Appel à projet

À savoir


Date de publication : 4/08/2017 Dates limites de dépôt :
31/12/2018

Objectifs

  • démontrer la faisabilité économique et technique de la construction passive
  • soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l’utilisation significative de matériaux biosourcés,
  • anticiper les futures réglementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition
  • favoriser l’innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique

Les projets éligibles seront de nature :

  • Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire2 (< 120 kWh/m²/an).
  • Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SDP.
  • Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.

Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’auto-rénovation.

Les opérations seront retenues sur la base de leur programme, et doivent intégrer une approche multicritères en complément de la thématique principale de performance énergétique (qualité de l’air intérieur, énergie grise du projet, management environnemental, gestion des ressources en eau). La sélection des opérations se fera selon les critères principaux suivants :

  • la prise en compte des exigences de l’appel à projets (cf. règlement de l’appel à projet),
  • la reproductibilité de l’opération,
  • la typologie du bâtiment,
  • la motivation du maître d’ouvrage,
  • la crédibilité des moyens mis en œuvre pour garantir les performances finales du bâtiment.

Un maximum de 20 projets pourra être retenu sur la durée de l’appel à projets qui se termine le 31 décembre 2018.

Les porteurs de projet sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet. La Région doit être contactée avant le recrutement de la maîtrise d’œuvre.

Départements 67/68 : Élodie CHANVRIER – tél. : 03 88 15 65 17 – e-mail :
Départements 54/55/57/88  : Philippe SCHILAUSKY – tél. : 03 87 61 66 00 – e-mail :
Départements 08/10/51/52 : Olivier ZRIM – tél. : 03 26 70 31 71 – e-mail :

Documents annexes

Règlement de l’appel à projet Dispositif Bâtiments exemplaires-2018 (DOCX - 823,13 KB)


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