Appel à projet

Dans le cadre de sa politique d’ouverture à l’international, la Région Grand Est apporte son soutien aux acteurs régionaux porteurs d’initiatives locales et engagés dans des projets de solidarité avec des pays tiers. La Région apporte son appui également aux actions d’éducation au développement sur le territoire régional

À savoir


Date de publication : 4/08/2017 Dates limites de dépôt :
Date limite 30 novembre pour le 1er appel à projets
Date limite 31 mai pour le 2ème appel à projets
Candidatures à envoyer à
[email protected]

La Solidarité constitue un champ privilégié pour exprimer une volonté d’ouverture et d’échanges à l’échelle locale comme à l’échelle mondiale. C’est aussi une école de formation à la citoyenneté autour des notions d’engagement, de responsabilité, de respect, d‘équité et de partage.

Dans le cadre de sa politique d’ouverture à l’international, la Région Grand Est apporte son soutien aux acteurs régionaux porteurs d’initiatives locales et engagés dans des projets de solidarité avec des pays tiers. La Région apporte son appui également aux actions d’éducation au développement sur le territoire régional.

Afin de répondre aux besoins des acteurs locaux, la Région accompagne ces initiatives d’intérêt régional à travers cet appel à projets.

Territoires éligibles

  • Ensemble du territoire régional du Grand Est ;
  • À l’étranger, pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) selon la liste établie par le comité d’aide au développement de l’OCDE.

Le Conseil régional se réserve le droit de ne pas soutenir les projets qui se déploient dans des zones classées rouges au sens de la carte de « conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, s’il estime que la sécurité n’est pas garantie et que sa responsabilité morale peut être engagée en cas de problème.

Bénéficiaires

Le soutien de la Région consiste en une aide au projet de solidarité internationale d’une part et d’éducation au développement d’autre part sous forme d’une subvention dans le cadre d’un appel à projets.

Peuvent bénéficier des aides financières allouées par la Région au titre de ce programme :

  • Les associations et les organisations non gouvernementales ;
  • Les communes, leurs groupements principalement en milieu rural et les établissements publics.

Les bénéficiaires doivent impérativement avoir leur siège social ou être une délégation/antenne en région bénéficiant d’une autonomie de gestion sur le territoire du Grand Est. Ils doivent également justifier d’au moins 2 ans d’existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale et/ou de l’éducation au développement.

Projets éligibles

Le projet doit répondre prioritairement à l’une des thématiques suivantes et aux besoins élémentaires des populations locales :

  • Développement économique local dont le but est la lutte contre la pauvreté aggravée ;
  • Education et formation : équipement scolaire pérenne, infrastructures scolaires, bibliothèques, etc… ;
  • Hygiène et santé : construction, amélioration et rénovation d’équipements médicaux, santé maternelle et infantile, campagnes sanitaires, vaccination, prévention et éducation à la santé, etc… ;
  • Egalite entre les sexes, promotion des femmes et protection des enfants ;
  • Agriculture et sécurité alimentaire : agriculture de proximité, agriculture raisonnée, circuits courts de distribution et de commercialisation, formation agricole, etc… ;
  • Eau : accès à l’eau potable, adduction et distribution, assainissement, irrigation, etc… ;
  • Développement durable, protection de l’environnement et les énergies particulièrement renouvelables.

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement lié au projet :

  • Matériel, construction, main d’oeuvre, frais de chantier, etc… ;
  • Achat, location, production, acheminement de matériel, de matériaux ou de consommables ;
  • Prestations de service (formation, conseil, expertise etc…) ;
  • Frais de mission et de séjour, frais médicaux, passeport et visa ;
  • Frais de communication et de restitution ;
  • Frais administratifs, de structure et de gestion et charges salariales plafonnés à 10 % maximum du total de la dépense subventionnable.

Les dépenses éligibles pourront remonter au 1er janvier de l’année de l’exécution du projet.

La Région se réserve la possibilité d’extraire des dépenses éligibles tous frais qu’elle jugerait sans lien avec l’objet principal de l’action.

Nature et montant de l’aide

  • Nature:  subvention
  • Taux maxi : 25 %
    • Plafond: 8 000 € pour les projets de solidarité internationale
    • 5 000 € pour les projets d’éducation au développement

Ce taux pourra être porté à 30 % avec un plafond de 10 000 € pour les projets de solidarité internationale et 7 000 € pour les actions d’éducation au développement dans le cas d’un projet mutualisé par plusieurs structures régionales ou lors d’une intervention dans l’une des régions partenaires de la Région au titre de sa politique de coopération internationale.

Un apport par le porteur du projet de 20% minimum en autofinancement est obligatoire.

En outre, les subventions sont attribuées dans la limite des crédits budgétaires annuellement votés au titre de ce dispositif.

Demande d’aide et dépôt des dossiers

Le dossier type de candidature doit être transmis complet à la Région, avec les documents à joindre comme indiqué dans le dossier.

Le dossier type est téléchargeable sur le site internet de la Région «www.grandest.fr» à la rubrique «Actions».

Les dossiers doivent être envoyés avec accusé de réception (AR) à la Région à l’un des trois sites, avant la date limite du 30 novembre pour le 1er appel à projets et 31 mai pour le 2ème appel à projets, cachet de la Poste faisant foi, à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional Grand Est

Direction Europe et International

Hôtel de Région
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Les dossiers doivent également être envoyés par courriel avant la date limite à l’adresse suivante : et [email protected]randest.fr

Documents annexes

Règlement (PDF - 471,11 KB)
Demande de financement / Solidarité internationale (DOCX - 91,04 KB)
Demande de financement / Éducation au développement (DOCX - 87,76 KB)


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