Appel à projet

À savoir


Date de publication : 25/04/2017 Dates limites de dépôt :
08/09/2017

Ce dispositif vise à soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’activités non agricoles par des ménages agricoles. Il a pour objectif de :

  • permettre de consolider des exploitations agricoles en leur permettant de dégager un revenu supplémentaire ;
  • faire émerger des systèmes d’exploitation alternatifs davantage utilisateurs de main d’oeuvre et générateurs de valeur ajoutée ;
  • développer une agriculture multifonctionnelle répondant aux besoins de services économiques, sociaux et environnementaux en milieu rural.

Le présent appel à projets s’adresse aux exploitations agricoles ayant leur siège social en Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Cet appel à projets est ouvert sur deux périodes.

  • 1ère période
    • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 1er mars 2017
    • Clôture des dépôts des dossiers complets : 31 mars 2017
  • 2ème période
    • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 15 juin 2017
    • Clôture des dépôts des dossiers complets : 8 septembre 2017

Documents annexes

Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (PDF - 502,59 KB)
Dossier de candidature (PDF - 1,20 MB)
Notice d'information (PDF - 425,38 KB)


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