Séance plénière du Conseil régional
en direct Séance plénière du Conseil régional 18/10/2019
Appel à projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) en aidant les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant.

À savoir


Date de publication : 24/05/2019 Dates limites de dépôt :
Le dépôt des candidatures est réparti en 3 périodes de candidature de 6 mois. La date limite de dépôt
est fixée aux dates suivantes :
Période 1
31 décembre 2018 – Sélection des dossiers courant janvier 2019
Période 2
31 juin 2019 – Sélection des dossiers courant juillet 2019
Période 3
31 décembre 2019 – Sélection des dossiers courant janvier 2020
Seuls les dossiers complets seront examinés par le jury.

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,
  • les projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

  • Les particuliers à titre individuel
  • la promotion immobilière,
  • les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
  • les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
  • les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

De l’action

Les professionnels de la filière.

 

Projets éligibles

Installation de générateur photovoltaïque en autoconsommation collective produisant de l’électricité
renouvelable.
L’autoconsommation collective : Création d’un contrat porté par une personne morale qui lie des
producteurs et consommateurs situés en aval d’un même poste Basse Tension (BT) et qui souhaitent
établir des règles de revente entre eux suivant une clé de répartition.
Cette autoconsommation collective a été rendue possible par la publication de la loi 2017-227 du 24
février 2017 et du décret 2017-676 du 28 avril 2017 ratifiant l’ordonnance du 2016-1019 du 27 juillet
2016. Seuls les projets entrant dans ce cadre règlementaire pourront être soutenus.
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective
d’énergie.
La solution de référence sera déterminée selon une méthode proposée par l’ADEME dans sa « notice
solution de référence » du 13 février 2015.

 

Nature et montant de l’aide

Etudes

Taux : 70 % pour tous les bénéficiaires sauf 60% pour les moyennes entreprises, 50%
pour les grandes entreprises
Plafond : 10 000 € d’assiette éligible.

Investissement

Taux : 30 %
Plafond : 500 €/kWc plafonné au 100 premiers kWc

 

Dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures est réparti en 3 périodes de candidature de 6 mois. La date limite de dépôt
est fixée aux dates suivantes :
Période 1
31 décembre 2018 – Sélection des dossiers courant janvier 2019
Période 2
31 juin 2019 – Sélection des dossiers courant juillet 2019
Période 3
31 décembre 2019 – Sélection des dossiers courant janvier 2020
Seuls les dossiers complets seront examinés par le jury.

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la région correspondant à la localisation du projet :
Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96.
Site de Metz : 03 87 33 62 85.
Site de Châlons : 03 26 70 66 08.

Documents annexes

AAP - Photovoltaïque en autoconsommation collective - Cahier des charges (DOCX - 1,33 MB)
AAP - Photovoltaïque en autoconsommation collective - Dispositif (PDF - 616,12 KB)
AAP - Photovoltaïque en autoconsommation collective - Fiche de synthèse (DOCX - 1,33 MB)


Picto

Un message, une question ?

Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96.
Site de Metz : 03 87 33 62 85.
Site de Châlons : 03 26 70 66 08.


Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h