Appel à projet

Par ce dispositif, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation.

À savoir


Date de publication : 3/02/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
12/03/2021 (1ère session)
11/06/2021 (2ème session)


Cet appel à projets est constitué de 4 volets :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction
    démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l’ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits
    et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs
    territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie
    circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation,
    le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi /
    réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des
    équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus
    particulièrement ceux qui concernent le réemploi des matériaux ainsi que la valorisation des
    déchets terreux et des déchets du bâtiment (dans le cadre de la mise en place de la REP
    bâtiment).

Critères de sélection des projets

  • la localisation du projet sur le territoire de la région Grand Est,
  • l’impact du projet sur les plans économique et environnemental,
  • le caractère incitatif de l’aide (effet de levier),
  • la clarté, la précision et la qualité du dossier de candidature,
  • la motivation du maître d’ouvrage,
  • le caractère reproductible de l’opération,
  • l’adéquation des moyens mis en œuvre pour limiter la production de déchets et cibler une
    valorisation ambitieuse des déchets,
  • la mise en œuvre d’une démarche qualité (de type Qualirecycle ou équivalent), le dossier
    permettra d’apprécier l’organisation et les procédures de contrôle mises en place sur :

    • la qualification et la traçabilité des flux entrants et sortants,
    • la promotion / respect tri à la source conditions d’admission…)
    • le passage du statut de déchets à celui de produits,
    • les démarches pour satisfaire les exigences des clients valorisant les matériaux,
    • le respect de la règlementation en terme de traçabilité.

Le fait que le projet soit développé sur un territoire entrant dans des dispositifs jugés comme prioritaires
sera un atout supplémentaire :

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion


Picto

Un message, une question ?

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région ou de l’ADEME ci-dessous :

ADEME

Claude NICLOUX (Strasbourg)
Tél : 03 88 15 58 99
Courriel :

Région Grand Est

Michaël CLEMENT (Metz)
Tél. : 03 87 54 32 53
Courriel :

L’instruction du dossier ne pourra débuter que si ce dernier est complet.

Le dossier doit uniquement être transmis par courriel (au format natif .docx / .odt / .pdf), via WeTransfer ou lien de téléchargement, aux adresses mél ci-dessus.


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