence de ces systèmes de cultures favorables notamment dans les zones à enjeux « eau ».

À savoir


Date de publication : 22/01/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
1ère session : le 31 mai 2021
2ème session : le 30 septembre 2021

Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs. Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

Nature des projets (et exclusions) :

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
    Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention selon une répartition qui sera définie par les financeurs en considérant l’intérêt des projets dans leur globalité : cofinancement par la Région Grand Est et/ou l’Agence de l’Eau du territoire concerné.

Taux maximum possible :

Porteurs de projet
Type de projet :
Etude/Animation/Investissement
Pour les collectivités et associations
de 40 à 80 %
selon le financeur
Pour les acteurs économiques
de 40 à 70 %
dans le respect des règles d’encadrement européen et selon le financeur

 

Dépôt de la demande

  • Un processus en deux étapes :

La 1ère étape consiste au dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’AMI à partir duquel les différents comités jugeront de l’éligibilité ou de la pertinence du projet au regard des critères de sélection de l’AMI.

Modalité particulière concernant la procédure de dépôt : Il est demandé au porteur de projet de contacter les partenaires de l’AMI en amont du dépôt du projet afin qu’ils puissent accompagner le porteur de projet dans l’élaboration de son dossier.

La 2ème étape portera sur la formalisation du dossier financier. Des pièces complémentaires nécessaires pour l’instruction définitive du projet seront alors demandés par le ou les financeur(s) concerné(s).
Le dossier de candidature n’a pas vocation à être aussi complet administrativement que le dossier financier qui suivra, dans le cas d’un avis technique favorable. Il devra donc prioritairement donner une vision claire de l’ambition et de la cohérence du projet, de ses grandes composantes/actions, démontrer l’intérêt du projet sur la ressource en eau. Un sommaire indicatif est précisé dans le paragraphe suivant.

  • Contenu du dossier de candidature

Les dispositifs relatifs aux PDRR reposent sur des règles et des obligations qui leur sont propres. Le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Le dossier de candidature doit contenir au moins les informations suivantes :

Pièces administratives

  • le budget avec le(s) devis descriptif(s) et estimatif(s) détaillé(s) en H.T et T.T.C,
  • un plan de financement prévisionnel de l’opération indiquant l’origine et le montant des moyens financiers et notamment des recettes publiques, dont l’aide sollicitée auprès de la Région et/ou de l’Agence de l’Eau ou d’autres financeurs.

Pièces techniques

  • un courrier motivé de candidature,
  • un descriptif détaillé du projet envisagé présentant :
    • ses objectifs,
    • ses caractéristiques techniques et économiques,
    • les étapes et délais de réalisation,
    • l’impact attendu en termes de développement des systèmes ou cultures à bas niveau d’impacts.
  • une présentation de la gouvernance et des partenaires impliqués.
  • en cas d’investissement, si le projet ne la prévoit pas, une étude de faisabilité présentant les éléments cités précédemment.
  • toute pièce complémentaire permettant d’apprécier le degré de réponse de la demande au regard des conditions d’éligibilité et des critères de sélection

 

Documents annexes

Règlement AMI Filières (PDF - 384,78 KB)
Annexe règlement (PDF - 539,91 KB)
Formulaire de candidature (PDF - 430,07 KB)
Contacts partenaires (PDF - 303,74 KB)



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