Appel à projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est favorise l’émergence de projets innovants qui permettent d’économiser les ressources en eau, en priorité les plus sensibles, de mobiliser de nouvelles ressources, de sécuriser les usages et de lutter contre la dégradation de la qualité de l’eau.

À savoir


Date de publication : 5/02/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
1ère session : 31 mars 2021
2ème session : 31 juillet 2021
3ème session : 30 novembre 2021

Bénéficiaires

Cet appel à projet est ouvert aux collectivités, acteurs économiques (et leurs groupements) et associatifs situés dans le périmètre de la Région Grand Est.

Projets éligibles

Des études de préfiguration et travaux pilotes ainsi que des expérimentations, préfigurant un passage à l’action à une plus grande échelle, pourront être accompagnés.
Ces projets doivent se montrer innovants et/ou structurants. Par ailleurs, ils doivent être cohérents avec les documents d’orientation relatifs à la gestion de l’eau (SDAGE, SAGE, PAPI) et concourir aux objectifs d’adaptation au changement climatique (Plan des Agences de l’eau, PCAET).
Les projets ainsi mis en œuvre ne doivent pas accentuer le changement climatique ; à ce titre, ils seront
économes en ressource en eau, en sol et en énergie. Le dossier de candidature devra démontrer la bonne prise en compte des documents d’orientation ou règlementaires.

Trois axes d’intervention sont identifiés :

  • préserver les ressources en eau,
  • préserver les milieux naturels comme solutions au changement climatique,
  • sécuriser les activités pour améliorer la résilience des territoires.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maxi (dans le respect des dispositions nationales et communautaires des régimes
d’aide si besoin) :

  • jusqu’à 60 % des dépenses subventionnables et dans la limite des fonds disponibles
    pour les études de préfiguration,
  • jusqu’à 30% des dépenses subventionnables et dans la limite des fonds disponibles pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements,
  • jusqu’à 10% des dépenses subventionnables plafonné à 1 millions d’euros par opération et dans la limite des fonds disponibles pour les travaux d’interconnexion des réseaux AEP.

Dispositif éligible à la bonification au titre du pacte de la ruralité : +10%. Les financements publics ne
pourront excéder 80%.
Les projets d’études ou de recherches fondamentales sans application n’entrent pas dans ce dispositif.

Modalités

Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d’éligibilité seront examinés par
un comité technique composé de représentants de :

  • la Direction de la Transition Energétique, Ecologique et de l’Environnement
  • la Direction de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Forêt
  • la Direction du Tourisme
  • la Direction de la Cohésion des Territoires
  • la Direction de la Compétitivité et des Connaissances.

Le comité technique se réunira trois fois par an pour l’examen des projets : un premier appel à projet
sera clôt le 31 mars, un deuxième le 31 juillet, le troisième le 30 novembre.
Le ou les lauréats seront sélectionnés en fonction de la pertinence et des capacités de la Région à
répondre à la demande financière et technique.
Les actions pouvant être prises en charge par d’autres dispositifs (Région, ADEME, Agences de l’eau)
seront ré-aiguillées au moment du jury.

Préalablement à l’examen des dossiers par le comité technique, la Région prendra l’attache de ses
partenaires techniques (notamment Agences de l’eau et ADEME) pour veiller à l’articulation et la
complémentarité des accompagnements financiers. Toutefois, l’attribution d’une aide par la
collectivité régionale n’engage en aucune façon ces partenaires et réciproquement.

Enfin, le dépôt d’un dossier de candidature et/ou l’obtention d’une aide dans le cadre du présent appel
à projet n’exonère pas le porteur de projet des déclarations ou demandes d’autorisation nécessaires
à la mise en œuvre du projet.

Documents annexes

Règlement Appel à projets : changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels (PDF - 1 014,18 KB)


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