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Appel à projet

Le présent appel à projets vise à apporter une aide aux investissements des entreprises de récolte, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière.

À savoir


Date de publication : 30/01/2020 Date(s) limite(s) de dépôt :
29 avril 2020 (1ère session)
30 juillet 2020 (2ème session)

Plus globalement, le soutien régional vise le développement de la compétitivité, de l’emploi et de la professionnalisation des opérateurs (organisation du travail, pratiques d’exploitation, sécurité des chantiers), tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

La mise en œuvre de cette stratégie s’opère au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 respectivement sur les territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, étant précisé que la Région Grand Est est l’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Bénéficiaires

Le présent appel à candidatures s’adresse aux demandeurs suivants :

  • les micros-entreprises sur l’ensemble du territoire Grand Est (moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaire ou le total bilan annuel n’excède pas 2 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
  • les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) sur les départements Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

L’activité principale de l’entreprise au regard du matériel aidé doit être une activité de récolte forestière (travaux sylvicoles, exploitation forestière, récolte) représentant au minimum 50 % de son chiffre d’affaires (basé sur le dernier exercice clos).
Seules les micro entreprises sont éligibles au PDR sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les matériels neufs suivants :

Pour l’ensemble de la région Grand Est

  • les tracteurs spécifiquement dédiés au travail en forêt (par conséquent, les tracteurs agricoles équipés pour le travail en forêt ne sont pas éligibles) ;
  • les matériels améliorant la préservation de l’environnement (équipements réduisant l’impact sur les sols ou pour le franchissement et la protection des cours d’eau, …) ;
  • le matériel d’abattage et de façonnage (machines combinées d’abattage et têtes d’abattage, notamment) ;
  • le matériel de débusquage et de débardage des bois (porteur forestier, grue, débusqueur à câble, débusqueur à grue, remorque forestière équipée d’une grue de  débardage, câbles aériens non permanents).

Pour les départements : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges

  • le matériel mobile de production de bois-énergie soumis à l’avis d’opportunité du comité technique (broyeur, machine combinée).

Les dépenses non éligibles sont :

  • le matériel d’occasion ;
  • les contributions en nature ;
  • ainsi que les consommables et matériels à faible durée de vie.

Les dépenses éligibles au financement du Conseil régional Grand Est font l’objet d’un plafonnement par type de matériel au regard du tableau figurant en annexe 1 du présent appel à projet. L’assiette éligible est arrêtée à une valeur HT. Le caractère raisonnable des coûts sera vérifié pour chaque dépense par le service instructeur (GUSI).

Dépôt des dossiers

Trois formulaires différents sont mis à disposition des porteurs de projet : le formulaire à utiliser pour le dépôt de la demande est celui du département d’appartenance du siège social de l’entreprise.

Calendrier

2020

1ère période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/02/2020
  • Clôture du dépôt des candidatures : 29/04/2020
  • Examen par le comité technique, date informative : juin 2020

2ème période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 30/04/2020
  • Clôture du dépôt des candidatures : 30/07/2020
  • Examen par le comité technique, date informative : octobre 2020

Documents annexes

Appel à projets : aide aux entreprises de travaux forestiers (PDF - 1,06 MB)
Alsace : Formulaire de demande d’aide (PDF - 1,49 MB)
Alsace : notice d'information (PDF - 1,02 MB)
Champagne-Ardenne : Formulaire de demande d'aide (PDF - 1,31 MB)
Champagne-Ardenne : notice d'information (PDF - 534,35 KB)
Lorraine : Formulaire de demande d'aide (PDF - 1,07 MB)
Lorraine : notice d'information (PDF - 530,20 KB)


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