Appel à projet

À savoir


Date de publication : 8/01/2020 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 décembre 2020

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics ou privés sous certaines conditions (Collectivités territoriales, les groupements de collectivités y compris les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Associations, Bailleurs publics ou privés, etc.).
  • Les bailleurs privés sont éligibles pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50%de logements conventionnés, et pour tout projet de rénovation.
  • Les bailleurs sociaux sont éligibles pour des projets de construction ou de rénovation de logements locatifs conventionnés (PLAI, PLUS) et/ou de logements destinés à l’accession sociale à la propriété (PSLA, etc.).
  • Les entreprises (PME et ETI) sont éligibles uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation.

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus.

Projets éligibles

  • Constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage(< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an), et respectant les exigences minimales détaillées dans le Règlement de l’Appel à Projet.
  • Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires (bureaux, bâtiments d’enseignement, hôtellerie, commerces, équipements sportifs, maisons de santé, salles polyvalentes, etc…), surface minimale : 200 m² SdP.
  • Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
  • Les projets en autopromotion sont éligibles.

Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’auto-rénovation, bâtiments de production.

Un maximum de 20 projets pourra être retenu sur la durée de l’appel à projets qui se terminera le 31 décembre 2020.

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion


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