Appel à projet

Le présent appel à projets est mis en place à l’échelle du Grand Est par le Programme de Développement Rural FEADER Champagne-Ardenne afin d’encourager les formes de coopération nouvelles entre acteurs du territoire en vue de promouvoir les initiatives innovantes dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, l’agroalimentaire et la forêt.

À savoir


Date de publication : 23/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
30 juin 2022

Objectifs

Le présent appel à projets est mis en place à l’échelle du Grand Est par le Programme de Développement Rural FEADER Champagne-Ardenne afin d’encourager les formes de coopération nouvelles entre acteurs du territoire en vue de promouvoir les initiatives innovantes dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, l’agroalimentaire et la forêt.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être un établissement public ou un acteur privé, une association ou un organisme, intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou de la sylviculture, quel que soit leur statut juridique.

Projets éligibles

Les projets visent l’émergence d’un Groupe Opérationnel (GO) pour le Partenariat Européen
pour l’Innovation (PEI) potentiel travaillant des initiatives nouvellement mises en oeuvre afin
de répondre à différents besoins stratégiques comme :

  • améliorer la compétitivité des entreprises des secteurs agricole, viticole et forestier ;
  • favoriser l’émergence d’innovation(s) dans les secteurs agricole, viticole et forestier ;
  • soutenir les démarches innovantes et les actions environnementales novatrices territorialisées ;
  • soutenir le développement de stratégies novatrices de gestion forestière durable ;
  • limiter les impacts néfastes des activités agricoles, viticoles et sylvicoles sur l’environnement par le biais de stratégies partagées ;
  • favoriser l’adaptation des secteurs de la production agricole, viticole et forestière aux enjeux environnementaux et de changement climatique ;
  • développer les relations entre les secteurs des productions végétales, animales et forestières.

Montant de l’aide

  • Le taux d’aide publique est de 90 % pour les projets relevant du l’article 42 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE en matière de productions agricoles) ;
  • Pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du TFUE, le taux d’aide publique défini dans le régime d’aide d’Etat sera utilisé sans excéder 90 % ;
  • Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % ;
  • La contrepartie nationale est de 20 % ;
  • Le montant plancher des dépenses éligibles retenues du projet doit au minimum être de 50 000 € HT.

Documents annexes

Appel à projets PEI – mode d’emploi

Appel à projets 2022 – Innovation

Formulaire de candidature

Annexe 1 – Dépenses facturées

Annexe 4 – Formulaire de vérification du respect des règles de la commande publique

Notice d’accompagnement de l’annexe 4

Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels de l’aide du FEADER

 

 


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