Appel à projet

Par ce dispositif, la Région décide de soutenir les maîtres d'ouvrage volontaires en réduisant l'empreinte énergétique et environnementale et en démontrant la faisabilité économique de la construction ou rénovation passive.

À savoir


Date de publication : 5/04/2019 Dates limites de dépôt :
avant le 31/12/2019

Bénéficiaires

De l’aide :

  • Maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers, promoteurs immobiliers et grandes
    entreprises).
  • Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus.
  • Les entreprises (PME et ETI) sont éligibles uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation.
  • Les bailleurs privés sont éligibles pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés.

De l’action :

Structuration de la filière de la construction exemplaire.

 

Projets éligibles

  • Constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an) 1, et intégrant une quantité minimale de matériaux biosourcés.
  • Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SdP.
  • Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
  • Les projets en autopromotion sont éligibles.
  • Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation.

 

Nature et montant de l’aide :

Nature : subvention
Section : investissement

Aide à l’étude pour l’ensemble des projets sélectionnés :

 

Aide à la réalisation de projets de construction lauréats (= après validation de l’étude) :

 

Aide à la réalisation des projets de rénovation lauréats (= après validation de l’étude) :

 

Cette aide à la réalisation est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, hors dispositifs de soutien à la rénovation énergétique (logements sociaux, bâtiments publics et associatifs, copropriétés); les aides régionales relatives aux énergies renouvelables peuvent être cumulées.

 

Dépôt des candidatures :

jusqu’au 31 décembre 2019 (clôture de l’appel à projet)

Documents annexes

AAP - Construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires passifs - Dispositif (PDF - 239,83 KB)
AAP - Construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires - Etat des règlages (DOC - 259,00 KB)
AAP - Construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires - Attestation de conformité des offres (DOCX - 326,54 KB)
AAP - Construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires - Fiche de renseignement (DOCX - 23,75 KB)
AAP Construction et rénovation de bâtiments énergétiquement exemplaires - Rapport de conformité (XLSX - 51,78 KB)
Appel à projets bâtiments exemplaires passifs - Attestation Déclaration d'achèvement et de conformité (DOCX - 327,52 KB)


Picto

Un message, une question ?

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la région correspondant à la localisation du projet :


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