Appel à projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation.

À savoir


Date de publication : 5/04/2019 Dates limites de dépôt :
12/04/2019 (1ère session)
05/07/2019 (2ème session)
Candidatures à envoyer à
[email protected]

Cet appel à projets est constitué de 4 volets :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l’ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Critères de sélection des projets

  • la localisation du projet sur le territoire de la région Grand Est,
  • l’impact du projet sur les plans économique et environnemental,
  • le caractère incitatif de l’aide (effet de levier),
  • la clarté, la précision et la qualité du dossier de candidature,
  • la motivation du maître d’ouvrage,
  • le caractère reproductible de l’opération,
  • l’adéquation des moyens mis en oeuvre pour limiter la production de déchets et cibler une valorisation ambitieuse des déchets,
  • la mise en oeuvre d’une démarche qualité.

Le fait que le projet soit développé sur un territoire entrant dans des dispositifs jugés comme prioritaires sera un atout supplémentaire :

Documents annexes

Appel à projets déchets du BTP - Règlement (PDF - 1,27 MB)
Dossier de demande d'aide - Volet technique (DOC - 430,50 KB)
Dossier de demande d'aide - Volet administratif (DOCX - 213,14 KB)
Résumé du projet (DOC - 1,09 MB)
Dossier de demande d'aide - Volet financier (XLSX - 323,34 KB)


Picto

Un message, une question ?

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région ou de l’ADEME ci-dessous :

ADEME

Christophe BAREL (Metz)
Tél. : 03 87 20 02 99
Courriel : [email protected]
ou
Claude NICLOUX (Strasbourg)
Tél : 03 88 15 58 99
Courriel : [email protected]

Région Grand Est

Michaël CLEMENT (Metz)
Tél. : 03 87 54 32 53
Courriel : [email protected]

L’instruction du dossier ne pourra débuter que si ce dernier est complet (volet administratif, financier et technique accompagnés de la fiche de synthèse du projet dûment complétées).


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1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

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